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Edifiable

Construire à Chamaretles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/11/2017
  • 7 zones
Plan de zonage
A : zone agricole. Secteurs équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : zones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historUB1 : zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellement pavillonnaires en assainissement non collectifUB : zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellement pavillonnairesAUh : zone A Urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zoneAa : secteur de la zone A où pour des raisons de protection du paysage et des espaces de pure production agricole, les bâtiments, (y compris à usage agricole) sont interdits sauf exceptionsUA : zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond au village historique et à ses faubourgs densesUE : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUt : zone à vocation principale d'activité touristique et notamment d'hôtellerie de plein airAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone AUH

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'...

  • Zone N

    Non réglementé.

  • Zone UA

    Non réglementé.

  • Zone UB

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'...

  • Zone UE

    Non réglementé.

  • Zone UT

    Non règlementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chamaret

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
70 route de Grignan, 26230 Chamaret
Téléphone
04 75 46 50 82
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chamaret.fr

Chamaret en chiffres

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chamaret ?

Le document opposable est 26070_PLU_20171107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chamaret ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUH, N, UA, UB, UE, UT. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamaret ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamaret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamaret ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamaret ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
26070_PLU_20171107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2017
Contenu
81 pages, 7 zones, 99 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 456 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
26070
Code postal
26230
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
460 locaux raccordables sur 461 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.