Les versions du document d'urbanismede Grignan

La version publiée

• PLU approuvé le 09/12/2021Publiée le 08/06/2026, en vigueur26146_PLU_20211209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.