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Edifiable

PLUi de Gray

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2025
Contenu
91 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricoleNep : Secteur de la zone N dans lequel les extensions, aménagements et annexes des constructions existantes sont autorisés et concerné par le PPRIUAp : Secteurs des zones UA concernés par le PPRIUA : Zone urbaine mixte1AU : Zone d extension urbaine à vocation d habitat et d activités compatibles avec la proximité de l habitatUBp : Secteurs des zones UB concernés par le PPRIAU : Zone de réserve foncière nécessitant pour l ouverture de la zone, une procédure de modificationNp : Secteur de la zone N concerné par le PPRIN : Zone naturelleUB : Zone d extension récenteUY : Zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales, commerces et servicesAp : Secteur de la zone A concerné par le PPRIUYp : Secteur de la zone UY concerné par le PPRINlp : Secteur de la zone N réservé aux activités de loisirs et concerné par le PPRIAUY : Zone de réserve foncière à vocation d activités économiques nécessitant une modification de PLU pour l ouverture à l urbanisationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 30 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gray

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Gray

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gray en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

157 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 70103 Gray Cedex
Téléphone
03 84 65 11 14
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
gray.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gray ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gray ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gray ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gray est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gray ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 166 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gray ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gray ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gray, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 365 habitants
Code postal
70100
Code INSEE
70279
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
4 152 sur 4 296 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.