Les versions du document d'urbanismede Gueugnon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 22/01/2026Publiée le 09/02/2026, en vigueur71230_PLU_20260122
• PLU approuvé le 13/02/2025Publiée le 13/03/2025, retirée le 09/02/202671230_PLU_20250213
• PLU approuvé le 07/10/2024Publiée le 04/11/2024, retirée le 13/03/202571230_PLU_20241007

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.