Le règlement de Grugny, texte intégral

1.1 - Toutes les utilisations et occupations du sol, sauf celles visées à l’article UA2.

1.2 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation,

1.2.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont interdits :

1.2.1.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit ; 1.2.1.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

1.2.2 - Dans la zone II - Zone inondée et inondable en secteur bâti (zone orange sur le zonage), sont interdits :

1.2.2.1 - Toute nouvelle construction (y compris sous-sols et extension) ; 1.2.2.2 - Les changements de destination de constructions existantes ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation.

1.2.3 - Dans la zone III - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone jaune sur le zonage), sont interdits :

1.2.3.1 - Toute nouvelle construction (y compris sous-sols) ; 1.2.2.2 - Les changements de destination de constructions existantes ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation.

1.3 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

2.1 - Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux.

2.5 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destinations si ces dernières sont admises dans la zone. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.9 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.9.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont autorisés :

2.9.1.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.9.1.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

2.9.2 - Dans la zone II - Zone inondée et inondable en secteur bâti (zone orange sur le zonage), sont autorisés :

2.9.2.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations ; 2.9.2.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet ; - de prévoir d’une gestion des apports pluviaux conformément aux préconisations du zonage d’assainissement Eaux Pluviales. 2.9.2.3 - Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique ; 2.9.2.4 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnent) ; 2.9.2.5 - L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente le nombre de logements ; 2.9.2.6 - Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment associées aux chauffages et sanitaires et à l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de ne pas aggraver d’inondations des secteurs bâtis environnant.

2.9.3 - Dans la zone III - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone jaune sur le zonage), sont autorisés :

2.9.3.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations ; 2.9.3.2 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnent);

2.9.3.3 - Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique ; 2.9.3.4 - L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente le nombre de logements ; 2.9.3.5 - L’extension, une seule fois, des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elle n’augmente pas le nombre de logements et dans la limite maximale d’un agrandissement de 40 m² et sous réserve d’assurer la non aggravation du risque ; 2.9.3.6 - Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment associées aux chauffages et sanitaires et à l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de ne pas aggraver d’inondations des secteurs bâtis environnent. 2.9.3.7 - Les constructions annexes, non habitables, limitées à une emprise au sol de 40 m² contiguës ou non aux bâtiments existants, ne recevant pas de biens de valeur.

2.10 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.10.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.10.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.10.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

2.11 - Dans le secteur UAp, sont autorisés : 2.11.1 - les modifications et extensions mesurées de constructions existantes, 2.11.2 - les annexes jointives ou non, 2.11.3 - Les changements de destinations si ces dernières sont admises dans la zone. 2.11.4 - la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les portails devront être implantés en recul de 5 mètres de l’alignement de fait.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (talweg ou voirie) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde / hectare vers un exutoire (talweg ou voirie) sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d'un permis d'aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable. - Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Les dispositifs de stockage des eaux pluviales devront se vidanger en moins de 48 heures. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit. 11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.3 - Les extensions largement vitrées et/ou véranda ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Les toitures des habitations principales doivent être constituées d’une double pente égale et/ou supérieure à 35°. 11.3.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les pentes des toitures des annexes ou extensions de moins de 20 m², même accolées à l’habitation principale. 11.3.4 - Il est obligatoire de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans ou de pignons, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des puits de lumière ou verrières. Le zinc est autorisé. 11.4.2 - Pour les constructions d’annexes, en cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte ardoise ou de teinte tuile. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités et les équipements publics, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.4.5 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières et puits de lumière sont autorisés.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. 11.7.3 - Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : 11.7.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.7.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

• Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, dans la limite de 5% de la surface totale, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs devront se conformer au nuancier annexé au présent règlement. 11.7.8 - Les essentages sur pignon sont autorisés.
• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, équipements publics, … 11.7.9 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé.

11.7.10 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.11 - L’emploi du bois en bardage (clins bois) sera encouragé pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.12 - Les annexes, les extensions et les vérandas de styles contemporains sont autorisées.
• Divers 11.7.13 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.14 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.15 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être réparées, et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons).

