Construire à Grasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/02/2026
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Non réglementée.
- Zone A
La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions est limitée à : ▪ 7 m pour les constructions à destination d’habitation ou leurs extensions ; ▪ 3 m pour les annexes ; ▪ 9 m pour les constructions à destination agrico...
- Zone N
La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions est limitée à : ▪ En zone N : o 7 m pour les constructions à destination d’habitation ; o 3 m pour les annexes ; ▪ En zone Nl : 4 m ; ▪ En zone Nt et Ns : soit à la hauteur maximale de...
- Zone U
En plus des règles mentionnées dans les dispositions générales (cf. article 4 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (U, AU, A et N)), les constructions doivent respecter les hauteurs suivantes : ▪ En zone Ua, Uap et Uap1 : la ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gras
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gras
- Agrandir à Gras
- Construire une piscine à Gras
- Poser un abri de jardin à Gras
- Clôturer à Gras
- Refaire la façade à Gras
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
GRASrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 07700 Gras
- Téléphone
- 04 75 04 22 71
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.gras.fr/fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Gras en chiffres
- 591habitants
- 80permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Gras ?
Le document opposable est 240700864_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 11 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Gras ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gras ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gras ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Maurice-d'Ibie212 hab.
- Saint-Montan1 978 hab.
- Saint-Remèze847 hab.
- Larnas283 hab.
- Lagorce1 257 hab.
- Valvignères440 hab.
- Bourg-Saint-Andéol7 661 hab.
- Bidon254 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240700864_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Contenu
- 152 pages, 4 zones, 22 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 11 planches
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07099
- Code postal
- 07700
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 290 locaux raccordables sur 486 (59,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.