Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ART. N. 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATIONS DES SOLS

1. Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

N

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerces et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d'action sociale Salles d’art et de spectacles

 (1)(2)

(3)  (1)

 (5) (6)(7) × × × × × ×

×

×

 (8)

×

×

Np1

 (4) ×  (5)

(6)(7) × × × × × ×

×

×

 (8)

×

×

Np2

x) x  (5) (6)(7) × × × × × ×

×

×

 (8)

×

×

Nc

× × × × × × × × ×

×

×

 (8)(9)

× ×

Nl

× × × × × x × × × x ×

×

 (8)

× ×

STECAL

Nt

Ns

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

 (10)

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

STECAL

N

Np1 Np2

Nc

Nl

Nt

Ns

Equipements sportifs ×

×

×

×

×

×

 (11)

Autres équipements recevant du public

×

×

×

×

x

×

×

Autres

Industrie

×

×

×

 (9)

×

×

×

activités des secteurs primaire

Entrepôt Bureau

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

secondaire Centre de congrès et

ou tertiaire

d’exposition

×

×

×

×

×

×

×

Légende : en rouge = construction interdite ; en jaune = construction autorisée sous condition de

respecter les dispositions de l’article suivant ; en vert = construction autorisée

Sont admis sous conditions :

1) Les exploitations forestières et agricoles à condition qu’elles n’entravent pas la fonctionnalité écologique et naturelle du terrain sur lequel elles s’implantent.

2) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. La taille de ces constructions doit être proportionnée aux besoins réels de l’exploitation. Les serres – tunnels translucides nécessaires à la production végétale sont autorisés.

Les nouvelles constructions nécessaires à l’activité agricole devront être situées à une distance de 30 m maximum par rapport aux constructions existantes de l’exploitation ou pouvant aller jusqu’à 100 m si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

3) Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque les activités : ▪ Constituent le prolongement de l'acte de production ; ▪ Ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain où elles sont implantées. Il convient également que : ▪ Les constructions nouvelles soient situées à une distance de 30 m maximum autour des bâtiments existants liés à l’exploitation avec une dérogation pouvant aller jusqu’à 100 m si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient ; ▪ Ces constructions nouvelles sont autorisées même en l’absence de bâtiment existant ; ▪ Ces constructions ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4) Seuls sont autorisés les abris pour animaux, à condition d’être légers, réversibles et nécessaires à l’activité pastorale.

5) La reconstruction de bâtiments d'habitation sinistrés, à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol initiale du bâtiment et sous réserve d'en réduire la vulnérabilité.

6) Pour les exploitants, la construction d’un logement par exploitation n’est autorisée que si l’activité nécessite une présence permanente et rapprochée. Il ne peut dépasser 70 m² de surface de plancher dans un rayon de 20 m autour du bâtiment principal de l’exploitation.

7) En zone N : L’aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes de plus de 50 m² de surface de plancher, sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher totale après travaux (à date d’approbation du document d’urbanisme).

Les annexes des habitations (garages, …) sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, à condition d’être localisées dans un rayon d’implantation de 20 m autour de la construction principale. Les piscines, bassins, margelles, plages ainsi que les locaux techniques et de stockage dédiés à cet effet ne sont pas compris dans la superficie maximum de 40 m² dédiée aux annexes. Ils ne peuvent pas dépasser une surface de 40 m² et doivent être localisés dans un rayon d’implantation de 20 m autour de la construction principale.

En zone Np. L’aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes de plus de 50 m² de surface de plancher, sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher totale après travaux (à date d’approbation du document d’urbanisme). Les annexes des habitations sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et à condition d’être localisées dans un rayon d’implantation de 10 m autour de la construction principale – sauf contrainte topographique justifiée. Les piscines, comprises dans la superficie maximum de 40 m² dédiée aux annexes, ne peuvent pas dépasser une surface de 40 m². Elles doivent être localisées dans un rayon d’implantation de 10 m autour de la construction principale, sauf contrainte topographique justifiée.