11.8.4 - Les clôtures sur rue doivent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public. - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.8.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.6 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur rue. 11.8.7 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1,80 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc…). 11.8.8 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.8.9 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 20% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

15.1 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale. 15.2 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public.

Communications electroniques#

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone UE#

Qualification de la zone : Zone urbaine du centre bourg accueillant les équipements publics.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.6 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.8 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

1.8.1 - Dans la zone I - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone rouge sur le zonage), sont interdits :

1.8.1.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit ; 1.8.1.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction. 1.9 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 - Les changements de destination. 2.3 - Les logements de fonction. 2.4 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.4.1 - Dans la zone I - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone rouge sur le zonage), sont autorisés :

2.9.1.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.9.1.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

2.5 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.5.1 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques#

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, une mare devra être créée en cohérence avec les indications du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune (surverse vers talweg). En dernier recours, un rejet limité à 2 litres / seconde des eaux pluviales vers la voirie ou un talweg pourra être autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, une mare devra être créée en cohérence avec les indications du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune (surverse vers talweg dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable). En dernier recours, un rejet limité à 2 litres / seconde / hectare des eaux pluviales vers la voirie pourra ou un talweg pourra être autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement. - Les dispositifs de stockage des eaux pluviales devront se vidanger en moins de 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

6.1 - Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de à 3 mètres au minimum de l'alignement. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. 11.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. 11.3 - Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

11.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

15.1 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale. 15.2 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public.

Communications electroniques#

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Chapitre 3 - dispositions applicables a la zone us#

Qualification de la zone : Zone correspondant à l’établissement public départemental.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.6 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules.

1.8 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation :

1.8.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont interdits :

1.8.1.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit ; 1.8.1.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

1.9 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2 - L’extension, la modification des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.3 - Les changements de destination. 2.4 - Les constructions d’habitation (logements de fonction) et annexes. 2.5 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.5.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont autorisés :

2.5.1.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.5.1.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

2.6 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés : 2.6.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.6.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.6.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Lagune redimensionnée conformément au schéma de gestion des eaux pluviales : - Compte tenu de la présence d'un ouvrage de gestion des ruissellements redimensionné dans le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales pour assurer une protection vicennale (volume de 3000 m3 (Qf 40 l/s)), aucun ouvrage de régulation des eaux pluviales n'est nécessaire pour les nouvelles constructions.

4.3.2 - Lagune non redimensionnée Projet inférieur à 3 000 m2 de terrain :

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers le réseau d'eaux pluviales interne de l'Etablissement sera autorisé.
• Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

Projet supérieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde / hectare vers le réseau d'eaux pluviales interne de l'Etablissement sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 2 étages sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 14 mètres au faitage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit. 11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.3 - Les extensions largement vitrées et/ou véranda ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Il est recommandé de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans ou de pignons, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être constituées de matériaux mates, de ton ardoise ou ton terre cuite. Le zinc est autorisé. 11.4.2 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés et/ou brillants (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.4.3 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières et puits de lumière sont autorisés.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. 11.7.3 - Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : 11.7.3.1 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.7.3.2 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art. 11.7.4 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé. 11.7.5 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

• Pour les annexes, 11.7.6 - L’emploi du bois en bardage (clins bois) sera encouragé. 11.7.7 - Les annexes, les extensions et les vérandas de styles contemporains sont autorisées.
• Divers 11.7.8 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.9 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être réparées, et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons).

11.8.4 - Les clôtures sur rue doivent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public. - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.8.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.6 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur rue. 11.8.7 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1.80 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc, …). 11.8.8 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.8.9 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement. 13.5 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

15.1 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour la façade principale. 15.2 - Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sur les pignons et les façades arrières non visibles de l’espace public.

Communications electroniques#

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Titre III#

Toutes les utilisations et occupations du sol, sauf celles visées à l’article A2.

