Zone UC

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les occupations et utilisations du sol visées à l'article UC 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage industriel et d'entrepôts.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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b) Les bâtiments d'exploitation agricole, sylvicole, horticole et d’élevage.

c) Les terrains de camping ou de caravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes ou des mobil-homes.

d) Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

e) Les dépôts de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier....

f) Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage.

g) Les carrières.

h) Les affouillements et exhaussements du sol, si leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si leur hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou leur profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, hormis ceux liés aux constructions et aux parkings souterrains.

i) Les Installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui ne répondent pas aux besoins et habitants et usagers.

j) Les chenils.

k) Les établissements avec attractions où la danse est régulièrement pratiquée : dancings, discothèques, cabarets ou night-clubs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage commercial, artisanal, de bureaux et de services, à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m2.

b) La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et répondent aux besoins et habitants et usagers,

- qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

c) Les constructions à usage d’habitation et les hôtels situés à l’intérieur de la zone de nuisance de bruit de la RD 650 indiquée sur le plan de zonage, à condition qu’elles respectent les dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique des bâtiments contre les bruits des espaces extérieurs.

d) La reconstruction à l'identique d'un bâtiment ne respectant pas les règles du présent zonage détruit par un sinistre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié (c'est-à-dire conformément à une autorisation d'urbanisme devenue définitive ou bâtiment édifié avant l'institution des autorisations d'urbanisme).

e) Les antennes et pylônes.

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f) En application de l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme toute opération de plus de quatre logements à usage d'habitation principale devra comporter au moins 40 % de logements locatifs aidés. Le nombre de logements nécessaires, calculé en application de ces normes, sera arrondi au nombre entier supérieur.

g) En application de l’article L151-28 2°, les constructions de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier d’une majoration de volume constructible tel qu’il résulte des règles d’emprise.

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

1. Les constructions, au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres compté à partir de l'alignement du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile, ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue. Ce recul est ramené à 3 m en secteur UC1.

Pour les terrains faisant l’angle de deux voies et emprises publiques, cette implantation peut être ramenée à 3 mètres sur l’une des deux limites.

2. Les annexes détachées de la construction principale devront être implantées en arrière de cette dernière. Une implantation différente pourra cependant être admise :

- pour les locaux poubelles et les garages à vélos,

- dans le cas d'annexes détachées d'une construction principale implantée avec un recul supérieur à 5 mètres compté à partir de l'alignement.

3. Les piscines, couvertes ou non, et leurs locaux techniques ne pourront être implantées à une distance inférieure à 3 mètres des voies et emprises publiques. Cette distance est réduite à 1,50 mètre en limite d’une bande d’accès ou d’une servitude de passage.

4. Toutefois, une implantation différente peut être admise :

a) Dans le cadre d’opérations groupées pour les constructions situées en arrière de celles implantées dans le respect de l’alinéa 1er du présent article.

b) le terrain se situe en retrait des voies et emprises publiques ou privées et/ou est desservi par une bande d’accès.

c) Pour l’extension ou l’aménagement d’un immeuble existant ne respectant pas les règles d’implantation du présent article.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

1. Dans la zone, les constructions sont implantées :

- Soit en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites séparatives, en respectant une distance horizontale (L) au moins égale à la hauteur (H) de la construction (L = H) mesurée par niveau (niveau RDC et niveau R+1) au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant, sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres.

- Soit en ordre semi-continu, c'est-à-dire contiguës à une seule limite séparative. Le recul par rapport à l’autre limite séparative respectera une distance horizontale (L) au moins égale à la hauteur (H) de la construction (L = H), mesurée par niveau (niveau RDC et niveau R+1) au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant, sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres.

- En secteur UC1, elles pourront être implantées en ordre continu, c'est-à-dire contiguës à deux limites séparatives, dans le respect de l'application des servitudes de passage existantes.

2. Lorsque l’opération est implantée sur une parcelle jouxtant une parcelle accueillant un élément remarquable du bâti, identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les constructions y respecteront un recul par rapport au bâti remarquable (L) au moins égale à la hauteur (H) de la construction mesurée par niveau ‘niveau RDC et niveau R+1) au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les autres règles d’implantation sont maintenues. L’extension de constructions existantes dont le retrait vis-à-vis d’un élément remarquable du bâti identifiée est inférieure à 5 mètres peut être admise, sous réserve de ne pas réduire davantage le retrait existant.

