Rue Marie Olympe de Gouges29490 Guipavas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : N - Protégée
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UH, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;
article UH 6- Distance aux limites
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;
article UH 7- Stationnement
Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;
article UH 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan15 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé existant ou à créerEBC
- 05Servitude de localisation au titre de l'article L123-2-c du code de l'urbanisme
- 07Haies, talus à préserver
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Bd de Coataudon)
- 22Secteur de commerce et services assimilés interdits (CINT)CINT
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de prise en considération d'un projet d'aménagement à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation : Coataudon à Guipavas
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Risques connus9 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet de projection
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.