Les règles pour construire sur la parcelle IP 228 à Grenoble

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 8 Passage d'Alembert 38000 Grenoble

Référence cadastrale: IP 228
Surface du terrain: 222 m²
Zonage: Zones UE1, UB; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul d'au moins 5 m de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesImplantation en limite admisela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 20 % de l'unité foncière en pleine terrele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle IP 228, GrenobleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE1

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol maximum n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Rubrique 4
15 m
Condition sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine
1. Hauteur maximale ... sur le document graphique D2 « Plan des formes urbaines : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15 m.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Recul d'au moins 5 m de l'alignement
Condition sauf indication contraire des plans D1 ou D2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... urbaines : implantations et emprises », ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs», les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif)
Distance aux limites
Rubrique 3
Implantation en limite admise
Condition hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
• Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
Condition sauf indication contraire du plan D1
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
- Au moins 20% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UE1

Usage
Extension de la surface de vente jusqu'à 8000 m², une seule fois
établissement ou regroupement commercial existant dépassant la surface de vente maximale du plan C1, dans une centralité urbaine commerciale principale qui s'appuie sur le territoire de Grenoble
les constructions interdites
13 cas particuliers
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Hébergement interdit
La phrase du règlement
« Habitation : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement . »
Hôtels et autres hébergements touristiques nouveaux interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles destinées aux hôtels. »
Cinéma interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Bureaux nouveaux à usage exclusif interdits sur une unité foncière non bâtie
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles à usage exclusif de bureau sur une unité foncière non bâtie sont interdites dans l'ensemble de la zone. »
Logements nouveaux interditshors secteur UE1v, où ils sont admis pour l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage
La phrase du règlement
« Habitation : - Les constructions nouvelles destinées au logement sauf en secteur UE1v. »
Constructions nouvelles et extensions destinées au logement interditesdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) du plan des risques anthropiques (B2)
La phrase du règlement
« - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions destinées au logement (constructions nouvelles et extensions). »
Extension de logement de 30 m² de surface de plancher au plushors secteur UE1v, une seule fois depuis le 20/12/2019, sans logement supplémentaire, hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites
La phrase du règlement
« Les extensions de logements sont autorisées dans les conditions suivantes : - dans la limite de 30 m² de surface de plancher »
150 m² de surface de plancher au plus, existant et extension comprisextension de logement, hors secteur UE1v, hors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL), où les extensions de logement sont interdites
La phrase du règlement
« - à condition de ne pas générer de logement supplémentaire et dans la limite d'un total de 150 m² de surface de plancher incluant l'existant et l'extension. »
Bureaux admis s'ils servent une activité d'entrepôt, d'industrie ou de commerce de gros sur la même unité foncière, dans la limite de 75 % de la surface de plancher totaleprojet mixte activité et bureau, hors secteurs UE1e, UE1v et UE1î
La phrase du règlement
« - et que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). 2_ Projet de bureau sur un terrain en comprenant déjà Sauf en secteurs UE1e et UE1v où elles sont interdites, lorsque l'unité foncière comprend déjà des constructions à usage exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux ... »
Bureaux admis dans la limite de 75 % de la surface de plancher totaleen secteur UE1î
La phrase du règlement
« En secteur UE1î, [...] destinées aux bureaux sont autorisées à la seule condition que la surface de plancher affectée au bureau ne représente pas plus de 75% de la surface de plancher totale des constructions (activités et bureau, existant et projet compris). »
Bureaux : 30 % de surface de plancher supplémentaire au plus, une seule foisunité foncière comprenant déjà des bureaux, hors secteurs UE1e et UE1v
La phrase du règlement
« ... exclusif de bureau, les constructions nouvelles et l'extension des constructions destinées aux bureaux sont autorisées, dans la limite de la création de 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante avant travaux, en une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Commerce de détail et de proximité : extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totalehors centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial du plan C1
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UE1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
15 m
sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
12 m dans une bande de 15 m depuis la limiteconstruction nouvelle sur une unité foncière bordant une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3. Hauteur par rapport aux limites séparatives ... urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la hauteur de la construction nouvelle est limitée à 12m dans une bande de 15 m de large à compter de la limite parcellaire. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Au moins 4 m sous dallelocaux d'activité, hors bureaux
La phrase du règlement
« - La hauteur sous dalle des locaux d'activité (hors bureau) est fixée à 4 m minimum. »
20 mouvrages des lignes de distribution d'énergie électrique et éoliennes posés au sol
La phrase du règlement
« ... posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
30 mantennes-relais de radiotéléphonie mobile posées au sol
La phrase du règlement
« ... électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur est fixé par les règles communes. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation ou une toiture végétalisée (70 cm au plus) peut augmenter ces hauteurs.
Article UE1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement
sauf indication contraire des plans D1 ou D2
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, parcelle atypique, règlement des risques, équipements d'intérêt collectif et services publics).
Article UE1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise
hors limite avec une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD)
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Recul d'au moins 5 m de la limiteconstruction nouvelle sur une unité foncière bordant une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... l'unité foncière où s'implante le projet borde une zone urbaine mixte (UA, UB, UC ou UD), la construction nouvelle doit être implantée à une distance de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... de 5 mètres minimum de cette limite. (schéma illustratif) Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UE1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place exigée
travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 7 des dispositions générales) complètent cet article. Le nombre de places pour les voitures et les cycles est fixé par les règles communes. Les aires de livraison des constructions neuves se font sur le terrain.
Article UE1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Au moins 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espaces de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
Ou au moins 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespaces de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Si le terrain a moins de 20 % de pleine terre avant travaux, le projet compense l'emprise bâtie créée en espaces végétalisés ou perméables. Les arbres de 7 m et plus sont à préserver.
Article UE1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone UB (secteur UBa)

