La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
Non réglementé.
La hauteur est limitée à 7 mètres.
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Les constructions à destination agricole et forestière, commerciale, artisanale, industrielle, de bureaux et d’entrepôt.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Les garages collectifs de caravanes et tous types de dépôts.
En zone inondable : Application du PPRi (voir annexes).
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
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Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
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Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain : Bassins de retenue; noues, chaussées drainantes ...
Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement, conformément au schéma général d’assainissement.
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Toute construction nouvelle doit être édifiée à :
Pour les routes départementales : 10 mètres au moins de l’axe de la voie. Pour les voies communales : 5 mètres au moins de l’axe de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et/ou pour la réhabilitation de bâtiments existants ne respectant pas cette règle.
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La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et/ou pour la réhabilitation de bâtiments existants ne respectant pas cette règle.
Intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété
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Non réglementé.
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Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur
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La hauteur est limitée à 7 mètres.
Pour les constructions édifiées en limite séparative, la hauteur est limitée à 3,5 mètres sur une profondeur de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
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Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou bâtis.
Les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des mesures appropriées à l’environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour :
Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.
Les couleurs des facades doivent respecter le nuancier présenté en annexe du présent règlement. La finition des enduits doit être «grattée. Article UT 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article UT 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Pour les haies, les essences persistantes sont interdites en usage mono-spécifique, elles pourront cependant être intégrées à des haies mixtes. SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS Article UT 14 - Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.
Zone 1AU
Zone suffisamment desservie par les équipements publics urbanisable pendant la durée du PLU.
Les voies publiques, les réseaux d’eau potable et d’électricité existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour satisfaire les besoins des constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
Les constructions sont admises uniquement sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
Plan Local d’Urbanisme Commune de Gravières
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU.
Le Maire
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Gravières.
Les dispositions générales s’appliquent à toutes les zones du plan local d’urbanisme.
Le stationnement des véhicules :
D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.
La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule.
Pour les constructions à usage d’habitation les normes minimales sont :
Calcul de la hauteur :
La hauteur est calculée de l’égoût du toit au sol naturel (avant travaux).
Pour les constructions ou installations ne disposant pas d’égout de toiture (exemple : Toiture terrasse végétalisée), la hauteur est calculée du point le plus haut du bâtiment au sol naturel (avant travaux).
Les accès et la sécurité:
Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Les aires de retournement : Les voies terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre un retournement aisé des véhicules. Définition de l’emprise au sol (articles 9) : Il s’agit de la projection verticale au sol des toitures (y compris les débords et génoises). Application de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme : L’article L. 123-1-5, 7° prévoit que le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection » Plusieurs élements du patrimoine rural ont été identifiés sur le règlement graphique. Les prescriptions de nature à assurer leur protection sont celles prévues à l’article R42117 du code de l’urbanisme : Doivent être précédés d’une déclaration préalable (...) : (...) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
Zone UA
Il s’agit de zones à caractère d’habitat dense et ancien (centre bourg et hameaux traditionnels) où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Les ensembles bâtis présentent une unité architecturale de grande qualité.
La zone UA (Folcheran) est concernée par un secteur identifié à risque de mouvements de terrains
PLU de Gravières, approuvé le 04/07/2014, 11 articles pour la zone UT.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.