Les versions du document d'urbanismed'Hœrdt

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 23/06/2025Publiée le 08/09/2025, en vigueur67205_PLU_20250623
• PLU approuvé le 18/10/2022Publiée le 19/12/2022, retirée le 08/08/202567205_PLU_20221018
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 10/10/2022, retirée le 19/12/202267205_PLU_20200220
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 26/02/2021, retirée le 10/10/202267205_PLU_20200220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.