PLU de Gueberschwihr
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/03/2020
- 6 zones
- 77 articles
- INSEE 68111
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68111_PLU_20200309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Lecture
- 43 pages, 6 zones, 77 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximum des constructions admises, mesurée à partir du terrain naturel préexistant, est limitée à 12 mètres. Dans le secteur Aa, la hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout ou 8m à l’acrotère. Dans le secteur Ab, la hauteur ma...
- Zone AU
Dans le secteur 1-AUa, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Elle est calculée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, mesuré au centre du polygone de...
- Zone N
Les hauteurs sont calculées par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux, dans l’emprise de la construction projetée. La hauteur maximale est limitée à 10m. 10.2 Les ouvrages techniques de faible emprise ainsi que les supers...
- Zone UA
Les hauteurs sont calculées à partir du point altitudinal le plus bas dans l’emprise de la construction à édifier. 10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage. Toutefois, les immeubles ou parties d’immeubles à v...
- Zone UB
Sauf dans les sous –zones UB1 et UB2 : 10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage ou 8m à l’acrotère pour les constructions à toits plats ou à très faible pente. Elle est calculée par...
- Zone UC
Les hauteurs sont calculées par rapport au niveau bas du terrain naturel avant travaux, dans l’emprise de la construction projetée. 10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou 8m à l’acrotère pour les im...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gueberschwihr
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 27permis de construire
- 3déclarations préalables
- 43logements créés
- 0autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de la Mairie, 68420 Gueberschwihr
- Téléphone
- 03 89 49 31 05
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.gueberschwihr.alsace
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 77 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gueberschwihr ?
Le document opposable est 68111_PLU_20200309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gueberschwihr ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gueberschwihr ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gueberschwihr est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gueberschwihr ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gueberschwihr ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gueberschwihr ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gueberschwihr, calculées sur les contours de l'IGN.- Hattstatt862 hab.
- Pfaffenheim1 373 hab.
- Soultzbach-les-Bains731 hab.
La commune
- Population
- 807 habitants
- Code postal
- 68420
- Code INSEE
- 68111
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 506 sur 537 (94,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.