Le règlement d'Haget, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article

UA 2 ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 - les installations classées (type boulangerie, laverie, droguerie…) soumises à déclaration, sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; b) et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels ;

2.2- les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées.

2.3- les constructions et installations à usage d’habitation, de commerces de détail ou de bureaux, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes de ces constructions

TITRE II

Art.UA3 – Accès et voirie Art.UA4 – Desserte par les réseaux Art.UA5 – Caractéristiques de terrains Art UA6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art UA7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art UA8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions générales art.10

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Sans objet

La clôture sur rue doit être édifiée à l'alignement de la voie.

6.2 – La façade sur rue des constructions doit être implantée à l’alignement de la voie ou à une distance comprise entre 0 et 5 mètres,

6.3 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente ;

- pour les annexes.

Le bâtiment doit être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives,

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge.

Voir dispositions générales art.14

TITRE II Art.UA9 – Emprise au sol Art.UA10 – Hauteur des constructions Art.UA11 – Aspects extérieurs

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rezde-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer.

Les constructions et clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, - seront interdites les architectures typiques étrangères à la typologie locale, - concernant les extensions, réhabilitations, changement de destination, elles utiliseront des enduits adaptés : les enduits à la chaux seront imposés sur les murs en pisés, et sur les murs traditionnels en galets de rivières, laissant apparents les dits galets, selon les mêmes techniques que les enduits à pierres vues, - l'harmonie des couleurs, une palette de couleur allant du beige à l’ocre jaune sera privilégiée ainsi que l’utilisation de coloris naturels type terre de sienne, - les nouvelles constructions venant s’implanter en mitoyenneté avec la construction existante d’un tiers devront s’harmoniser avec le bâti existant

11.2 - Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 à 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures seront réalisées de préférence en tuiles « canal » traditionnelles ou en tuiles romanes. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de

TITRE II Art.UA11 – Aspects extérieurs

Commune de HAGET

Règlement du Plan Local d’Urbanisme jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1 m 80

11.2.2 – Deux types d’ouvertures de toit sont autorisés : les capucines et les velux encastrés. Elles seront positionnées dans l’axe des baies de la façade.

11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

TITRE II Art.UA11 – Aspect extérieur Art.UA12 – Stationnement des véhicules

11.3 - Ouvertures

La répartition des ouvertures en façade, du corps de bâti principal, présenteront un rythme régulier c'est-à-dire les baies du premier étage seront situées dans l’axe de celles du RDC, de même que les ouvrants de toit. Les menuiseries : l’utilisation de matériaux nobles comme le bois sera privilégié.

11.4 – Les corps de bâti annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.5 - Clôtures.

11.5.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par : - un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive d’essences locales, - la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80, exception faîte des clôtures anciennes maçonnées, réalisées à partir de galets enduits à la chaux, qui pourront être restaurées ou reconstruites à l’identique. - La hauteur du portail ne pourra excéder 1m80,

11.5.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation

TITRE II Art.UA12 – Stationnement des véhicules Art.UA13 – Espaces libres et plantations

Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement. 12.2 - Constructions à usage de bureaux et services

Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher 12.2 - Constructions à usage de commerces et d’équipements Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes 13.2 - Les parkings ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. 13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, 113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. 13.4 - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu.

TITRE II Art.UB1 – Occupations et utilisations du sol interdites Art.UB2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article

UB 2 ;  le stationnement de caravanes,  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

2.2 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées.

2.3 - les constructions et installations à usage d’habitation, de commerces de détail et de bureaux, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes de ces constructions.

TITRE II

Art.UB3 – Accès et voirie Art.UB4 – Desserte par les réseaux Art.UB5 – Caractéristiques de terrains Art UB6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art UB7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

ZONE UB

Voir dispositions générales art.10

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Sans objet.

La façade sur rue des constructions doit être implantée à l’alignement ou à une distance comprise entre 5 et 8 mètres par rapport à l’axe de la voie,

6.2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente ; - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile. - pour les annexes

Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge.

