Zone AZone agricole à Grignan

interdites

Zone A Les constructions à usage :

• d’exploitation forestière,
• d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),
• de commerce et d’activités de service,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Secteur Ap Les constructions à usage :

• agricole, (sauf exceptions définies à l’article A2),
• d’exploitation forestière,
• d’habitation (sauf exceptions définies à l’article A2),
• de commerce et d’activités de service,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• d’Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

En zones humides sont interdits :

• toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,
• le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,
• la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quels qu'en soient l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,
• l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs inscrits à la trame verte et bleue Les constructions à usage :

• agricole ou forestier,
• d’habitation,
• de commerce et d’activités de service,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• l’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.
• pour les cours d’eau, est interdite, toute intervention de nature à dégrader la fonction de corridor écologique de la trame verte et bleue. Seuls sont autorisés, dans une bande de 5 m de part et d’autre des berges, les aménagements liés au maintien des berges et à la sécurité des personnes.
• En outre, dans les secteurs de pelouses sèches repérés aux règlements graphiques, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la préservation de ce milieu naturel (en dehors des aménagements de chemins ou de la construction d’installations nécessaires au fonctionnement d’équipements publics) et notamment, la mise en culture des terrains ou la plantation d’arbres.

Secteurs At1, At2 et At3 Les constructions à usage :

• d’exploitation forestière ou agricole,
• d’habitation, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour les secteurs At1, At2 et

At3,

• d’artisanat et commerce de détail, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour les secteurs At1, At2 et At3,
• de restauration, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour les secteurs At1, At2 et

At3,

• de commerce de gros,
• d’hébergement hôtelier et touristique, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour les secteurs At1, At2 et At3,
• de cinéma,
• de bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques,
• d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• de salles d’art et de spectacles, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour les secteurs At1, At2 et At3,
• d’équipements sportifs,
• d’autres équipements recevant du public,
• industriel,
• d’entrepôt,
• de bureau, sauf exceptions autorisées à l’article A2 pour les secteurs At1, At2 et At3,
• de centre de congrès et d’exposition.

Sont autorisés en zone A

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés et sauf en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation. Les emplacements des constructions devront par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation du terrain.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.
• L’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments (l’implantation au sol étant interdite).

Sont autorisés en Secteur Ap

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Les édicules et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricoles (borne d’irrigation, station de pompage, station de lavage des outils et engins agricoles touchés par les produits phytosanitaires…),
• L’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.
• L’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments (l’implantation au sol étant interdite).

Sont également autorisés en zone A, secteurs Ap, At1, At2 et At3, Dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d'assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

• L’aménagement des constructions à usage d’habitation.
• L’extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que l’habitation présente une surface totale supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale existante à la date d’approbation du PLU.
• Les annexes - non accolées - aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à moins de 25 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 50 m² de surface totale (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin des piscines est limitée à 75 m².

*Surface totale : surface de plancher définie à l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, augmentée des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

Sous réserve, pour les trois alinéas ci-dessus : - que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme), - qu’en l’absence de réseau d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Sont en outre autorisés, en secteurs At1, At2 et At3 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique et non destinées à l’accueil de personnes,

Dans le secteur At1 :

• La transformation en restaurant et/ou en hébergement touristique d’un bâtiment agricole et, dans le cadre de cette transformation, l’extension dans la limite de 20% de son emprise au sol à la date d’approbation du PLU. La démolition partielle du bâtiment est également autorisée dans ce cadre.
• Le bâtiment pourra aussi comporter une partie à usage commercial. La surface de plancher à usage commercial est limitée à 20 % de la surface de plancher totale du bâtiment.
• Les piscines et leurs annexes, dans la limite de 75 m² de surface de bassin et sous réserve que la piscine soit située à moins de 25 m du bâtiment destiné à l’hébergement touristique et à la restauration.

Dans le secteur At2 :

• La transformation en salle de réception (activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle) et l’aménagement sans extension pour l’hébergement touristique des bâtiments existants.
• Les piscines et leurs annexes, dans la limite de 75 m² de surface de bassin et sous réserve que la piscine soit située à moins de 25 m du bâtiment destiné à l’hébergement touristique et à la restauration.

Sans le secteur At3 :

• L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage de restaurant ou d’hôtel, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol supplémentaire comptés à partir de la date d’approbation du PLU.
• Les destinations des extensions pourront être : restauration, hébergement hôtelier ou touristique, bureaux nécessaires à la restauration ou à l’hébergement hôtelier ou touristique.
• Les piscines et leurs annexes, dans la limite de 75 m² de surface de bassin et sous réserve que la piscine soit située à moins de 25 m du bâtiment destiné à l’hébergement touristique et à la restauration.

