PLUi de Noiron
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 12/02/2025
- 9 zones
- 126 articles
- Code INSEE 70389
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2025
- Contenu
- 91 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niv...
- Zone AU
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 67 AU/AUY
- Zone N
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 88 N Lorsque leurs ca...
- Zone U
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions vo...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Hors ZPPAUP : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des c...
- Zone UB
Hauteur des constructions. Hors ZPPAUP : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ZPPAUP : Pour les parcelles concernées par la ZPPAUP, il conviendra de se référer au règlement de la ZPPAUP joint en annexe.
- Zone UY
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UY1, la hauteur des constructions en bordure de la RD 67, à l’égout de toiture, est limitée à 7 m. Des dérogations pourront néanmoins être accord...
- Zone UYA
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Noiron
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Noiron
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 70100 Noiron
- Téléphone
- 03 84 31 58 62
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Noiron ?
Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Noiron ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noiron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Noiron ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noiron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Noiron, calculées sur les contours de l'IGN.- Cresancey181 hab.
- Champvans171 hab.
- Arsans42 hab.
- Champtonnay79 hab.
- Lieucourt71 hab.
- Gray5 365 hab.
- Le Tremblois159 hab.
La commune
- Population
- 58 habitants
- Code postal
- 70100
- Code INSEE
- 70389
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 30 sur 30 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.