Les règles pour construire sur la parcelle AI 481 à Grenay
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 30 Place Louis Pasteur 62160 Grenay
- Référence cadastrale
- AI 481
- Surface du terrain
- 161 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone de centre-ville marquée par un densité moyenne à élevée et une...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR révisant catnat bassin minieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Grenay.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de GrenayPérimètre des abordsActe : PDA-de-Grenay_20211021
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Aléa inondation par les sédiments moyen
- 18Secteur d'OAP : Protéger le patrimoine minier - OAP thématique
- 22Secteur de diversité commerciale à protéger
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage archéologiques Grenay : Seuil de consultation à 5000 m2
- infoZone de Bruit pour Voies Ferrées
- infoBassin versant : B3
- infoATB - Axe Terrestre Bruyant
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Grenay, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 161 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2018, 1 logementAutorisé, 30 PLACE PASTEUR
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62386000AI0481
Planche du zonage le plan, 2,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,8 M de points (avril 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AI 01, 122 ko