Parcelle BS 407 à Guéret
10 471 m² au plan cadastral. Identifiant 23096000BS0407. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UB, UAa, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien château dit des Comtes de la Marche et du portail et façades de l'Ancien PrésidialPérimètre des abordsActe : Ancien-chateau-dit-des-Comtes-de-la-Marche-et-du-portail-et-facades-de-lAncien-Pres_20130902
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipalPérimètre des abordsActe : Theatre-municipal-I7VIFW_20210401
Prescriptions du plan
- 22Front concerné par le linéaire de protection simple : commerces et services (art. L.151-16 CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2022, 20 m² créésTravaux achevés - 5 AVENU DE LAURE
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 juin 2016, 1 logementAutorisé - CITE ADMINISTRATIVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.