Les versions du document d'urbanismede Guengat

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/01/2026Publiée le 05/02/2026, en vigueur29066_PLU_20260123
• PLU approuvé le 03/03/2023Publiée le 19/04/2023, retirée le 29/01/202629066_PLU_20230303
• PLU approuvé le 03/03/2017Publiée le 12/12/2017, retirée le 19/04/202329066_PLU_20170303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.