Aller au contenu
Edifiable

PLU de Grignan

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
26146_PLU_20211209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2021
Lecture
99 pages, 11 zones, 91 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N : zone naturelleA : zone agricoleAUhd1 : zone à vocation principale d'habitat en assainissement non collectif. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zoneUD1 : zone à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs récents d'habitat développés le plus souvent au sein de l'espace rural. Zone en assainissement non collectifUA : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat correspondant au centre-ville et aux hameaux anciensAp : zone agricole où les bâtiments nouveaux, y compris à usage agricole, sont interditsAUhd : zone à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zoneUE : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment sportives et de loisirsUB : zone à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs récents d'habitat pavillonnaire à intermédiaire attenants au village ou prochesAUha : zone à vocation principale d'habitat proches du centre-ville. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zoneUD : zone à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs récents d'habitat développés le plus souvent au sein de l'espace ruralAt3 : secteur correspondant au terrain d'assiette d'activités de restauration et d'hébergement touristiqueNsol : zone correspondant au terrain d'assiette du projet de création d'un parc de panneaux photovoltaïquesAUi : zone à vocation d'activités économiques. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de l'avancée des équipements nécessaires à l'accueil des constructions projetéesAUhb : zone à vocation principale d'habitat proches du centre-ville. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zoneUt : zone destinée à l'hébergement touristique (camping - caravanningAt1 : secteur correspondant aux terrains d'assiette de projets d'hébergements touristiques et/ou de restaurationUDa : zone à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs récents d'habitat développés le plus souvent au sein de l'espace rural. La hauteur maximale des bâtiments y est fixée à 6 mUi : zone à vocation d'activités économiquesAt2 : secteur correspondant aux terrains d'assiette de projets d'hébergements touristiques et/ou de restaurationUAc : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat du centre-ville où les activités de services et de commerces sont protégéesNt1 : secteur en assainissement non collectif destiné à l'hébergement touristique (camping, caravaning, habitations Légères de Loisirs) et aux équipements de sports et de loisirs associésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Votre projet à Grignan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Grignan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Grignan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

179 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 179 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Sévigné, 26230 Grignan
Téléphone
04 75 46 50 06
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.ville-grignan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 91 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Grignan ?

Le document opposable est 26146_PLU_20211209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grignan ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUH, AUI, N, NT1, UA, UB, UD, UE, UI, UT. Ils portent 91 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grignan ?

179 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 222 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grignan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grignan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 596 habitants
Code postal
26230
Code INSEE
26146
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
956 sur 1 672 (57,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.