TITRE II

Art UB8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art UB9 – Emprise au sol Art.UB10 – Hauteur des constructions Art.UB11 – Aspect extérieur

ZONE UB

Voir dispositions générales art.10

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rezde-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer.

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit.

- l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes sur la même propriété, dans le choix des matériaux, des enduits et des couleurs utilisés,

11.2 - Toitures

TITRE II Art.UB11 – Aspect extérieur

Commune de HAGET

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

ZONE UB

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois versants (toitures en croupe), voire quatre versants dont la pente est comprise entre 30 à 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles seront réalisées en tuiles « canal » ou mécaniques. . Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80.

11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les fenêtres en chiens-assis, les capucines, les velux encastrés et les velux non-encastrés. Les ouvrants de toit seront si possible placés dans l’axe des baies de la façade.

11.2.3 - Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement existant conformément à l'article 11.1.

11.3 - Clôtures

11.3.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par :

- un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille, et/ou d’une haie arbustive d’essences locales. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive.

- Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80, exception faîte des clôtures anciennes maçonnées, réalisées à partir de galets enduits à la chaux, qui pourront être restaurées ou reconstruites à l’identique.

- La hauteur du portail ne pourra excéder 1 m 80

11.3.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.4 - Annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.4.2 - Les bâtiment annexes accolées à l’habitation ou d'une superficie supérieure à 10 m2 doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.

11.5 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

TITRE II Art.UB12 – Stationnement des véhicules Art.UB13 – Espaces libres et plantations

ZONE UB

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation

Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement.

12.2 - Constructions à usage de bureaux et services

Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

12.2 - Constructions à usage de commerces et d’équipements

Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Les parkings ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1 et L.113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE II Art.UH1 et UHh1 – Occupations et utilisations du sol interdites Art.UH2 et UHh2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

ZONES UH et UHh

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH et UHh

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article

UH 2 ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières. (en UHh, sont interdites les nouvelles constructions à usage d’habitation et de bureaux ;

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 – (UH2) les constructions à usage artisanal à condition qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d’habitation de la zone,

2.2 - (UH2) les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve :

a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier,

b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

TITRE II

Art.UH3 et UHh3 – Accès et voirie Art.UH4 et UHh4 – Desserte par les réseaux Art.UH5 et UHh5 – Caractéristiques de terrains Art UH6 et UHh6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art UH7 et UHh7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

ZONE UH

2.3 – (UH2 et UHh2) les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées 2.4 - (UH2) - les constructions et installations à usage d’habitation et de bureaux, l’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination et les annexes de ces constructions 2.4 (UHh2) - les extensions des constructions et installations à usage d’habitation et de bureaux, et leurs annexes.

Voir dispositions générales art.10

et UHh 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Sans objet.

6.1 – (UH6) Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins et de 8 m au plus par rapport à l'axe des voies.

6.2 - (UH6 et UHh6) Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente ; - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile. - pour les annexes

7.1 – (UH7 et UHh7) Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives

TITRE II

Art UH8 et UHh8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.UH9 et UHh9 – Emprise au sol Art.UH10 et UHh10 – Hauteur des constructions Art.UH11 et UHh11 – Aspects extérieurs

ZONE UH

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge.

Voir dispositions générales art.14

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - (UH10) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 – (UH10) Concernant les constructions à usage d’habitation, cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - (UH10) Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer. 10.4 – (UH10) Concernant les constructions à usage de bureaux et services, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout de toiture, 10.5 - (UH10) – Concernant les constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l’égout de toiture, 10.6 - (UHh10) – Concernant les extensions des constructions et installations à usage d’habitation et de bureaux, et leurs annexes, leur hauteur maximale ne dépassera celles des constructions existantes sur la parcelle

11.1 - Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - la qualité des matériaux,

TITRE II Art.UH11 et UHh11 – Aspects extérieurs Art UH12 et UHh12 – Stationnement des véhicules

ZONE UH

- l'harmonie des couleurs, Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 - Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois versants (toitures en croupe), voire quatre versants dont la pente est comprise entre 30 à 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles « canal » ou mécaniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80. Les toitures des constructions à usage d'artisanat doivent avoir deux ou quatre versants. Les tuiles plates et les tuiles mécaniques sont autorisées pour les bâtiments à usage artisanal.

