PLU de Champtonnay
- Aucun document déposé
- 9 zones
- 126 articles
- INSEE 70124
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niv...
- Zone AU
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 67 AU/AUY
- Zone N
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 88 N Lorsque leurs ca...
- Zone U
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions vo...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Hors ZPPAUP : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des c...
- Zone UB
Hauteur des constructions. Hors ZPPAUP : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ZPPAUP : Pour les parcelles concernées par la ZPPAUP, il conviendra de se référer au règlement de la ZPPAUP joint en annexe.
- Zone UY
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UY1, la hauteur des constructions en bordure de la RD 67, à l’égout de toiture, est limitée à 7 m. Des dérogations pourront néanmoins être accord...
- Zone UYA
Hauteur des constructions. La hauteur des constructions n’est pas réglementée.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Champtonnay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Champtonnay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 2permis de construire
- 0déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 2 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 Grande-Rue, 70100 Champtonnay
- Téléphone
- 03 84 31 58 11
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Quelles sont les zones du PLU de Champtonnay ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champtonnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champtonnay ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champtonnay ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champtonnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Champtonnay, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 79 habitants
- Code postal
- 70100
- Code INSEE
- 70124
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 54 sur 54 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.