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
8 cas particuliers
Cuisine dédiée à la vente en ligne interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites : - Les carrières. »
Industrie admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Bureaux nouveaux admis dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncièrehors secteur UBu, où les bureaux nouveaux ne sont pas soumis à condition
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros, les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions.
Article UB 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5
hors secteur UBh, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m dans l'ensemble de la zone. »
Hauteur maximale plus 5 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie dans le premier tiers du terrain et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction côté voie (premier tiers du terrain) qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« ... », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). »
Au plus 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)recul imposé par rapport aux limites séparatives
La phrase du règlement
« ... la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. En limite séparative, la construction peut atteindre la hauteur maximale, sauf recul imposé ; la hauteur peut aussi être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Dans les secteurs F5 et F6, hors secteur UBh, le règlement impose aussi un coefficient d'emprise au sol minimum et une hauteur minimum qui croît quand ce coefficient est faible (de 6 à 15 m) ; dans le secteur F6, la hauteur minimum de 6 m n'est pas dans le texte servi.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
60 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. La fin de ce passage (hauteur minimum selon le coefficient d'emprise au sol dans les secteurs F5 et F6) relève des périmètres d'intensification urbaine, pas de l'emprise maximale.
Article UB 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
constructions principales, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Au-delà de 5 m de profondeur depuis l'alignement, la hauteur autorisée n'augmente plus. Une annexe non accolée à la construction principale s'implante au-delà d'une bande de 5 m depuis l'alignement ou la limite de fait. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, contexte bâti, parcelle atypique, règlement des risques).
Article UB 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
En limite ou en recul sans prospect, selon le contexte bâti
sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (L ≥ H/2), quand il est imposéélément protégé, extension d'une construction en recul, végétation voisine, règlement des risques ou parcelle atypique (règle alternative)
La phrase du règlement
« ... tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), peuvent être imposés dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». - en cas d'extension, dans la continuité du corps principal ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UB 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
secteur UBa, unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UBa, unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« • En secteur UBa Lorsque l'unité foncière est < à 500 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables »
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terresecteur UBa, unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 50 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UBa, unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² [...] - au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables »
Au moins 30 % de l'unité foncière en pleine terresecteur UBa, unité foncière de 1 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. • Espaces de compostage Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de ... »
Au moins 60 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UBa, unité foncière de 1 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : [...] - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations doit prévoir des espaces de compostage.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Grenoble.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Drac avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriDracAval_20260109
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAmont_20260225
Prescriptions du plan
9 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
07Ancien atelierD_9710
17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.35.30
18Confluences grenobloises
18Faubourgs
18Le coeur urbain dense
22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F6 autour des arrêts TC les mieux desservisF6
44Zonage stationnement : Centre-ville élargi de Grenoble ; S1S1
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Grenoble, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 222 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 9 mai 2019, 1 logementTravaux achevés, 67 RUE D'ALEMBERT

Toutes les autorisations délivrées à Grenoble

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38185000IP0228

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,3 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille IP 01, 147 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 104 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 92 réparées ; 104 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.