1.2 - Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation,

1.2.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont interdits :

1.2.1.1 - Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit ; 1.2.1.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

1.2.2 - Dans la zone II - Zone inondée et inondable en secteur bâti (zone orange sur le zonage), sont interdits :

1.2.2.1 - Toute nouvelle construction (y compris sous-sols et extension) ; 1.2.2.2 - Les changements de destination de constructions existantes ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation.

1.2.3 - Dans la zone III - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone jaune sur le zonage), sont interdits :

1.2.3.1 - Toute nouvelle construction (y compris sous-sols) ; 1.2.2.2 - Les changements de destination de constructions existantes ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation.

1.3 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article A 2.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, 2.2 - Les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, 2.3 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.4 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet :

2.4.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), 2.4.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 10 mètres autour du bâtiment principal, 2.4.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension. 2.4.4 - Les annexes ne devront pas dépasser la surface de 40 m².

2.5 - Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.5.1 - Dans la zone I - Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont autorisés :

2.5.1.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.5.1.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

2.5.2 - Dans la zone II - Zone inondée et inondable en secteur bâti (zone orange sur le zonage), sont autorisés :

2.5.2.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations ; 2.5.2.2 - Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet ; - de prévoir d’une gestion des apports pluviaux conformément aux préconisations du zonage d’assainissement Eaux Pluviales. 2.5.2.3 - Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique ; 2.5.2.4 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnent) ; 2.5.2.5 - L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente le nombre de logements ; 2.5.2.6 - Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment associées aux chauffages et sanitaires et à l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de ne pas aggraver d’inondations des secteurs bâtis environnant.

2.5.3 - Dans la zone III - Zone située en bordure des secteurs sensibles aux inondations (zone jaune sur le zonage), sont autorisés :

2.5.3.1 - Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations ; 2.5.3.2 - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) de préférence avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation (sous réserve de ne pas aggraver ou provoquer d’inondations des secteurs bâtis environnent); 2.5.3.3 - Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique ; 2.5.3.4 - L’aménagement de combles ou la création d’un nouvel étage des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’il n’augmente le nombre de logements ; 2.5.3.5 - L’extension, une seule fois, des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elle n’augmente pas le nombre de logements et dans la limite maximale d’un agrandissement de 40 m² et sous réserve d’assurer la non aggravation du risque ; 2.5.3.6 - Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, notamment associées aux chauffages et sanitaires et à l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de ne pas aggraver d’inondations des secteurs bâtis environnent. 2.5.3.7 - Les constructions annexes, non habitables, limitées à une emprise au sol de 40 m² contiguës ou non aux bâtiments existants, ne recevant pas de biens de valeur.

2.6 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.6.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.6.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.6.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques, 2.6.4 - la mise en conformité des installations agricoles existantes.

2.7 - Si le projet est au droit ou en périphérie d'une parcelle napoléonienne, la DDTM/BRN étudiera les 5 critères suivants :

2.7.1 - le projet est lié à l'amélioration des conditions d'élevage, 2.7.2 - le projet n'est pas directement au-dessus d'un risque avéré (risque avéré : cavité visitée -in situ ou par passage camera-, effondrement), 2.7.3 - si le projet est sur l'emprise d'une parcelle napoléonienne, un décapage au droit du projet n'a pas montré la présence d'anomalies, 2.7.4 - le projet ne présente pas une aggravation des enjeux exposés, 2.7.5 - le pétitionnaire a produit une note démontrant qu'il a étudié et mis en œuvre toutes les mesures d'évitement/réduction du risque possibles dans le cadre du projet. Si ces 5 critères sont remplis, le projet pourra recevoir une suite favorable.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries ne les inondent.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. 4.2.2 - En l’absence ou impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci devait être réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire. 4.2.4 - L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou dans le réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (réseau, talweg ou voirie...) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d'une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m2 de terrain - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un dispositif de stockage - restitution avec un rejet régulé à 2 litres / seconde / hectare vers un exutoire (réseau, talweg, voirie...) sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.

• Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d'un permis d'aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable.
• Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 – Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l’impluvium extérieur pour l’événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d’inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Les dispositifs de stockage des eaux pluviales devront se vidanger en moins de 48 heures. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l’exutoire pourra demander la mise en place d’un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions nouvelles d’habitation et les bâtiments agricoles doivent être implantés soit à l’alignement soit à une distance minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les bâtiments agricoles devront être implantés à une distance minimale de 5 m. 7.2 - Les constructions d’habitation pourront être implantées :

7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m. 7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme aux articles précédents, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles. 8.2 – Pour les habitations existantes, les constructions autorisées dans l’article 2.4 peuvent être jointives ou espacées de 3 mètres minimum.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles. 9.2 – Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 30% maximum.

La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.2 – La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée plus un comble aménageable. 10.3 – Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole et pour les équipements (silos, …). 10.4 – Pour les habitations existantes, la hauteur des constructions autorisées dans l’article 2.4 ne devra pas dépasser le gabarit existant. Les annexes auront une hauteur inférieure aux habitations existantes.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.1 – Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 11 de la zone UA.

11.2 – Pour les bâtiments agricoles : 11.2.1 – Le bâtiment agricole devra s’adapter au terrain naturel sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.2.2 – Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture. 11.2.3 – Les matériaux de couverture seront mâtes et de couleur sombre. Le zinc est autorisé. 11.2.4 – Les façades des bâtiments agricoles seront : - soit en clins bois - soit en bardage métallique,

• soit en filets brise-vent, - soit en maçonneries enduites, - soit en panneaux de béton préfabriqués à l’aspect caillou lavé. 11.2.5 – L’emploi de tous matériaux brillants et de récupération est interdit.

11.3 – L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

11.4 – Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : 11.4.1 – Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.2 – Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 – Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 – Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement. Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement. 13.4 – Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.5 – Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage.

Section III - possibilite maximum d’occupation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

15.1 - Les bâtiments agricoles pourront recevoir la pose de panneaux solaires.

Communications electroniques#

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Chapitre 2 – dispositions applicables a la zone n#

Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
• soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
• soit de leur caractère d’espaces naturels ;
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1.1 - Toutes les utilisations et occupations du sol, sauf celles visées à l’article 1AU2. 1.2 - Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2.

2.1 - Un aménagement d’ensemble de la zone est nécessaire pour construire dans cette zone. 2.2 - Les constructions d’habitation et leurs annexes. 2.3 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension, la modification des constructions et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destinations si ces dernières sont admises dans la zone. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.9 - Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés :

2.9.1 - les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.9.2 - les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.9.3 - les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les portails devront être implantés en recul de 5 mètres de l’alignement de fait.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un dispositif de stockage - restitution avec un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (réseau, talweg,...) sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Le dispositif devra se vidanger en moins de 48 heures. - Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d'un permis d'aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable. - Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement de fait ou de la voirie future à créer.

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture étrangère à la région, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement de type local ou d’un enduit. 11.1.2 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.3 - Les extensions largement vitrées et/ou véranda ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Les toitures des habitations principales doivent être constituées d’une double pente égale et/ou supérieure à 35°, 11.3.3 - Il est obligatoire de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans ou de pignons, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des puits de lumière ou verrières. Le zinc est autorisé. 11.4.2 - Pour les constructions d’annexes, en cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte ardoise ou de teinte tuile. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités et les équipements publics, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - L’emploi de matériaux de fortune récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit.

11.4.5 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture. 11.5.3 - Les verrières et puits de lumière sont autorisés.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Les appareils de climatisation sont interdits sur les façades vues depuis l'espace public.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’isolation par l’extérieur est autorisée sauf pour les constructions identifiées au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme. 11.7.3 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.7.4 - Les façades en briques seront conservées ou rendues apparentes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art.

• Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, dans la limite de 5% de la surface totale, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs devront se conformer au nuancier annexé au présent règlement. 11.7.8 - Les essentages sur pignon sont autorisés.
• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, équipements publics, …

11.7.9 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé. 11.7.10 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.11 - L’emploi du bois en bardage (clins bois) sera encouragé pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.12 - Les annexes, les extensions et les vérandas de styles contemporains sont autorisées.
• Divers 11.7.13 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.14 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.15 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). 11.8.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.8.3 - Les clôtures existantes doivent être réparées, et peuvent être modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.
• soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

11.8.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.6 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé lisses sont interdites sur rue. 11.8.7 - La hauteur maximale des clôtures et haies est fixée à 1,80 m. Cette prescription ne s'applique pas à la réalisation de porche, ni à la réfection ou au prolongement à l'identique de clôture en ferronnerie, ou en maçonnerie ancienne traditionnelle (silex, briques, torchis, etc…). 11.8.8 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.8.9 - L’ouverture des portails se fera à l’intérieur de la parcelle.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 40% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement. 13.5 - Une bande inconstructible de 20 mètres est à respecter pour les constructions situées à proximité des espaces boisés, protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe#

Qualification de la zone : Zone de développement à vocation d’équipements publics.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites#

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits. 1.1 - Toutes les utilisations et occupations du sol, sauf celles visées à l’article A2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères.

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

• Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures. 4.3.2 - Projet supérieur à 3 000 m² de terrain :
• La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un dispositif de stockage – restitution avec un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (réseau, talweg,...) sera autorisé.
• Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable.
• Le dispositif devra se vidanger en moins de 48 heures. - Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d'un permis d'aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable. - Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

6.1 - Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de à 3 mètres au minimum de l'alignement.

7.1 - Les constructions doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Toutes les utilisations et occupations du sol, sauf celles visées à l’article N2.

1.2 – Dans les secteurs de ruissellement, correspondant aux zones références comme zones exposées à un risque d’inondation,

1.2.1 – Dans la zone I – Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont interdits :

1.2.1.1 – Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit ; 1.2.1.2 - Les clôtures pleines et leur reconstruction.

1.3 – Dans les périmètres des cavités souterraines, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N 2.

Dans l’ensemble de la zone N, les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie et les équipements d’intérêt général sont autorisés. 2.2 – Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3 – Dans les secteurs de ruissellements, correspondant aux zones référencées comme zones exposées à un risque d’inondation, sont autorisés :

2.3.1 – Dans la zone I – Zone d’expansion des ruissellements (zone rouge sur le zonage), sont autorisés :

2.3.1.1 – Les réalisations d’ouvrages de lutte contre les inondations. 2.3.1.2 – Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’étude hydraulique dans l’objectif :

• d’assurer la continuité hydraulique ; - de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes occupés par le projet.

2.4 – Dans les périmètres des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n’est pas levé par une étude technique :

2.4.1 – les extensions mesurées des constructions existantes pour l’amélioration du confort des habitations, sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ainsi que leurs annexes, inférieures ou égales à 20 m², jointives ou non, 2.4.2 – les reconstructions après sinistre sauf si ce sinistre est lié à un effondrement du sol, 2.4.3 – les aménagements ayant pour objet de supprimer les risques.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des voitures d’incendie et de sécurité.

Eau potable 4.1.1 – Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 – Assainissement eaux usées : 4.2.1 – Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 – L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement eaux pluviales :

4.3.2 - Projet inférieur à 3 000 m2 de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres / seconde vers un exutoire (réseau, talweg ou voirie…) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées.

4.3.2 – Projet supérieur à 3 000 m2 de terrain - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un dispositif de stockage – restitution avec un rejet régulé à 2 litres / seconde / hectare vers un exutoire (réseau, talweg, voirie…) sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d’un permis d’aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable. - Chaque bassin créé dans le cadre d’un projet d’urbanisme devra être équipé d’une surverse aménagée afin d’organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l’aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l’événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Les dispositifs de stockage des eaux pluviales devront se vidanger en moins de 48 heures. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les constructions peuvent être jointives ou espacées de 3 mètres minimum.

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement. Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement. 13.4 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 60% de l’espace libre. 13.5 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Section III - possibilite maximale d’utilisation du sol#

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section#

IV

• PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

Communications#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Titre V emplacement reserve#

L’inscription d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme permet d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

L’article L.151-41 du code de l’urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

• voies et ouvrages publics, - installations d’intérêt général, - espaces verts.

