Les règles pour construire sur la parcelle CI 6 à Grenoble
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 8 Rue des Bons Enfants 38000 Grenoble
- Référence cadastrale
- CI 6
- Surface du terrain
- 265 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale25 m et R+7 au faîtage ou au sommet du dernier acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn ordre continu, sur les limites latéralesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : en ordre continu, sur les limites latérales.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Rubrique 425 m et R+7 au faîtage ou au sommet du dernier acrotère
Condition constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale ... graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 25 m et R+7 au faîtage ou au sommet du dernier acrotère.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », les constructions doivent être implantées à l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 3En ordre continu, sur les limites latérales
Condition sur 15 m de profondeur pour le rez-de-chaussée et 12 m à partir du R+1, comptés depuis l'alignement ou la limite de fait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
1. Sur une profondeur de 15 mètres pour le RDC et de 12 mètres à partir du R +1, comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, les constructions doivent être implantées en ordre continu, sur 2 limites latérales. schéma illustratif) Toutefois, la construction projetée doit avoir la même profondeur que celle du bâtiment voisin auquel elle s'adosse (en plus ou en moins des 15/12m prévus à l'alinéa précédent).
Espaces libres
Rubrique 7Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Entrepôts admis jusqu'à 500 m² de surface de plancher
les constructions interdites
9 cas particuliers
Industrie interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Camping interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites : - Les carrières. »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commercialeLa phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercialLa phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros, les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions.
Article UA1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
25 m et R+7 au faîtage ou au sommet du dernier acrotère
constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
Jusqu'à 30 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 30 m de hauteur »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantesLa phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée dans la bande d'implantation de 15m et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 12 m (règle alternative)projet adossé à une construction de la bande d'implantation de 15 m qui dépasse la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 12 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Au plus 2 fois la distance à la limite, plus 4 m (H ≤ 2L + 4)construction en recul des limites séparativesLa phrase du règlement
« ... et le point bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée de 4 m (H≤ 2L +4). (schéma illustratif) »
4 m au plusconstruction implantée en limite séparative, au-delà de 15 m de profondeur depuis l'alignement ou la limite de faitLa phrase du règlement
« ... de la profondeur de 15 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite de fait, la hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtimentsLa phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cmLa phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Dans le secteur F6, le règlement impose aussi un coefficient d'emprise au sol minimum et une hauteur minimum croissante quand ce coefficient est faible (de 9 à 18 m) ; cette grille se lit dans l'article. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La fin de ce passage (hauteur minimum selon le coefficient d'emprise au sol) relève des périmètres d'intensification urbaine, pas de l'emprise maximale.
Article UA1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement
sauf indication contraire des plans D1 ou D2
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Pas en front de rueannexes isoléesLa phrase du règlement
« Les annexes isolées ne doivent pas être implantées en front de rue. (schéma illustratif) »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Un recul peut être imposé (dent creuse, élément protégé, végétation voisine, parcelle traversante, en angle ou de moins de 15 m de profondeur, équipements d'intérêt collectif et services publics). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter ses propres règles.
Article UA1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
En ordre continu, sur les limites latérales
sur 15 m de profondeur pour le rez-de-chaussée et 12 m à partir du R+1, comptés depuis l'alignement ou la limite de fait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite si la hauteur en limite n'excède pas 4 m, sinon en retraitau-delà de 15 m de profondeur depuis l'alignement ou la limite de fait, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - les constructions en limite dont la hauteur en limite n'excède pas 4m ; »
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude diminuée de 2 m, jamais moins de 4 men cas de recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3. En cas de recul, [...] au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points à laquelle sont déduits 2m, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2-2m, avec 4m. mini.). (schéma illustratif) »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. La construction reprend la profondeur du bâtiment voisin auquel elle s'adosse ; des implantations différentes peuvent être imposées pour les installations techniques et les éléments protégés.
Article UA1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectifLa phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraisonLa phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
Article UA1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Aucun pourcentage de pleine terre ni de surface végétalisée imposé
unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1
9 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsLa phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 5 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : - au moins 5% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 15 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² : [...] - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 20 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 30 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable.
Article UA1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Grenoble.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Drac avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriDracAval_20260109
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAmont_20260225
Prescriptions du plan
12 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.45.30
- 18Centre ancien de Grenoble
- 18Confluences grenobloises
- 18Le coeur urbain dense
- 22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement8000
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F6 autour des arrêts TC les mieux desservisF6
- 37Mixité fonctionnelle - L3 : linéaire RDC sans logement
- 3911m
- 3917m
- 44Zonage stationnement : Centre-ville élargi de Grenoble ; S1S1
- 47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Grenoble, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 265 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 septembre 2017, 1 logementAutorisé, 8 RUE DES BONS ENFANTS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38185000CI0006
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,3 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CI 01, 87 ko