Les versions du document d'urbanismede Gras

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 07/04/2026, en vigueur240700864_PLUi_20260226
• Carte communale approuvée le 19/02/2018Publiée le 04/07/2019, retirée le 07/04/202607099_CC_20180219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.