Le propriétaire d’un emplacement réservé par le plan local d’urbanisme peut dès que le plan est rendu public mettre en demeure d’acquérir son terrain qu’il soit bâti ou non conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a créé 1 emplacement réservé :

Désignation de l’opération 1 - Création d’une aire de retournement

Bénéficiaire

Commune TOTAL

L’emplacement réservé est repris sur le plan de zonage (cf. pièce 4).

Surface

200 m² 200 m²

Titre VI liste des vegetaux d’essences locales#

Nom latin Acer platanoides Acer pseudoplatanus Alnus cordata Alnus glutinosa Betula pendula Carpinus betulus Castanea sativa Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Juglans regia Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Quercus petraea Quercus robur Quercus rubra Sorbus torminalis Tilia platyphyllos Tilia cordata

Arbres#

Nom français Erable plane Erable sycomore Aulne de Corse Aulne glutineux Bouleau verruqueux Charme Châtaignier Hêtre Frêne commun Noyer commun Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Chêne sessile Chêne pédonculé Chêne rouge Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles

Arbustes et arbrisseaux#

Nom Latin

Acer campestre Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Euonymus europaeus Frangula alnus Hippophae rhamnoides Ilex aquifolium Laburnum anagyroides Mespilus germanica Prunus mahaleb Prunus spinosa Rhamnus catharticus Salix alba Salix caprea Salix cinerea Salix elaeagnos Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aucuparia Sorbus domestica Viburnum lantana Viburnum opulus

Nom français

Erable champêtre Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coudrier Fusain d’Europe Bourdaine Argousier Houx Cytise Néflier Cerisier de Sainte Lucie Prunellier Nerprun purgatif Saule blanc Saule marsault Saule cendré Saule drapé Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Sorbier des oiseleurs Cormier Viorne lantane Viorne obier

Titre VII charte paysagere conclusion le paysage : un sujet complexe et transversal#

Une résultante d’actions conduites dans de tout autres domaines

Le paysage est un sujet complexe et transversal qui résulte de l’action sur les différents thèmes développés dans ce diagnostic. On n’agit pas directement sur le paysage (ou alors de manière très localisée), mais en prenant en compte au mieux les paysages dans chacun des projets et des choix de développement qui sont envisagés. C’est donc à chacun d’agir et d’accompagner l’évolution des paysages par une recherche constante de qualité : l’élu lorsqu’il créé ou révise son document d’urbanisme, le citoyen lorsqu’il plante une haie, l’architecte lorsqu’il dessine la forme d’un bâtiment, le lotisseur quand il découpe une parcelle…

une adaptation perpétuelle aux modes de vie et réalités économiques Les paysages sont vivants et évolutifs. S’il est possible de préserver les espaces les plus remarquables, il n’est pas question de protéger partout. Le paysage concerne en effet tous les espaces, et l’homme doit trouver un intérêt à agir pour sa préservation, ne serait-ce que du point de vue économique.

Les actions en faveur de la qualité paysagère doivent ainsi correspondre, s’adapter aux modes de vie actuels et aux réalités économiques. On ne pourra pas par exemple imposer à un agriculteur de revenir à un système bocager si cela remet en cause son exploitation et ne correspond pas aux modes de production actuels et aux difficultés que rencontre le secteur. Une réalité qui dépasse les découpages administratifs

Tout comme la gestion de l’eau, la gestion des paysages selon des entités homogènes dépasse les découpages administratifs et institutionnels du territoire (voir annexe : répartition des communes et Communauté de communes par entité paysagère). Les unités paysagères sont effet la résultante le la nature, d’un héritage (relief, géologie, pédologie) et de l’action des hommes. Agir en faveur des paysages nécessite donc cohésion et volonté commune de travailler ensemble.

