Les versions du document d'urbanismede Guipavas
Les 20 versions publiées
- PLUi approuvé le 20/01/2025Publiée le 30/01/2025, retirée le 24/03/2025242900314_PLUi_20250120
- PLUi approuvé le 17/07/2024Publiée le 24/07/2024, retirée le 30/01/2025242900314_PLUi_20240717
- PLUi approuvé le 22/03/2024Publiée le 03/04/2024, retirée le 24/07/2024242900314_PLUi_20240322
- PLUi approuvé le 02/01/2024Publiée le 09/02/2024, retirée le 03/04/2024242900314_PLUi_20240102
- PLUi approuvé le 02/01/2024Publiée le 24/01/2024, retirée le 09/02/2024242900314_PLUi_20240102
- PLUi approuvé le 06/10/2023Publiée le 07/11/2023, retirée le 24/01/2024242900314_PLUi_20231006
- PLUi approuvé le 25/04/2023Publiée le 20/06/2023, retirée le 07/11/2023242900314_PLUi_20230425
- PLUi approuvé le 17/04/2023Publiée le 11/05/2023, retirée le 20/06/2023242900314_PLUi_20230417
- PLUi approuvé le 09/12/2022Publiée le 05/01/2023, retirée le 11/05/2023242900314_PLUi_20221209
- PLUi approuvé le 25/03/2022Publiée le 12/05/2022, retirée le 05/01/2023242900314_PLUi_20220325
- PLUi approuvé le 25/03/2022Publiée le 10/05/2022, retirée le 12/05/2022242900314_PLUi_20220325
- PLUi approuvé le 29/06/2021Publiée le 25/02/2022, retirée le 10/05/2022242900314_PLUi_20210629
- PLUi approuvé le 24/01/2020Publiée le 27/05/2020, retirée le 25/02/2022242900314_PLUi_20200124
- PLUi approuvé le 05/07/2019Publiée le 15/07/2019, retirée le 27/05/2020242900314_PLUi_20190705
- PLUi approuvé le 26/04/2019Publiée le 07/06/2019, retirée le 15/07/2019242900314_PLUi_20190426
- PLUi approuvé le 29/05/2018Publiée le 08/06/2018, retirée le 07/06/2019242900314_PLUi_20180529
- PLUi approuvé le 22/02/2018Publiée le 20/03/2018, retirée le 08/06/2018242900314_PLUi_20180222
- PLUi approuvé le 05/01/2017Publiée, retirée242900314_PLUi_20170105
- PLUi approuvé le 17/03/2017Publiée, retirée242900314_PLUi_20170317
- PLUi approuvé le 11/12/2017Publiée, retirée le 20/03/2018242900314_PLUi_20171211
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.