3. Toutefois, une implantation différente peut être admise :

- Pour les piscines couvertes ou non, qui ne pourront toutefois pas être implantées à une distance inférieure à 2 mètres de limites séparatives.

- Pour les annexes détachées de la construction principale, qui ne pourront toutefois excéder 3.50 mètres au faîtage ou au point le plus élevé de la construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

1. La distance entre deux constructions non accolées, situées sur une même propriété, s’appréciera par niveaux et devra respecter une distance L=H mesurée au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant.

2. Toutefois, cette règle ne s'applique pas :

- Pour les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines non couvertes).

- Pour les annexes détachées de la construction principale, qui respecteront une distance minimale de 2 mètres.

- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence.

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Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone». 1. CALCUL DE L'EMPRISE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. En secteur UC1, l'emprise au sol est portée à 50 %.

Règle alternative

Pour les projets comportant des logements locatifs sociaux, une emprise plus grande pourra être autorisée, dans la limite de 50% d’augmentation. Cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Exemple de bonus en zone UC

2. Ces règles sont applicables pour les terrains issus de permis valant division.

3. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

1. CONDITIONS DE MESURE

Dans le secteur UC 1, soumis à une prescription de cote de seuil relative à la protection contre la submersion marine, la hauteur relative de la construction à édifier s'appréciera depuis cette cote de seuil, les règles d'implantation des constructions s'appréciant toujours depuis le sol naturel avant travaux.

2. NORMES DE HAUTEUR

a) Constructions principales La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 7,50 mètres. En cas d'implantation en ordre semi-continu, la hauteur du bâtiment implanté sur la limite séparative ne peut excéder 3.50 mètres sur ladite limite.

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Toutefois, lorsque la construction est implantée sur une limite séparative jouxtant une construction existante dont la hauteur est comprise entre 3.50 mètres et 7.50 mètres, la hauteur maximale autorisée est égale à la hauteur du bâtiment voisin implanté sur ladite limite, sans pouvoir excéder 7.50 mètres et sous réserve que la construction nouvelle s'adosse à la façade aveugle d'un bâtiment en bon état.

b) Annexes détachées de la construction principale

La hauteur des annexes détachées de la construction principale à édifier ne peut excéder 3,50 mètres mesurée au faîtage ou au point le plus élevé de la construction.

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

1. PRINCIPE GENERAL

La vocation de cette zone est de conserver la qualité architecturale et la spécificité de l'organisation urbaine existante.

En application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, PLU a identifié des éléments remarquables du bâti et du paysage sont identifiés sur le plan de zonage. Le présent règlement et ses annexes édictent des règles spécifiques destinées à garantir leur conservation, rénovation ou reconstruction, et localise des éléments remarquables du paysage devant être préservés.

L’architecture traditionnelle devra être respectée, notamment par l’utilisation de retour d’angles associant pierre et briquettes, lattis de bois, menuiseries respectant le caractère particulier de l’architecture locale.

2. DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS

Les constructions devront respecter le cahier de préconisations architecturales annexé au présent règlement.

a) Constructions principales.

Toitures :

• Les pentes seront compatibles avec les caractéristiques du matériau de couverture.

• Les toitures terrasses d’agrément sont autorisées. La toiture terrasse d’agrément dessert obligatoirement un niveau habitable. Les toitures terrasses simples sont en revanche interdites, sauf si elles représentent un élément de liaison entre deux bâtiments.

La toiture-terrasse d’agrément est une toiture horizontale d’une construction pouvant être accessible depuis un niveau R+1.

La toiture-terrasse d’agrément est une toiture horizontale d’une construction au niveau R pouvant être accessible depuis un niveau habitable R+1.

• Un débord de toit de 0,50 mètres minimum est imposé, sauf dans le cas de toitures terrasses ou d’architecture type « maison de pêcheur ».

• Les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles de terre cuite naturelle plates types tuiles de Marseille.

• Des exceptions pourront être acceptées pour raisons techniques (capteurs solaires), architecturales (zinc ou bac acier, toiture végétale), ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment (rénovation, extension), ainsi que pour les vérandas.

