Les versions du document d'urbanismede Guilvinec

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2022Publiée le 18/02/2026, en vigueur29072_PLU_20220929
• PLU approuvé le 29/09/2022Publiée le 20/07/2023, retirée le 18/02/202629072_PLU_20220929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.