Zone UAZone urbaine à Guéret

les constructions à usage industriel - les bâtiments à usage agricole ou forestier - les installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles d’apporter des nuisances (bruit, fumées, surcharge de réseaux …) - le stationnement isolé des caravanes - les terrains de camping et terrains aménagés pour le stationnement des caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les habitations légères de loisirs - les carrières. - les dépôts permanents sans utilisation (type décharge sauvage de ferrailles, matériaux de démolition, véhicules désaffectés et déchets divers).

• Au droit des « linéaires de protection », les changements de destination définis ci-après sont interdits en rez-de-chaussée. Ces dispositions concernent les constructions ayant une façade sur les voies repérées au règlement graphique par les linéaires. Elles concernent les locaux occupés ou vacants. Ne sont pas concernées par cette interdiction, les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux caves, locaux techniques, …).
• linéaire de protection simple : commerces et services

Les locaux destinés au « commerce », à « l’artisanat », et aux « bureaux et services » ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination en « habitation » (y compris en garages). Les changements de destinations vers les usages « d’industrie », « entrepôt », « agricole et forestier » sont également interdits.

• linéaire de protection renforcée : commerces de détail et de proximité

Les locaux destinés au « commerce » et à « l’artisanat » ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination en « habitation » (y compris en garages). Parmi les changements de destination, sont également exclus les destinations de « bureaux », les « constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif » ainsi que les « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » 1.

1 La sous-destination « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » définie par arrêté du 10 novembre 2016, recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Cette sous-destination comprend les constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin…) ainsi que d’une manière générale toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms »...

Accusé de réception en préfecture

Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considé0D2raé3te-2qd0ue00eté3ll4éa8tr2av5ne-s2nm0ti2se5s0iod1n1e6: f-21o31r/0_f12a/52i-t0D2tE5éléphonique

Les changements de destinations vers les usages « d’industrie », « entrepôt », « agricole et forestier » sont également interdits.

les extensions mineures d'installations classées existantes, dans une limite de 20% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent règlement, et les installations classées nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l'activité urbaine (laverie, boulangerie, droguerie, etc…) et que des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

• les constructions liées aux activités commerciales, artisanales et de bureaux à condition qu’elles soient compatibles avec la sécurité et la tranquillité des lieux.
• Les dépôts divers liés aux activités existantes à condition qu’ils ne créent pas de nuisances à l'environnement immédiat.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de leur intégration satisfaisante au site.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc...

3 - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4 - Les garages et groupes de garages d'une capacité égale ou supérieure à trois véhicules doivent présenter un seul accès de 5 m de largeur maximum sur la voie publique et n'apporter aucune gêne à_la circulation. Cette règle être pourra adaptée en cas de difficulté technique nécessitant un accès supplémentaire.

Voirie

1 - Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.

2 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). OnAcycutsréoduevreécéepgtiaonleemn pernéfteclteusresalles de sport privées, les spa… »

023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. Assainissement

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux chargées polluantes au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Dans ce cas, des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris les eaux utilisées pour l’extinction d’un sinistre et d’éviter leur rejet soit au milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

Eaux pluviales : Toute construction devra être raccordée au réseau public, s’il existe. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées, ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Aucune disposition particulière n’est imposée.

Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement actuel ou futur des voies. Toutefois, des conditions différentes d'implantation peuvent être acceptées ou imposées :

• lorsque la topographie des lieux l'impose, - pour tenir compte de l'existence sur des parcelles voisines de bâtiments édifiés différemment, - en cas d'extension d'un bâtiment existant, - dans le cas de lotissements ou de constructions groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée par la commune.

Dans une bande de 20 mètres de profondeur par rapport à l'alignement, les constructions nouvelles doivent être implantées de limite à limite.

Au-delà de la bande de 20 mètres, l’implantation en limite séparative est autorisée pour : - Les constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres. - Les nouvelles constructions qui s'adossent à un bâtiment existant sur une parcelle voisine. - Les extensions de bâtiments existants implantés en limite séparative.

Lorsque la règle d'implantation de limite à limite ne peut être respectée, et dans ce cas dûment justifié, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus procA02ch3cu-e2s0é0dd0ee34ré8lc2ae5p-2til0oi2nm5e0ni1t1pe6ré-1fse1cé_tu2pr5e-aDErative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

1 - Lorsque le projet ne concerne qu'une construction, l'implantation par rapport au bâtiment existant doit être réalisée de telle sorte que la distance les séparant doit être au moins égale à la hauteur de la construction projetée. 2 - Lorsque le projet concerne deux bâtiments non contigus, ils doivent être à une distance l'un de l'autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions. Ces distances ne peuvent être inférieures à 4 m sauf justification technique particulière. Elles sont réduites de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas de baies vitrées éclairant des pièces principales.

