Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités
- Est interdit tout usage, affectation des sols, constructions et activités nouvelles, à l’exception des ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.
- La gestion des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est autorisée dans le cadre des prescriptions suivantes :
- Les extensions sont limitées à hauteur de :
- 30% de surface de plancher supplémentaire ;
- Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.
La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.
L’extension d’une habitation de 250 m² ou plus de surface de plancher à la date d’approbation du PLUi ne pourra excéder 60 m².
Les extensions doivent être dans la continuité du bâtiment principal ou en surélévation.
- Les annexes, qui auront chacune une emprise maximale de 40m², et les piscines sont autorisées :
- sous réserve qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation (par rapport à son point le plus proche)
- Sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 mètres dans le cadre d’un projet d’équipement mutualisé pour un ensemble de bâtis.
Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus si des contraintes topographiques, techniques, paysagères ou règlementaires sont avérées.