Zone AZone agricole à Gravières

Toutes les constructions non mentionnées à l’article A 2.

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre la vocation agricole de la zone.

En secteurs Ah, sous réserve de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles :

La réhabilitation (avec et sans changement de destination) et l’extension des bâtiments existants présentant au moins 50 m² de surface de plancher sous réserve que la surface après extension n’excède pas 150 m² de surface de plancher.

Les constructions à usage d’annexes ou de piscines sous réserve d’être situées à moins de 15 mètres du bâtiment d’habitation principal initial et de ne pas exceder 50m² de surface de plancher.

En zone inondable : Application du PPRi (voir annexes).

Section 2 - conditions de l’occupation des sols#

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public.

Concernant les constructions non desservies par le réseau public d’eau potable, les ressources privées destinées à la consommation humaine, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, en l’absence de réseau public d’eau potable, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS).

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

La surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement, conformément au schéma général d’assainissement.

Toute construction nouvelle doit être édifiée à :

Pour les routes départementales : 10 mètres au moins de l’axe de la voie. Pour les voies communales : 5 mètres au moins de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et/ou pour la réhabilitation de bâtiments existants ne respectant pas cette règle.

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et/ou pour la réhabilitation de bâtiments existants ne respectant pas cette règle.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 7 mètres pour les autres bâtiments.

En secteur Ah :

La hauteur est limitée à 7 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 7 mètres.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

En secteur Ah :

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

• Harmonie des couleurs entre elles et avec le site (couleurs vives interdites). - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ...

Volumétrie :

Les nouvelles constructions devront comprendre de 1 à 2 volumes alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Un troisième volume sera toléré pour un garage, une remise ou une terrasse couverte.

Couvertures :

Dans le cas d’une couverture en tuiles, celles-ci seront en terre cuite, grande ondulation, dans le ton des toitures traditionnelles. La couleur rouge est interdite.

Les pentes seront semblables pour tous les volumes couverts en tuiles.

Aspect extérieur :

Les enseignes, publicités, climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit y compris pour les clôtures.

Les couleurs des facades doivent respecter le nuancier présenté en annexe du présent règlement. La finition des enduits doit être «grattée.

Adaptation au terrain :

Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain et des accès (pente, orientation) ainsi qu’à l’environnement naturel et construit, proche et éloigné. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits : Les terrassements ne sont admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les clôtures :

En bordure des voiries publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètres.

Application des dispositions générales.

Pour les haies, les essences persistantes sont interdites en usage mono-spécifique, elles pourront cependant être intégrées à des haies mixtes.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

1 volume#

2 volumes alignés#

2 volumes décalés#

Zone N

Il s’agit des zones naturelles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique.

On distingue :

Un secteur Npt, dite «de protection totale» où seules les actions de gestion et/ou de restauration des milieux naturels sont autorisées.

Plusieurs secteurs Nh qui sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités à l’intérieur desquels des constructions peuvent être autorisées.

La zone N est également concernée par un secteur identifié à risque de mouvements de terrains.

Section 1 -- nature de l’occupation du sol#