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Edifiable

Construire à Grevillyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 24/03/2026
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    abords des constructions •Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la ...

  • Zone N

    abords des constructions Distance à respecter lors de la plantation • Selon le Code Civil (articles 653 à 673), les plantations accompagnant ou constituant la clôture doivent être plantées à une distance suffisante pour permettre la croi...

  • Zone UA

    abords des constructions UAt Un minimum de 10% de la surface de l'unité foncière (sauf en UAp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé. Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 50m² ...

  • Zone UB

    abords des constructions Un minimum de 20% de la surface de l'unité foncière (sauf en UBp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé. doit demeurUerBlibhre dont 50m² doit être perméable Par exem...

  • Zone UC

    abords des constructions Un minimum de 30% de la surface de l'unité foncière (sauf en UCp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être en pleine terre et végétalisé. doit deUmCeuhrer libre dont 75m² doit être en Par exem...

  • Zone UD

    abords des constructions Un minimum de 40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 75% doit être en pleine-terre et végétalisé. Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 200m² doit demeurer...

  • Zone UE

    abords des constructions • Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la ...

  • Zone UF

    abords des constructions •Les espaces non nécessaires au stationnement et aux manœuvres des engins agricoles ou aux espaces de stockage en plein-air seront enherbés et arborés. •Les plantations faciliteront l'intégration paysagère, au fu...

  • Zone UP

    abords des constructions Éléments généraux • L es mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’u...

  • Zone UR

    mon projet des constructions dans son Article 5 : Stationnement contexte ? SECTION 3 : Équipements et réseaux

  • Zone UT

    abords des constructions Éléments généraux • Les mouvements de sol susceptibles d’être en rupture avec le relief environnant sont interdits sauf s’ils sont mis en scène par des murs de soutènement dont le dessin devra faire l’objet d’un...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Grevilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
7 ruelle de la Mairie, 71700 Grevilly
Téléphone
07 49 28 20 74
Horaires
Le mardi, de 15 h à 18 h.

Grevilly en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Grevilly ?

Le document opposable est 200069698_PLUi_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Grevilly ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AUE, N, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UP, UR, UT. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grevilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grevilly ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grevilly ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grevilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069698_PLUi_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2026
Contenu
150 pages, 12 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 260 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71226
Code postal
71700
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
44 locaux raccordables sur 44 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.