Diagnostic paysager

Les frontières politiques ne correspondent pas forcément aux unités paysagères. Chaque Communauté de communes représente un peu du tout 98 sur 112

Du paysage a la gestion durable du territoire#

Des enjeux paysagers multi-thématiques

Si la maîtrise de la pression urbaine et foncière ressort comme un enjeu majeur et transversal du fait de la périurbanisation croissante du Pays, ce diagnostic permet de faire ressortir les enjeux dans les différentes thématiques liées au paysage : agriculture, urbanisme , habitat, économie, tourisme…

Ceux-ci ont bien sûr une importance différente selon l’entité paysagère dans laquelle on se trouve. Présentés de manière synthétique dans l'encart ci-contre, ils peuvent se résumer :

• pour les vallées, à la préservation de la biodiversité et de la trame paysagère ;
• pour les plateaux, au développement d’éléments de structuration des paysages et à la préservation de l’identité rurale ;
• pour les espaces périurbains, à la maîtrise de l’étalement urbain et à la préservation d’espaces de transition paysagère.

Les enjeux paysagers#

• préservation de la richesse des vallées, maintien d’une biodiversité importante ;
• gestion cohérente des ruissellements et de l’eau, qualité des abords de cours d’eau ;
• maintien et développement d’éléments de structuration des paysages sur les plateaux et autour des villages ;
• pratiques culturales plus soucieuses des paysages et maintien d’une agriculture forte ;
• maîtrise de l’étalement urbain, lutte contre le mitage des espaces agricoles ;
• développement équilibré de l’habitat et des activités économiques dans le respect des lieux ;
• préservation de l’identité rurale des communes ; - mise en valeur et réhabilitation du patrimoine local ; - accueil et développement des activités de détente et de loisirs en lien avec l’agglomération ; - communication et promotion touristique autour des paysages et des éléments patrimoniaux ; - développement d’activités économiques autour des paysages (notamment dans le tourisme) -…

Vers un développement durable du territoire

Derrière ces enjeux, il s’agit surtout de trouver un équilibre entre les différentes fonctions qu’assurent les espaces du territoire : fonction de production (agriculture, forêt, ressources naturelles), fonction sociale et paysagère (cadre de vie, loisirs), fonction écologique (ruissellement, biodiversité) et fonction croissante d’accueil de l’urbanisation.

Les paysages amènent donc à réfléchir de manière transversale aux modalités d’un développement durable du territoire. Cela nécessite des choix, des objectifs, une priorisation de l’action et donc un arbitrage politique, même éclairé par les discussions de la société civile.

Le paysage ouvre ainsi à des enjeux plus politiques et stratégiques :

• modalités d’un développement durable et d’une gestion intégrée du territoire ;
• organisation politique du territoire et moyens de mobilisation et de sensibilisation ;
• place du Pays et modalités de partenariat avec l’agglomération ;
• prise en compte et adaptation aux nouvelles attentes de la société en termes de cadre de vie, de loisirs et de nature ;
• sensibilisation et implication du grand public et des différents acteurs locaux au paysage ;

-

…

Une sensibilite paysagere limitee#

• des indices d’une faible motivation pour le paysage

Si la plupart des élus locaux jugent le thème du paysage important, on peut s’interroger sur leur réelle volonté et leur implication concrète en matière de paysage. En effet, à partir de certains indicateurs disponibles (adhésion des communes au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), présence aux ateliers de travail sur la charte, réponse au questionnaire paysage), on peut mettre en évidence une sensibilité hétérogène au paysage, plutôt faible à l’est et moyenne dans l’ouest du Pays.

En outre, le questionnaire adressé aux élus locaux dans le cadre du diagnostic (voir annexe) a permis de se rendre compte que dès qu’il s’agit de s’investir en temps et en moyen sur des questions paysagère, les réticences sont

Diagnostic paysager

99 sur 112 importantes. Est-ce de la méfiance ? Un manque d’envie d’œuvrer en faveur des paysages ? Un réalisme sur les conditions de l’action ?

• une approche très localisée du paysage

La vision des élus locaux en matière de paysage est centrée sur l’environnement de proximité : la commune, voire les communes avoisinantes. Or on a vu que sans réflexion et coopération entre les collectivités, il est difficile d’agir efficacement en faveur des paysages.

Pour l’heure, plus que les actions de maîtrise de la pression urbaine et foncière, ce sont surtout les actions de valorisation des villages et du patrimoine qui mobilisent.