• Une application différente pourra être admise dans les secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Inondation par Submersion Marine du Bassin d'Arcachon, dans lesquels le niveau du premier plancher aménagé doit être rehaussé, rendant l'usage d'une toiture terrasse simple (en niveau rez-de-

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chaussée) techniquement nécessaire, sous réserve que celle-ci ne représente pas la majorité de la couverture pour les constructions nouvelles ou les constructions existantes faisant l'objet d'une extension. Murs :

• Est autorisé l’emploi de la pierre naturelle, des enduits, de briquettes, bardage en bois ou matériaux similaires, à l’exception des teintes soutenues. Les teintes dominantes des façades devront respecter les couleurs du nuancier annexé au PLU.

• Est interdit l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que : parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…).Sont en revanche autorisés les briquettes d’ornement, pierres d’ornement, chaînage d’angle, et autres éléments décoratifs.

Menuiseries extérieures et boiseries :

• Sont interdites les couleurs suivantes : violet, rose, ocre, mauve.

b) Constructions annexes séparées des constructions principales

Les constructions annexes séparées des constructions principales doivent :

- être couvertes en harmonie avec la construction principale.

- Utiliser pour les murs des matériaux identiques à la construction principale ou les matériaux suivants : Bois, matériau d’imitation du bois. Les constructions d’aspect métallique sont interdites.

3. DISPOSITIONS POUR LES CLOTURES

Les clôtures identifiées en application L.151-19 du code de l’urbanisme devront être conservées. Elles figurent dans les fiches individuelles figurant en annexe et sont décrites dans le cahier des préconisations architecturales.

- En façade sur voie:

Soit de murs bahut d’une hauteur maximale d’un mètre dix surmonté d’une partie en claire-voie, grillages ou clôtures bois ou PVC, soit d’un grillage, d’une clôture bois ajourée, soit d’un mur plein. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,60 mètre sur voie et emprises publiques, mesurée à compter de la limite extérieure de la clôture. Elle peut être portée à 2 mètres le long des axes identifiés au titre du classement des infrastructures sonores (selon l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016, y compris la voie ferroviaire Bordeaux-Arcachon). Les murs devront être enduits ou teintés dans la masse, et présenter le même aspect des deux côtés.

- En limite séparative :

Soit de murs bahut surmonté d’une partie en claire-voie, grillages ou clôtures bois ou PVC, soit d’un grillage, d’une clôture bois ajourée, soit d'un mur plein (parpaing ou panneaux de ciment). Les murs devront être enduits ou teintés dans la masse, et présenter le même aspect des deux côtés. La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les constructions doivent respecter les conditions prévues aux « dispositions générales applicables en toute zone».

1. L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés à raison d’au moins un arbre ou arbuste par tranche de 50 m2 de terrain libre, en mélangeant feuillus et conifères. Les plantations devront privilégier les essences locales ou répandues dans la région. Les espaces de pleine-terre devront représenter au moins 30% de la superficie du terrain accueillant la construction.

2. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante.

3. Toute opération d’aménagement ayant pour effet de créer plus de quatre lots ou logements sur une parcelle d'origine sur une période de moins de 10 ans devra prévoir une superficie de 20 % d’espaces verts communs, implantés en priorité en sur largeur des voiries internes à l’opération ou de la voie publique.

4. Les arbres remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être conservés.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

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CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE UD

Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone caractérise les quartiers pavillonnaires récents qui forment la plus grande partie de zone agglomérée enserrant les quartiers anciens entre le littoral et la voie rapide. La forme urbaine est relativement homogène avec une densité assez faible et des bâtiments construits en majeure partie en ordre discontinu. Des capacités d'accueil d'un bâti nouveau existent encore, mais apparaissent relativement limitées.

