Construire à Hattstattles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/02/2019
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Section 13) (arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Néant. ADAUHR Février 2019 ADAUHR Février 2019 58 Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Zone AU
Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Zone N
Néant. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Zone UA
Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ADAUHR F...
- Zone UB
Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Zone UE
Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. ADAUHR Février 2019 Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des co...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Hattstatt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hattstatt
- Agrandir à Hattstatt
- Construire une piscine à Hattstatt
- Poser un abri de jardin à Hattstatt
- Clôturer à Hattstatt
- Refaire la façade à Hattstatt
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Lauchrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 place de Verdun, 68420 Hattstatt
- Téléphone
- 03 89 49 30 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.hattstatt.fr
Hattstatt en chiffres
- 862habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hattstatt ?
Le document opposable est 68123_PLU_20190211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Hattstatt ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hattstatt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hattstatt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hattstatt ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hattstatt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hattstatt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gueberschwihr807 hab.
- Vœgtlinshoffen479 hab.
- Soultzbach-les-Bains731 hab.
- Herrlisheim-près-Colmar1 911 hab.
- Obermorschwihr420 hab.
- Rouffach4 238 hab.
- Pfaffenheim1 373 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68123_PLU_20190211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/02/2019
- Contenu
- 74 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 547 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68123
- Code postal
- 68420
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 510 locaux raccordables sur 526 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.