Construire à Bergholtzles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/02/2025
6 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l'égout du toit et 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction. 10.2. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour de...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l'égout du toit et à 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction. 10.2. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour ...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l'égout du toit et 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction. 10.2. Lorsqu'il existe un sous-sol, le niveau su...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,50 mètres à l'égout du toit et à 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction. 10.2. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l'égout du toit et à 12,50 mètres au faîtage, par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction. 10.2. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour ...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l'emprise de la construction. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques et autres superstructures de faible...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bergholtz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 6 rue de Bergholtz-Zell, 68500 Bergholtz
Téléphone: 03 89 76 91 06
Horaires: Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.bergholtz.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bergholtz en chiffres

1 039habitants
32permis de construire depuis 2013
35logements créés depuis 2013

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bergholtz ?

Le document opposable est 68029_PLU_20250213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bergholtz ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UE. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bergholtz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bergholtz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bergholtz ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bergholtz ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bergholtz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bergholtzzell385 hab.
Guebwiller11 243 hab.
Issenheim3 502 hab.
Orschwihr1 010 hab.
Rouffach4 238 hab.
Gundolsheim735 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 68029_PLU_20250213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/02/2025
Contenu: 52 pages, 6 zones, 84 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 465 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 68029
Code postal: 68500
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Fibre: 647 locaux raccordables sur 649 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.