PLU de Grosbreuil

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/01/2020
6 zones
84 articles
INSEE 85103

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Le document en vigueur

Document: 85103_PLU_20200113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/01/2020
Lecture: 71 pages, 6 zones, 84 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 1,3 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas excéder 6,00 mètres à l’égout de toiture, ou 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. La hauteur des annexes non agricoles ne doit pas excéder 3.50 mètres au faîtage. Il n’est pas fixé ...
Zone N
La hauteur de toutes constructions ne doit pas excéder 6,00 mètres à l’égout de toiture, ou 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. En cas d’extension d’un bâtiment ne respectant pas ces règles, l’extension se fera dans le prolongement de ...
Zone UA
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de règle particulière. Autres constructions La hauteur maximale est fixée à 9 mètres à l’égout du toit, ou bien 3 niveaux, le comble po...
Zone UB
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de règle particulière. Autres constructions La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, ou bien 2 niveaux, le comble po...
Zone UE
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants…, ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes… La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère Un dépassemen...
Zone UL
Il n’est pas fixé de règle particulière.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Grosbreuil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Grosbreuil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

140 €le mètre carré, médiane
622 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

240 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

221permis de construire
12déclarations préalables
267logements créés
10autorisations annulées

Les 240 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue de la Mairie, 85440 Grosbreuil
Téléphone: 02 51 22 69 75
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45. Le mercredi, de 8 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
Site: www.grosbreuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Grosbreuil ?

Le document opposable est 85103_PLU_20200113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grosbreuil ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grosbreuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grosbreuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grosbreuil ?

240 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 221 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 267 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grosbreuil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grosbreuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grosbreuil, calculées sur les contours de l'IGN.

Le Girouard1 156 hab.
Les Achards5 518 hab.
Poiroux1 246 hab.
Sainte-Foy2 717 hab.
Talmont-Saint-Hilaire8 492 hab.
Nieul-le-Dolent2 571 hab.

La commune

Population: 2 221 habitants
Code postal: 85440
Code INSEE: 85103
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 1 179 sur 1 184 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.