En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme toute opération de plus de quatre logements à usage d'habitation principale devra comporter au moins 40 % de logements locatifs aidés. Le nombre de logements nécessaires, calculé en application de ces normes, sera arrondi au nombre entier supérieur. De plus, il est attendu dans les secteurs de mixité sociale les pourcentages de logements sociaux suivant :

Servitude de mixité sociale

MS2 MS3 MS4 MS5 MS6 MS7 MS8 MS9 MS10 MS11 MS12 MS13 MS14 MS15 MS19 MS20 MS22 MS23

Références cadastrales

BW n°143, 172, 173, 175 CE n°116, 142, 145 CN n°32, 129, 130 BP n°121 BM n°390 CE n°193 CT n°297, 352, 353 BP n°55 BP n°39 38 BL n°324, 326, 327 CI n°9 BY n°122 CT n°78

CT n°68, 70, 71, 384, 385 CB286

CB613, 614, 615 CT25 BY78

Pourcentage de LLS attendu

50% 70% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 60% 70% 70% 70% 50% en BRS 50% 50% 50%

Afin de tenir d’un certain nombre de spécificités, trois secteurs ont été définis :

- Le secteur Uda, correspond à la résidence « La Berle » présentant une organisation du bâti plus dense et demandant des règles particulières.

- Le secteur UDL, désigne la zone pavillonnaire au Nord de la voie ferrée, à proximité du littoral, où les possibilités de construction sont limitées pour des raisons d’insertions dans le site, dans le respect de l’article L 146-4-II du Code de l’Urbanisme.

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- Le secteur Udv correspond à des secteurs résidentiels où la forme urbaine (anciens lotissements structurés ou terrains diffus assez grands) a permis une conservation plus significative des boisements existants, et une implantation en discontinu ou semi-continu des constructions, dans un esprit pavillonnaire. Dans le souci d’accompagner l’évolution ou la conservation des boisements de ces secteurs, le pourcentage d’espace en pleine terre est légèrement augmenté (de 30 à 40%), les autres règles étant inchangées.

La zone UD est couverte par un secteur de majoration délimité sur les plans de zonage au titre du 2° de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme. La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte des règles relatives à l’emprise.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de GUJA

NMESTRAS.

1. Règlement national d'urbanisme : Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) se substituent à celles des articles R 111- 3, R 111-5 à 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R 111-2, R 111-4 et R 111-21 qui restent applicables.

2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal : - Les articles L 112-3 à L 112-17 du Code de l'Urbanisme, relatifs aux zones de bruit des aérodromes, - Les articles L.121-1 à L.121-37 du Code de l’Urbanisme, relatifs à l’aménagement et à la protection du littoral, - Les articles L.424-1 et L.153-11 du Code de l'Urbanisme, sur les fondements desquels peut être opposé un sursis à statuer, - L'article L 111-6 du Code de l'Urbanisme, relatif à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, - L’article L 153-54 du Code de l’Urbanisme relatif aux opérations déclarées d’utilité publique. - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, et notamment : o Les Servitudes d'Utilité Publique définies en annexe, o Le Code de l'Habitation et de la Construction, o Les droits des tiers en application du Code Civil, o La protection des zones boisées en application du Code Forestier, o La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le règlement sanitaire départemental (RDS) - Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir.

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Le territoire couvert par la révision d'urgence du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II, sont des zones déjà urbanisées où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

- Chapitre I. : - Chapitre II. : - Chapitre III. : - Chapitre IV. : - Chapitre V. : - Chapitre VI. : - Chapitre VII. : - Chapitre VIII. : - Chapitre IX. : - Chapitre X. : - Chapitre XI. :

Zone UA + secteur UAa Zone UB + secteur UBa, Zone UC + secteur UC1 Zone UD + secteurs UDa, UDL, UDv Zone UE + secteur UE1 Zone UF, Zone UG, Zone UK + secteur UKa, UKb, UKc Zone UT, Zone UX+ secteur Uxa et UXL Zone UY.

2. Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. Ces zones sont :

- Chapitre XII. :

- Chapitre XIII. : - Chapitre XIV. : - Chapitre XV. : - Chapitre XVI. : - Chapitre XVII. :

Zone 1AU + secteur 1AUa, 1AUb, 1AUC, 1AUd, 1AUe, 1AUDv Zone 2AU+ secteur 2 AUx, Zone AUg, Zone AUt, Zone AUx, Zone AUy.

3. Les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre IV, sont :

- Chapitre XVIII. : - Chapitre XIX. :

- Chapitre XX. : - Chapitre XXI. : - Chapitre XXII. :

Zone A, Zone N + secteurs Na, Nb, Ng, Ngv, Nh, NL, Nm, Ns, Nv. Zone Ner, Zone NP, Zone NPo.