Ces constructions sont autorisées sous réserve de : ▪ Ne pas compromettre la qualité paysagère du site ; ▪ Maintenir le caractère naturel, ou forestier de la zone ; ▪ Ne pas créer de voirie et d’accès nouveau.

8) Les locaux techniques et industriels nécessaires à des équipements collectifs ou à la gestion des sites, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées sont autorisés, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition :

▪ Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ; ▪ Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale

dans l'unité foncière où ils sont implantés ; ▪ Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ▪ Qu’ils soient rendus indispensables par des nécessités techniques. Par ailleurs, les travaux de maintenance ou de modification des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 9) Seuls sont autorisés l’extraction et le stockage de matériaux, minerais et sable, ainsi que les installations qui y sont liées et nécessaires, à condition d’une renaturation, d’une réhabilitation et d’une mise en sécurité du site lors de l’arrêt de l’exploitation.

7) A condition que celles-ci fassent l’objet d’une intégration environnementale et paysagère, sont autorisées les constructions à destination d’hébergement touristique incluant le type insolite (yourte, cabanes dans les arbres, etc.) dans les conditions suivantes :

▪ Nt1 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 190 m² de surface d’emprise au sol totale pour 4 nouvelles unités au maximum ainsi qu’un bloc sanitaire,

▪ Nt2 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 400 m² de surface d’emprise au sol totale pour 5 nouvelles unités au maximum,

▪ Nt3 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 500m² de surface d’emprise au sol totale sur la dalle existante pour accueillir un bâtiment divisé en 5 unités au maximum, et sous réserve de la prise en compte du risque d’incendie de forêt : un débroussaillement ou défrichement sera à prévoir,

▪ Nt4 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 1140 m² de surface d’emprise au sol totale pour 6 unités au maximum,

▪ Nt5 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 100 m² de surface d’emprise au sol totale pour 2 nouvelles constructions,

▪ Nt6 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 80 m² de surface d’emprise au sol totale pour 4 nouvelles unités au maximum,

▪ Nt7 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 200 m² de surface d’emprise au sol totale pour 1 nouvelle unité au maximum,

▪ Nt8 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 200 m² de surface d’emprise au sol totale pour 2 unités au maximum,

▪ Nt9 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 200 m² de surface d’emprise au sol totale pour 4 nouvelles unités au maximum,

▪ Nt10 : construction à destination d’hébergement touristique dans une limite de 300 m² de surface d’emprise au sol totale pour 5 nouvelles unités au maximum et un bâtiment d’accueil.

8) A condition que celles-ci fassent l’objet d’une intégration environnementale et paysagère, sont autorisées les constructions liées à des équipements sportifs au sein des périmètres d’implantation inscrits sur le règlement graphique et dans les conditions suivantes : ▪ Ns : constructions dans une limite de 40 m² de surface d’emprise au sol totale.

4. Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

STECAL

N

Np1 Np2 Nc

Nl

Nt

Ns

Les occupations et utilisations du sol qui,

par leur destination, leur importance ou

leur aspect, sont incompatibles avec la

×

×

×

×

×

×

×

salubrité, la tranquillité ou la sécurité du

quartier

Les créations de terrains de camping et de caravaning

×

×

×

×

×



×

STECAL

N

Np1 Np2 Nc

Nl

Nt

Ns

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières et toute exploitation du sous-sol Les infrastructures publiques, y compris de voie douce, leur entretien, leur mise aux normes et les travaux nécessaires à leur réalisation Les aménagements visant à la valorisation du patrimoine paysager et végétal, de type aire de découverte pédagogique, aménagement de belvédères et stationnement

× × × ×  (1)

× × × ×  (1)

× × × ×  (1)

× × ×   (1)

 × × ×  (1)

× × × ×  (1)

× × × ×  (1)

Légende : en rouge = usage, affectation du sol interdite ; en jaune = usage, affectation du sol autorisée sous conditions selon les modalités de l’article 2 suivant ; en vert = usage, affectation du sol autorisée sans condition

Sont admis sous conditions :

1) Les aménagements visant à la valorisation du patrimoine paysager et végétal, de type aire de découverte pédagogique, aménagement de belvédères et stationnement (tables d’orientation, bancs, équipements permettant le maintien de la propreté du lieu, barrières…) sous condition de non atteinte au maintien de l’activité agricole, pastorale ou forestière et d’intégration du site dans le milieu environnant.