• une connaissance limitée du Pays et des enjeux de paysage

S’il est vrai que le Pays est récent et que les déplacements transversaux à l’intérieur de celui-ci ne sont pas des plus faciles, les acteurs locaux semblent mal connaître leur territoire, et donc leurs voisins. Les grandes mutations qui s’opèrent sur le territoire ne sont pas perçues dans leur ensemble (les paysages sont vus comme stables ou s’améliorants) et lorsque le paysage est évoqué par ceux-ci, cela porte beaucoup sur des points de détail voire sur des clichés.

Dès lors, des réflexions telles que la mise en place d’un SCOT, comme moyen d’action à l’issue de la charte, semblent loin des préoccupations, d’autant que tous ne maîtrisent pas et ne perçoivent pas le sens de tels outils complexes.

La charte un defi pour l'avenir#

• un moyen de répondre aux changements et attentes sociologiques locales

Si le paysage apparaît comme un sujet consensuel, toutes les communes ne semblent pas encore prêtes à s’investir en matière de paysage. A l’heure actuelle seul 30 % des communes du Pays seraient par exemple prêtes à signer une charte paysagère.

Pourtant les attentes de la société et des citoyens sont de plus en plus importantes en matière de cadre de vie, et l’environnement pourrait bien s’inviter ici aussi au cœur des débats des prochaines élections locales. La charte offre ainsi une opportunité aux politiques d’afficher leur engagement en matière de paysage et d’environnement, et de répondre aux attentes sociologiques locales.

Communes prêtes à signer une charte paysagère dans l’immédiat

Diagnostic paysager

100 sur 112#

• une première dynamique est lancée

Si la charte représente donc un défi pour un aménagement et un développement durable et équilibré du territoire, elle représente également un défi pour le Pays aux vues des difficultés évoquées et des réticences locales. Il s’agit en effet de lever les craintes et les doutes de chacun, le « on attend de voir », « on attend que les autres s’engagent », pour avancer ensemble.

La concertation engagée autour de ce diagnostic a permis de lancer une première dynamique, même si celle-ci reste encore modeste. Elle a permis de montrer qu’il existe bien un intérêt et une volonté d’apprendre en matière de paysage. Les acteurs qui s’y sont investis placent maintenant une attente importante et un espoir de changement dans la charte. Si celle-ci ne mobilise pas encore complètement, elle est majoritairement bien accueillie par les acteurs et élus locaux.

• vers une deuxième phase de définition de la stratégie de la charte

Concernant la forme de la charte et la suite à y donner de premiers éléments peuvent déjà être évoqués. Ainsi, compte tenu des différences de sensibilité et de connaissance des acteurs locaux en matière de paysage et d’outils, il semble indispensable de s’orienter vers un minimum d’actions de sensibilisation et de communication. Un certaine attente a ainsi été exprimée a ce sujet concernant des grilles de lecture, des postures nouvelles, et tout un ensemble des petites choses que chacun peut déjà mettre en oeuvre au quotidien pour améliorer la prise en compte du paysage.

D’autre part, un travail important va devoir être engagé autour des documents d’urbanisme, dans lesquels les élus locaux sont majoritairement prêts à inclure des dispositions spécifiques au paysage. Ceux-ci rejoignent ainsi le sentiment exprimé lors des ateliers de travail sur le fait que ces documents ont et auront un rôle important à jouer en matière de paysage.

Pour l’instant, les avis sur la forme que prendra la charte sont très différents et dispersés entre : - un engagement moral commun, - un programme d’actions concrètes, - un simple guide technique, - ou un outil de communication et de sensibilisation.

Les prochaines étapes de la charte paysagère auront donc pour but, à la fois de partager et de s’accorder sur les priorités d’action, au regard des enjeux identifiés dans le présent diagnostic, mais aussi de définir une stratégie d’action représentative de la diversité du Pays.

Elles devront être une occasion pour les acteurs ne s’étant pas encore manifestés, mais sensibilisés par ce diagnostic, de se mobiliser davantage en faveur du paysage.

Diagnostic paysager

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