Le document graphique fait, en outre, apparaître :

- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L 113-1 à L 113-7 et R 113-1 à R 11314 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, où s’appliquent les dispositions prévues aux articles

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L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Le présent règlement et ses annexes édictent des règles spécifiques destinées à garantir leur conservation, rénovation ou reconstruction, et localise des éléments remarquables du paysage devant être préservés.

- Les espaces verts protégés en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, visent à protéger certains espaces pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole. Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Les secteurs identifiés en EVP doivent obligatoirement être plantés.

- Les emplacements réservés. Ce sont des terrains que le P.L.U. affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts et qui, en attendant d'être acquis par la collectivité, sont rendus inconstructibles. Le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès la publication du P.L.U., mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain.

- Les secteurs de diversité de l’habitat. En application de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme, un pourcentage de logements locatifs aidés est exigé dans les secteurs UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUd, 1AUe, 1AUg.

Dans les zones U, toute opération de plus de quatre logements à usage d'habitation principale doit comporter 40 % de logements locatifs aidés, hors hébergements type foyer, résidence-service, EHPAD et résidences personnes âgées, ainsi que les hébergements hôteliers ou touristiques.

Dans les zones AU, toute opération de plus de quatre logements à usage d'habitation principale doit comporter 50 % de logements locatifs aidés, hors hébergements type foyer, résidence-service, EHPAD et résidences personnes âgées, ainsi que les hébergements hôteliers ou touristiques.

- Les secteurs pouvant bénéficier d’une majoration de constructibilité en faveur d’une diversité de l’habitat. Au titre de l’article L.151 28 du Code de l’Urbanisme, dans les secteurs cartographiés au document graphique : La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302 5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

- Les zones humides identifiées au titre du SAGE des Etangs Littoraux Born et Buch : Tout travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide (construction, exhaussement, affouillement, dépôts divers, création de plan d'eau, imperméabilisation) sont par principe interdits, à l'exception des installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, des travaux relatifs à des actions d'entretien, des travaux et ouvrages de valorisation et de découverte du milieu, à condition de ne pas porter atteinte au caractère et à la qualité de la zone humide identifiée.

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1. Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

Seules les adaptations mineures aux seuls articles 3 à 12 du règlement de chaque zone peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l'un des motifs prévus à l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme, à savoir :

- La configuration des terrains (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises publiques...).

- Le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...).

Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.

2. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

a) L'implantation des établissements provoquant des nuisances et, réciproquement, l'implantation des habitations de tiers par rapport à ces établissements (tels que les bâtiments d'élevage et leurs annexes provoquant des nuisances) relèvent de l'application de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

b) L'édification de clôtures est soumise à déclaration de travaux préalable.

c) Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.42118 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme.

d) Dans les Espaces Boisés Classés figurant au document graphique, les coupes et abattages d’arbres ne répondant pas aux caractéristiques prévues par l’arrêté préfectoral du 13 juillet 1978 sont soumis à autorisation.

e) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier un élément du patrimoine identifié sur les documents graphiques, comme présentant un intérêt culturel, historique ou architectural, doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à un permis de construire.

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SECTION II NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les demandes de défrichement présentées en application des articles L.341-1 et L.341-10 du Code Forestier sont rejetées de plein droit dans les espaces boisés classés figurés au document graphique.

Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU (notamment les installations relevant des directives européennes dites SEVESO), les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur, aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques.

L'ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les conditions suivantes :

 Dans les secteurs concernés par les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances, de la préservation des ressources naturelles ou soumis à des risques naturels ou technologiques, délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et afin de protéger les biens et les personnes contre les risques.

 Les constructions et installations nouvelles ne doivent pas avoir pour effet de renforcer l’exposition des personnes ou des biens au risque d’inondation par submersion marine dans les zones d’aléa fort à très fort, à l’exception des constructions ou installation nécessaires à des activités impliquant la proximité immédiate du plan d’eau.

 Les constructions situées à l'intérieur d'un périmètre d'isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l'isolation acoustique contre les bruits de l'espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées.

