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Edifiable

PLU de Chamaret

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
26070_PLU_20171107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2017
Lecture
81 pages, 7 zones, 99 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : zone agricole. Secteurs équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : zones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historUB1 : zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellement pavillonnaires en assainissement non collectifUB : zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellement pavillonnairesAUh : zone A Urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zoneAa : secteur de la zone A où pour des raisons de protection du paysage et des espaces de pure production agricole, les bâtiments, (y compris à usage agricole) sont interdits sauf exceptionsUA : zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond au village historique et à ses faubourgs densesUE : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUt : zone à vocation principale d'activité touristique et notamment d'hôtellerie de plein airAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chamaret

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chamaret

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

38 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
70 route de Grignan, 26230 Chamaret
Téléphone
04 75 46 50 82
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chamaret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 99 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chamaret ?

Le document opposable est 26070_PLU_20171107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chamaret ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUH, N, UA, UB, UE, UT. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamaret ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamaret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamaret ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chamaret ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamaret ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chamaret, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
542 habitants
Code postal
26230
Code INSEE
26070
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
460 sur 461 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.