Aucune disposition particulière n’est imposée.

1 - Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus - ne doit pas excéder :

• 12 m dans le secteur UA - 18 m dans le secteur UAa Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s'harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

2 - Hauteur relative La hauteur des constructions doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas 1,5 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur des bâtiments à construire s'harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

Généralités Les règles s’appliquent à toute construction nouvelle, réhabilitation, réfection, restauration et extension. D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de perAmcceustétrdee rélcaeptimon eenilplreéfuecrtuere intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. Les tissD0u2as3te-2d0ue0r0téb3l4éa8tr2ain5n-ss2m0i2sé5s0ito1an16n: -21t31/0_e12/5n2-0D2Ec5onstante évolution, il s'agit, non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le projet devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration du site urbain, etc., afin d'établir les règles d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié.

L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

Les constructions pourront faire l'objet de prescriptions spéciales si par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions traditionnelles existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront faire l’objet de prescriptions différentes.

Les constructions devront respecter les règles suivantes :

Toitures La forme des toitures et le matériau de couverture seront cohérents et en harmonie avec l’architecture de chaque immeuble. Dans le cas des toitures traditionnelles à pan, la pente ne sera pas inférieure à 40° et le faîtage sera orienté conformément à la dominante du bâti environnant sauf impossibilité technique.

La largeur des lucarnes sera inférieure à celle des percements à l’étage inférieur. Les lucarnes seront plus hautes que larges et à deux ou trois eaux. Les châssis de toit seront encastrés dans le plan de la toiture.

Les matériaux suivants ou ceux présentant un aspect similaire ne sont pas autorisés : les matériaux de couverture à pose losangée, les plaques en fibro-ciment non teinté, les tôles ondulées galvanisées, les tuiles en béton et les matériaux de couleur noire ou gris bleue très soutenu.

Dans le cas de l’utilisation en toiture, ou en façade d’accessoires de type capteurs, serres, pompes à chaleur, climatiseurs, végétalisation, antennes paraboliques, leur intégration devra faire l'objet d'un soin tout particulier.

Les façades Les matériaux des façades et leurs finitions seront cohérents et en harmonie avec l’architecture de chaque immeuble.

La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas employés nus, Pour les façades existantes en pierres taillées, l’emploi d’une pierre similaire est obligatoire. Les murs rejointoyés le seront dans la teinte moyenne des pierres.

Les couleurs des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des constructions seront choisies dans les gammes 1 et 2 du nuancier en vigueur annexé au présent document. Certains bâtiments d’angle de rue ou formant des repères visuels dans le paysage urbain pourront tolérer des tons légèrement plus soutenus.

Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025

Les menuiseries Le style, le dessin et le matériau des menuiseries employées seront cohérents et en harmonie avec l’architecture de chaque immeuble.

Les volets en bois plein ou persiénnés existants seront maintenus même dans le cas de pose de volets roulants. Les coffrets de volets roulants ne dépasseront pas du nu extérieur des façades et tablier se déroulera en retrait.

Les parties visibles des menuiseries, ferronneries et contrevents entrant dans la composition des façades, à l’exception des devantures commerciales, seront d’un ton évitant les couleurs vives.

Constructions à usage d’activités, commerces L’aménagement des commerces au sein d’un bâtiment existant devra s’intégrer harmonieusement à son architecture et respecter la composition de la façade.

Les constructions isolées devront s’intégrer harmonieusement aux bâtiments voisins et aux caractéristiques dominantes de la rue. Elles devront présenter des volumes simples, limiter le nombre de matériaux à 3, choisir dans le nuancier en vigueur les teintes s’harmonisant le mieux au bâti voisin et réserver l’utilisation de couleurs vives aux éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces.

Les clôtures Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être en cohérence avec l’architecture du bâtiment.

Dans tous les cas la hauteur des clôtures n'excèdera pas 1,60 m.

Les clôtures seront constituées soit par des murs pleins, soit par des murs bahut comportant ou non une grille ou claire-voie, doublées ou non de plantations composées d’essences locales. Les maçonneries seront dans la teinte moyenne des pierres locales. En limites séparatives, elles pourront être constituées par des haies vives composées d’essences locales accompagnées ou non de grillage.

Les clôtures en matière plastiques, les plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau d’aspect similaire, ainsi que les haies mono-spécifiques de végétaux non présents dans la végétation naturelle locale, ne sont pas autorisés.

D'autres modes de clôtures pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cas de construction en retrait de l'alignement les surfaces libres en bordure de voie devront être traités en espaces verts.

Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025

Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m2 de terrain. Les plantations effectuées sur les espaces libres, aires de stationnement ou utilisées dans les clôtures devront se composer exclusivement d’essences locales en relation avec la végétation naturelle.

Section III - possibilite maximum d'occupation des sols#

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol.

Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025