 L'adaptation, la réfection et les travaux destinés à assurer la mise en sécurité des biens et des personnes sans extension d’une construction existante peuvent être admis en toute zone, sous réserve :

o du respect des règles particulières prévues dans le chapitre dédié aux dispositions applicables en chaque zone,

o du respect des règles particulières énoncées dans les secteurs délimités sur les documents graphiques du règlement ou en annexes du PLU,

o que la construction initiale ait été régulièrement édifiée.

 Dans le cas d'une destruction ou démolition, sous réserve que celle-ci soit intervenue moins de 10 ans auparavant et que la construction initiale ait été régulièrement édifiée, la reconstruction à l'identique est autorisée dès lors que la réalisation d'une construction équivalente s'avère impossible dans le cadre de l'application du présent règlement.

 Les antennes et pylônes peuvent être autorisés sous réserve que le projet ne soit pas de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement ou les paysages.

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SECTION III CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toute occupation ou utilisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis

par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles ne peuvent être d’une largeur inférieure à 3,00 mètres de large.

1. ACCES L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche, la servitude de passage ou la bande d’accès par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si l’accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

En cas de division foncière, de division de propriété bâtie, de création de lot ou logement supplémentaire de quelque manière que ce soit sur une parcelle existante ou remembrée, l'utilisation de l'accès existant ou d'accès mutualisés sera obligatoire pour desservir l’ensemble des lots ou logements.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d'au moins 12 m de l'alignement entre le domaine public et le domaine privé.

Les passages sous porches ne peuvent avoir une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

2. BANDE D’ACCES OU SERVITUDE DE PASSAGE

La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservis directement par une voie ou une emprise publique.

Elles doivent être dimensionnées pour permettre d'assurer la sécurité de leurs utilisateurs compte tenu notamment de la position de l'accès sur la voie, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Elles doivent permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Elles doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysager, et peuvent être mutualisées.

Les bandes d’accès ou servitudes de passage ne peuvent desservir plus de 3 lots ou logements.

La bande d’accès ou servitude de passage devra disposer d’une bande de roulement de 3,50 mètres en tout point.

Ces dispositions s’entendent pour tout projet nouveau de construction ou d’aménagement (déclaration préalable en vue de lotir ou permis d’aménager) mais également dans le cas où il serait construit un ou plusieurs nouveaux lots ou logements desservis par une bande d’accès ou une servitude existante.

Dans le cas où la bande d’accès ou la servitude de passage constitue un cul de sac de plus de 60 mètres ne desservant qu’un seul lot ou logement, sa largeur minimale sera de 3,50 mètres et le demi-tour devra être aménagé sur la parcelle

Dans le cas où la bande d’accès ou la servitude de passage constitue en voie en cul de sac de plus de 60 mètres, les dispositions techniques relatives à la voirie ci-dessous (article 3-3) s’appliquent.

3. VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Dans le cas d’un projet ayant pour effet de desservir plus de 3 lots ou logements ou de porter la desserte d’une voie existante à plus de 3 lots, une « voie engin » répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées doit être créée.

 De 4 à 7 lots ou logements desservis : la largeur de la bande de roulement devra être de 5 mètres en tout point ;

 A partir de 8 lots ou logements desservis : la largeur de la bande de roulement devra être de 5 mètres. Elle devra être complétée d’un emplacement pour les déplacements

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doux (piétons, vélos, etc) dont la largeur ne pourra être inférieure à 1,50 mètres en tout point.

Dispositions techniques :

La voie engin doit permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et leur retournement, en cas de voie en impasse.

En dehors de toute réglementation particulière (ERP, habitat collectif, installations classées, …) les engins de lutte contre l’incendie doivent pouvoir s’approcher à moins de 60 mètres des constructions.

Sa chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique.

 Largeur utilisable : 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues.

 Force portante : calculée pour un véhicule de 160 kilo newtons (avec un maximum de 90 kilo newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60m au minimum).

 Résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m².

 Rayon intérieur minimum de braquage : 11 mètres.