Non réglementé

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Hauteurs des bâtiments Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

Hauteur maximale Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l’exploitation agricole : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure. Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 5 m. Hauteur des clôtures non agricoles Définition La hauteur des clôtures est mesurée entre :

• Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).
• Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m. Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures sera limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux chemins ouverts à la circulation

• Sauf pour les voies piétons / cycles, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :
• 10 m de l’axe des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
• 10 m des limites des voies privées ouvertes à la circulation.
• Pour les routes départementales :

Catégorie

RD

Recul minimum des habitations par rapport à l’axe de la voie

Recul minimum des autres constructions par rapport à l’axe de la voie

R.D.9 35 m 25 m · R.D.14 35 m 25 m · R.D.14 25 m 15 m · R.D.71 25 m 15 m · R.D.4, R.D.471, · R.D.56., R.D.549, 15 m 10 m · R.D.24

• Pour la R.D.541, la R.D.9 et la R.D.14 (tronçons classés à grande circulation)

Catégorie

RD

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

75 m et 100 m pour le tronçon correspondant à la déviation du village.

R.D.541

Cette distance est ramenée à 25 m pour les constructions à usage agricole (sauf habitations).

R.D.9 et R.D.14 75 m. Cette distance est ramenée à 25 m pour (tronçons classés à les constructions à usage agricole (sauf grande circulation), habitations).

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

• Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.
• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions à usage d’habitation

Adaptation au terrain. Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. Les couleurs des pierres et des joints seront celles des teintes dominantes dans le bâti ancien.

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (parpaings agglomérés etc.)
• Les façades maçonnées seront : - Soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). - Soit en pierres apparentes, - Les constructions en bois et d’aspect bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture montagnarde ou nordique.

Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.

• Les compositions pierres et enduits sont autorisées, - Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti. Toitures les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :
• dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.
• pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,
• dans le cas de toits plats (pente inférieure à 5%).

Couvertures de toitures - Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romaines de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite (telle que sur le bâti ancien dans la commune).

Panneaux solaires - Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Clôtures - Les murs de clôtures traditionnels sont à conserver ou à entretenir, murs en pierre de taille (exceptionnels), murs en moellons de pierre enduits surmontés ou non de grilles en ferronnerie et murs en pierres sèches. Seuls un percement pour un accès ou une modification de hauteur peuvent être autorisés. Les clôtures peuvent être doublées par une haie végétale. En cas de clôture neuve, sont autorisés les dispositifs de clôtures traditionnels : murs enduits et murs en pierres sèches, ainsi que des traitements plus discrets, grillage, végétation ou les deux, grillage accompagné d’une haie végétale.

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Eléments techniques divers les échangeurs de climatisation en façade ou pignon ouvrant sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation ne devront pas présenter de saillie par rapport au nu du mur. Ils seront masqués par un capotage à claire voie ou intégrés dans la maçonnerie.

Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Toutes les clôtures, pour être perméables à la petite faune et ne pas modifier l’écoulement des eaux, devront présenter des dimensions de mailles de grillage supérieures ou égales à 15 ×15 cm. Les murs sont interdits.

Restauration de bâtiments existants en pierres notamment dans le cadre de changements de destination

Les modalités de traitement des bâtiments sont définies dans l’AVAP (secteur 4, « l’écrin rural »).

Bâtiments d’exploitation agricoles

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Volumétries La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est proscrite.

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)
• Les façades pourront arborer des bardages d’aspect bois ou métalliques non réfléchissants (les couleurs vives sont interdites). Les bardages d’aspect bois présenteront des teintes naturelles :

Exemple de bardage naturel.

• Elles pourront aussi afficher un aspect maçonné, revêtues d’un enduit. les couleurs vives sont proscrites.
• Les compositions de façades maçonnées / bardages bois sont autorisées.
• Les façades pourront aussi être végétalisées.
• Les compositions en façades sont autorisées (bois / façades maçonnées enduites / présentant des matériaux d’aspect brut...). Toitures
• Les pentes de toit devront être inférieures ou égales à 30 % sauf :
• dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.
• dans le cas de toits plats toits plats (pente inférieur à 5%). Panneaux solaires
• L’implantation de panneaux solaires intégrés à la toiture (et non posés sur la toiture) est autorisée.

Stockages Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. Dans les secteurs de la zone agricole inscrits aux trames vertes et bleues : Dans les partie de trames vertes et bleues accompagnant les cours d’eau, les sols devront être maintenus enherbés dans une bande de 5 m au moins de part et d’autre des berges.

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Équipement et réseaux

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

La création d’accès nouveaux sur les routes départementales est soumise à l’accord du Conseil Départemental de la Drôme.

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes. Le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

• Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum;
• Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ... ) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d'eau destinés à la consommation humaine, les dispositions du règlement sanitaire départemental devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu'il dessert ».

Assainissement :

• Eaux pluviales :

Toute construction ou installation susceptible de modifier sur son terrain d’assiette l’organisation de l’écoulement des eaux pluviales doit en organiser l’infiltration sur le terrain d'assiette lui-même, dans des conditions matérielles évitant toute nuisance sur les fonds voisins ou les voiries publiques et privées riveraines. En cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les eaux pluviales seront rejetées vers un exutoire naturel.

• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
• En l’absence de réseau, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones naturelles#