ART. N. 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : 3

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la voie : ▪ De 6 mètres pour les constructions agricoles et forestières ; ▪ De 6 mètres pour les constructions à destination de logement, sans qu’il puisse être inférieur à 3 mètres de l’alignement ; ▪ De 15 mètres pour toutes les constructions ou aménagements pour les RD4, 86, 86J, 86K, 93 et 107. Pour ces axes routiers, des dérogations aux marges de recul sont possibles dans les cas suivants, sous réserve que ces projets n’occasionnent pas de problème de sécurité routière (accès, visibilité) ou ne constituent pas un facteur aggravant d’un problème existant, ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route, n’obèrent pas à d’éventuels

aménagements futurs (création d’aménagements communaux tels que des trottoirs, réseaux, etc.) et limitent toute forme de nuisance (sonore notamment) :

o D’alignement sur des constructions existantes ou avoisinantes en zone urbaine et centres anciens ;

o D’extension de bâtiments existants ; o D’annexes (piscines, abris de jardin, etc.) ; o D’installations et ouvrages nécessaires aux services publics ; o De changements de destination et/ou transformation d’un garage en pièce de vie.

Lorsque le recul est matérialisé sur le document graphique par des polygones d’implantation ou un recul minimal (marges de recul), les constructions doivent alors respecter ce recul.

Dispositions dérogatoires :

Il peut être dérogé aux règles de recul pour les bâtiments existants, aménagements et annexes suivants :

▪ Dans le cadre d’une surélévation (sans dépasser la hauteur maximale fixée) ou d’une extension du bâtiment concerné par les travaux dès lors que celles-ci s’effectuent en continuité d’une des façades existantes, dans le cas où l’implantation existante ne respecterait pas les règles du PLUi-H en vigueur ;

▪ Pour les bassins et piscines, le recul peut être réduit à 2 mètres par rapport à la voie publique ou à l’emprise publique ;

▪ Pour les annexes dont la hauteur à l’égout du toi n’excède pas 2,50 mètres, qui peuvent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de voies ou emprises publiques ;

▪ Pour les garages annexes ainsi que les ouvrages nécessaires à la construction de places de stationnement : o Si l’accès automobile n’est pas réalisé à partir de la voie créant l’alignement et sous réserve que l’accès utilisé conserve une bonne visibilité ; o Situés sur des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 15% (la pente étant calculée en prenant le point le plus haut et le point le plus bas du terrain) hors voies à grande circulation ;

▪ Pour les terrasses ne dépassant pas plus de 60 centimètres le sol existant avant travaux ; ▪ Pour les clôtures et murs de soutènement ; ▪ Pour les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ; ▪ Pour les ouvrages, installations et équipements d’intérêt collectif et de services publics

relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : liés aux réseaux ferroviaire ou de distribution d’énergie et de télécommunications.

Ces implantations différentes sont autorisées à condition :

▪ Que la construction initiale soit reconnue conforme au niveau administratif (construction légalement autorisée) ;

▪ Que l’extension ou la construction nouvelle ne représente pas une gêne pour la sécurité publique ;

▪ Que l’extension ou la construction nouvelle assure une bonne intégration dans le paysage urbain.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf dispositions contraires portées sur les documents graphiques (polygones d’implantation, emplacements réservés, marges de recul…), les constructions à destination de logement doivent s’implanter :

▪ Soit en limite séparative de propriété ; ▪ Soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions, avec un minimum

de 3 mètres.