 Sur largeur : S= 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50m (S et R exprimés en mètres)

 Hauteur libre de passage : 3,50 mètres

 Pente : inférieure à 15 %

Lorsque la voie est en cul de sac de plus de 60 mètres, celle-ci devra permettre le croisement des engins en ayant une largeur utilisable de 5 mètres et permettre leur demi-tour par la mise en place de l’une des trois solutions ci-après :

Dans le cadre d’un projet nouveau envisageant l’incorporation des voiries internes dans le domaine public ou privé de la ville, l’aménageur devra répondre au cahier des charges spécifiques déterminé par la Direction des Services Techniques de la Ville.

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1. EAU POTABLE Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordé au réseau public.

2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, annexes sanitaires et règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA).

L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Eaux pluviales

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales doivent avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m2 imperméabilisé. Ces ouvrages peuvent être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel.

Les fossés existants notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune doivent être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (Voir annexes sanitaires et guide technique de gestion des eaux pluviales du Bassin d’Arcachon).

Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

3. RESEAUX DIVERS

Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, …) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques.

Les règles de prospects et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport HTB. Les ouvrages de transport HTB pourront être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

4. ORDURES MENAGERES

Dans les nouvelles opérations créant 2 lots ou logements et plus, ou dans les opérations ayant pour effet de créer 2 lots ou logements par division de la propriété d'origine comportant déjà un ou plusieurs logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie sur le terrain d'assiette de l'opération pour la collecte des ordures ménagères de l'ensemble des lots ou logements créées et existants.

Les prescriptions particulières relatives au dépôt et à l'enlèvement des ordures ménagères figurent en annexe au présent règlement.

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Non règlementé.

L’emprise publique est un espace appartenant au domaine public.

L’emprise privée d’usage collectif est l’espace (place, placette, cour, espace vert, aire de stationnement…) établi sur des fonds privés, accessible à tous ou réservé à l’usage collectif de résidents. L’alignement correspond à la limite du domaine public ou de l’emprise privée d’usage collectif qui s’y substitue avec les unités foncières riveraines. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devront prendre en compte les emplacements réservés prévus pour la création ou l’élargissement d’une voie publique.

En cas de recul imposé par rapport à une voie ou une limite d’emprise publique, celui-ci est mesuré depuis l’alignement ou depuis ladite limite jusqu’au nu du mur de façade de la construction. Une implantation différente de celle résultant de l’application des dispositions particulières à chaque zone peut être admise pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Dans les secteurs situés hors agglomération (par exemple les zones 1AUd, 1AUg, 2AU, 2AUx, A et N), le recul des constructions le long des axes RD256 (Avenue de l’Aérodrome), RD260 (Allée de Bordeaux), RD652 (Route des Lacs), devra respecter une distance de 25 mètres de l’axe de la voie pour les habitations, et de 20 mètres pour les autres constructions. De même, un recul de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD804 (piste cyclable Vélodyssée) devra être respecté, même en agglomération.

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Les limites séparatives sont des limites séparatives latérales ou des limites de fond de terrain.

Le retrait par rapport à une limite séparative est mesuré depuis ladite limite jusqu’au nu du mur de façade de la construction, ou au point le plus proche de la construction (balcons, poteau de terrasse couverte...), débord de toit exclu.

Le retrait L=H ou L=H/2 s'apprécie par niveau (niveau RDC et niveau R+1) au faîtage ou au point le plus haut de la toiture du niveau correspondant, sans pouvoir être inférieure à 3m50.

Une implantation différente de celle résultant de l’application des dispositions particulières à chaque zone peut être admise :

- pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

- Lorsque les limites séparatives suivent un cours d’eau, une craste ou un fossé référencé : dans ce cas, les constructions respecteront un recul au moins égal à 1,50 mètre par rapport à la berge pour la construction principale, les annexes et les clôtures, de manière à garantir un accès pour l’entretien de l’ouvrage. Ce recul est porté à 6 mètres le long du « Ruisseau du Bourg », du « Canal des usines », de la « Crastote », de la « Craste Baneyre », du « fossé de Canteranne »et de la «Craste du Mestrasseau ». Les autres règles d’implantation sont maintenues.

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Les règles prévues dans le chapitre Dispositions Particulières, définies en matière d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ne s'appliquent pas :

- Pour les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines non couvertes).

- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

L’emprise est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l'exception des éléments de modénature tels que les bandeaux et corniches et les débords de toiture y compris avec encorbellement (inférieurs ou égaux à 50cm), sans poteaux de soutien.

L’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris).

Les piscines non couvertes n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol.

Les pergolas, y compris bioclimatiques, n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout du toit, faîtage, sommet de l’acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le niveau du sol existant est défini par la moyenne des points altimétriques mesurés avant réalisation des travaux aux extrémités de la construction.

Le seuil des constructions à usage d'habitation devra se situer au-dessus du niveau de la voie la plus proche.

TOUTEFOIS, CES NORMES DE HAUTEUR NE S'APPLIQUENT PAS

a) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures, etc.).

La création de sous-sol et/ou de cave est déconseillée dans les secteurs soumis à la remontée des nappes.

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Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La toiture-terrasse d’agrément est une toiture horizontale d’une construction pouvant être accessible depuis un niveau R+1, R+2 ou attique. La toiture terrasse d’agrément dessert obligatoirement un niveau habitable. La toiture terrasse simple est en revanche la toiture horizontale d’une construction non accessible depuis un niveau supérieur.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes.

Outre les règles édictées au présent article, les travaux réalisés sur les constructions existantes, identifiées en raison de leur intérêt architectural, historique ou culturel doivent respecter les règles formulées dans le cahier des préconisations architecturales.

DISPOSITIONS GENERALES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

DEROGATIONS AUX NORMES DE CALCULS

Les normes de calcul imposées dans les dispositions particulières de chaque zone, hors places visiteurs, ne s'appliquent pas :

- pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34. Une place de stationnement sera exigée par logement (logements locatifs aidés).

- pour les constructions destinées à l’habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, lorsque celles-ci sont situées à moins de cinq cents mètres d'une gare. Une place de stationnement sera exigée par tranche de deux logements.

- pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, lorsque celles-ci sont situées à moins de cinq cents mètres d'une gare. Une place de stationnement sera exigée par logement.

1. NORMES

Le nombre de places nécessaires est calculé en application des normes ci-après :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

OBLIGATIONS IMPOSEES

Exploitation agricole et forestière

Exploitations agricoles

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Exploitations forestières

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

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Habitations

Commerce et activités de

service

Logements

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

● Studio T1 : 1 place de stationnement par logement.

● Au-delà : 2 places de stationnement par logement.

Foyers, résidences services, Ephad, maisons de repos ou de retraite ou assimilés : 1 place de stationnement pour 4 chambres ou unités d’hébergement.

● Jusqu’à 75 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement

● Au-delà : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher s●uJpupsléqmue’ànt7ai5rem. ² de surface de plancher : 2 places de stationnement.

● Au-delà : une place de stationnement par tranche de 25 m² de salle de planche supplémentaire. Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

● Jusqu’à 75 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement

● Au-delà : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher s●uHppôltéeml,egntîateirse.et chambres d’hôtes : 1 place de stationnement par chambre.

● Résidence hôtelières, meublés de tourisme :

- Du T1 au T3 : 1 place de stationnement par unité d’hébergement

- Du T4 et au-delà : 2 places de stationnement par unité d’hébergement.

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

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Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Équipements sportifs

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Autres équipements recevant du public

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Industrie

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôts

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

● Jusqu’à 50 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement

● Au-delà : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher supplémentaire. Les places de stationnement devront répondre aux besoins des constructions.

Ces normes s’appliqueront également aux surfaces créées par agrandissement et en cas de changement de destination. En cas de changement de destination, la norme de calcul la plus défavorable sera retenue entre la destination d’origine et celle créée.

Outre les places de stationnement prévues dans le tableau ci-dessus, dans le cadre des opérations de constructions ou d’aménagement permettant la réalisation de 4 à 10 lots ou logements (inclus) il sera prévu trois places de stationnement « visiteur », puis 2 places de stationnement « visiteur » supplémentaires par tranche de 10 lots ou logements.

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Le nombre de places nécessaires, calculées en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Dans le cas d’une division en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière (division en vue de construire, division de propriété bâtie …), chaque lot devra disposer des places de stationnement afférentes et des moyens de manœuvre et de retournement nécessaires.

2. MODE DE REALISATION

Les aires d