PLU de Gundolsheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 30/06/2025
5 zones
80 articles
INSEE 68116

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 68116_PLU_20250630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/06/2025
Lecture: 66 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur p...
Zone AU
Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur p...
Zone N
Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur p...
Zone UA
Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver et à mettre en valeur Tous travaux exécutés sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme, repé...
Zone UB
Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur p...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gundolsheim

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Lauchrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lauch
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

46 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

42permis de construire
0déclarations préalables
46logements créés
1autorisations annulées

Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 24 rue Principale, 68250 Gundolsheim
Téléphone: 03 89 49 61 59
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site: www.gundolsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gundolsheim ?

Le document opposable est 68116_PLU_20250630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gundolsheim ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gundolsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gundolsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gundolsheim ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gundolsheim ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gundolsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gundolsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Rouffach4 238 hab.
Merxheim1 396 hab.
Munwiller461 hab.
Bergholtz1 039 hab.
Issenheim3 502 hab.
Meyenheim2 015 hab.

La commune

Population: 735 habitants
Code postal: 68250
Code INSEE: 68116
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 389 sur 391 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.