Dispositions dérogatoires :

Il peut être dérogé aux règles de recul pour les bâtiments existants, aménagements et annexes suivants :

▪ Dans le cadre d’une surélévation (sans dépasser la hauteur maximale fixée) ou d’une extension du bâtiment concerné par les travaux dès lors que celles-ci s’effectuent en continuité d’une des façades existantes, dans le cas où l’implantation existante ne respecterait pas les règles du PLUi-H en vigueur ;

▪ Pour les garages annexes ainsi que les ouvrages nécessaires à la construction de places de stationnement : o Si l’accès automobile n'est pas réalisé à partir de la voie créant l'alignement et sous réserve que l'accès utilisé conserve une bonne visibilité ; o Situés sur des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 30 % (la pente étant calculée en prenant le point le plus haut et le point le plus bas du terrain) hors voies à grande circulation ; o Dès lors que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit ou 2 mètres au niveau de la toiture-terrasse ;

▪ Pour les terrasses ne dépassant pas de plus de 60 centimètres le sol existant avant travaux ; ▪ Pour les clôtures et murs de soutènement ; ▪ Pour les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ; ▪ Pour les ouvrages, installations et équipements d’intérêt collectif et de services publics

relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : liés aux réseaux ferroviaire ou de distribution d’énergie et de télécommunications.

Ces implantations différentes sont autorisées à condition :

▪ Que la construction initiale soit reconnue conforme au niveau administratif (construction légalement autorisée) ;

▪ Que l’extension ou la construction nouvelle ne représente pas une gêne pour la sécurité publique ;

▪ Que l’extension ou la construction nouvelle assure une bonne intégration dans le paysage urbain.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ART. N. 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Pour une meilleure intégration architecturale, urbaine et paysagère des constructions et de leurs évolutions, il est conseillé de se référer aux différentes fiches du guide des recommandations de la charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais méridional : La Charte paysagère | Pays d'art et d'histoire du Vivarais méridional - Ardèche (vivaraismeridional.fr) Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. La conception des constructions doit présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant d’assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Cette disposition n’exclut pas l’expression d’une architecture contemporaine, autorisée sous réserve de tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâtie (trame viaire et gabarits) dans lesquels le projet de construction s’insère. Concernant les réhabilitations, extensions et annexes, elles doivent être conçues en cohérence avec le bâti existant, c’est-à-dire qu’elles doivent être réalisées avec les mêmes aspects et avec le même soin que les constructions principales. Les aménagements et modifications d’aspect extérieur réalisés sur des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées aux dispositions générales du présent règlement.

1. Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.

2. Caractéristiques des façades

Constructions neuves Pour les constructions à destination d’habitation :

▪ Les façades doivent être traitées en harmonie entre elles, et en lien avec les constructions avoisinantes.

▪ Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

▪ Les ouvertures doivent présenter une homogénéité dans la forme et l’aspect des matériaux utilisés.

▪ Les couleurs vives sur l’intégralité de la façade et le blanc pur sont interdits. Un nuancier des matériaux et couleurs à privilégier est accessible en Annexe 2, à titre indicatif.

Evolution de l’existant Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, ...) utilisées en cas de réhabilitation et/ou extension doivent s’apparenter à la teinte originelle ou s'harmoniser avec les teintes du site environnant.

Les constructions ou ouvrages en pierre de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts.

3. Caractéristiques des toitures

A l’exception des bâtiments agricoles et forestiers, la pente de toiture sera comprise entre 28% et 33%. Les toits à une pente sont interdits sauf pour les annexes.

Les toitures-terrasses sont autorisées.

Les souches de cheminées seront de type traditionnel, sans éléments décoratifs étrangers.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer à la pente de toiture.

4. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois, l’édification de clôtures, tant sur rue que sur limite séparative, est soumise aux règles suivantes :

Caractéristiques : ▪ Les clôtures seront composées : o Soit d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical. Le grillage ou la grille sera, au choix, végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes ou doublé d’une haie vive en suivant les préconisations de la palette végétale en annexe ; o Soit d’un mur de 0,60 mètre maximum surmonté d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical végétalisé. Le mur comprendra des barbacanes pour le libre passage d’eau de ruissellement et de la petite faune, et devra être enduit. L’aspect parpaing brut est interdit. ▪ Un mur plein n’est autorisé que dans le cadre d’une restauration ou d’une extension d’un mur existant. ▪ En plus des caractéristiques énumérées ci-dessus, les clôtures peuvent également être composées de haies vives mélangeant une diversité d’espèces locales. L’annexe III relative à la palette végétale fournit des exemples d’essences à favoriser et à éviter. ▪ Les portillons et portails seront proportionnés à la clôture, traités de façon cohérente avec celle-ci.

▪ Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les cotes connues de crues et du ruissellement.

▪ Toute clôture nouvelle doit prévoir des dispositifs de passage pour la petite faune et garantir le libre écoulement des eaux via : o Soit le maintien d’ouvertures de 15x15 cm minimum à ras du sol tous les 10 mètres. Les clôtures inférieures à 10m doivent comporter au moins 1 passage ; o Soit la surélévation de l’entièreté de la clôture de 10 cm minimum au-dessus du sol.

▪ Les caractéristiques des clôtures ne sont pas réglementées pour les constructions ou installations relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Toute édification de clôture à l’alignement de routes départementales doit faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie. Elle doit faire l’objet d’un arrêté d’alignement, ayant pour but de fixer la limite entre le domaine public routier et la parcelle privée.

Hauteur : Les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres maximum sur limite séparative et 1,80 m sur rue et voie.

5. Intégration des édicules techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières, etc.) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

En cas d’impossibilité technique, ces éléments peuvent être installés en façade sous condition d’un habillage.

Les structures techniques ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boîtes aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

En zone Np, les éoliennes domestiques sont interdites.

ART. N. 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : 2

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions est limitée à : ▪ En zone N : o 7 m pour les constructions à destination d’habitation ; o 3 m pour les annexes ; ▪ En zone Nl : 4 m ; ▪ En zone Nt et Ns : soit à la hauteur maximale des constructions existantes, soit à 7 m à l’égout du toit ;

En zone Nc : la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Des dérogations aux règles de hauteur pourront être accordées pour les installations techniques agricoles ou forestière (silos, cuves). La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions ou installations relevant de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». Les modalités de calcul de la hauteur maximale et les dérogations sont mentionnées à l’article 4 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (U, AU, A et N).

Intitulé du document : 1

. Emprise au sol des constructions

Au sein des zones Nt et Ns, les constructions et installations doivent s’implanter selon les conditions d’emprise au sol maximale définies à l’article N1.

Intitulé du document : 1

. Caractéristiques des plantations

Les haies mono-spécifiques sont interdites et les plantations variées telles que présentées plus bas sont encouragées. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales et toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter. La palette végétale présente en annexe III donne des recommandations d’espèces adéquates.

PLUi-H · Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche Un recul suffisant des plantations par rapport aux limites de parcelles est à respecter afin de permettre leur croissance pérenne. Leur plantation ne pourra être réalisée de manière mono linéaire. Une densité végétale suffisante devra être recherchée afin de limiter les covisibilités et d’assurer une bonne intégration paysagère.

Exemple de diversification d’implantation– source CAUE39

2. Coupes et abattages d’arbres

Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage et/ou couverts par le site inscrit (arbres remarquables notamment), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’Urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées aux dispositions générales du présent règlement.

ART. N. 6 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le nombre des places de stationnement sera justifié en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche regroupant les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan et Viviers.

Une partie du territoire de la commune de Viviers fait exception et n’est pas couverte par ce règlement mais par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Le territoire de la Communauté de Communes couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, subdivisées en secteurs et sous-secteurs.