Parcelle YD 408 à Guérande
400 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000YD0408. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, Ne2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDolmen de SandunPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéLA GRANDE BRIEREEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé
- 07TVB
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2017, 125 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DES RAMEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.