11.2.2 – Trois types d’ouvertures de toit sont autorisés : les capucines, les velux encastrés et les velux traditionnels (non encastrés). Les ouvrants de toit seront placés dans l’axe des baies de la façade. 11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

11.3 - Clôtures

11.3.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par :

- un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive d’essences locales,

- la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80, exception faîte des clôtures anciennes maçonnées, réalisées à partir de galets enduits à la chaux, qui pourront être restaurées ou reconstruites à l’identique.

- La hauteur du portail ne pourra excéder 1m80

11.3.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.4 – Les corps de bâti annexes Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

TITRE II Art UH12 et UHh12 – Stationnement des véhicules Art UH13 et UHh13 – Espaces libres et plantations

ZONE UH

11.5 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation

Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement.

12.2 - Constructions à usage de bureaux et services

Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

12.2 - Constructions à usage d’artisanat

Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher

13.1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Les parkings ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, L113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION

FUTURE

Les zones d'urbanisation future sont divisées en grands types de zones : AU1 : secteurs disposant des réseaux en limite de zone et ouverts à l’urbanisation

AU1phv: secteurs disposant des réseaux en limite de zone et destiné à la réalisation d’une centrale photovoltaïque

AU2 : secteurs non desservi par les réseaux et donc fermé à l’urbanisation A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent.

TITRE III Art.AU1.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.AU1.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article AU1.2 ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les garages collectifs de caravanes ;  les carrières.

L'implantation des constructions et installations devra être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, tel que défini dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du présent PLU. Dans tous les secteurs AU1, les constructions sont admises en fonction de la réalisation des équipements interne à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation liées au secteur concerné. Les opérations d’ensemble sont possibles mais pas imposées.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous condition :

TITRE III

Art.AU1.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.AU1.3 – Accès et voirie Art. AU1.4 – Desserte par les réseaux Art. AU1.5 – Caractéristiques de terrains

ZONE AU1

2.1 - Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de n'être pas de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone 2.2 - les lotissements et opérations à usage d'activités urbaines résidentielles ; 2.3 - les constructions à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement collectif, de commerces, de bureaux et de services ; 2.4 - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, etc... b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels ; 2.5 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; 2.6 - les aires de stationnement ouvertes au public ; 2.7 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées.

Les accès à la zone et voies de desserte devront respecter les caractéristiques définies dans les orientations d’aménagement et le schéma d’organisation de la zone définie sur les plans.

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Sans objet

34 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018

TITRE III

Art. AU1.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art. AU1.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art. AU1.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. AU1.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. AU1. 9 – Emprise au sol Art. AU1.10 – Hauteur des constructions

ZONE AU1

Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins et de 8 m au plus par rapport à l'axe des voies.

Les bâtiments doivent être implantés sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur prise à l’égout du toit par rapport au terrain naturel sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris pour les lots situés au sudest du secteur AU1 soit bordant le Saint-Pé, avec une hauteur maximum fixée à 10 m sous l’égout. - un à deux niveaux pour les constructions implantées au centre de la zone, - un seul niveau pour tous les lots situés le long de la RD280, 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

TITRE III Art. AU1.11 – Aspects extérieurs

Commune de HAGET

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

ZONE AU1

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, leur tenue générale. Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 - Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures seront réalisées en tuiles canal, ou mécanique. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais seront autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. Les toits terrasses sont interdits. Les toitures végétalisées de faible pente sont permises avec des plantes adaptées au climat. Les panneaux solaires thermiques liés à la production d’eau chaude sont autorisés, Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80.

11.3 - Clôtures.

11.3.1 - Les clôtures donnant sur la voirie et placées à l’alignement doivent être constituées par : - un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille. L’utilisation d’un grillage est interdite côté rue à moins que ce grillage ne soit doublé d’une haie arbustive d’essences locales, - Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1 m 80 - La hauteur du portail ne pourra excéder 1 m 80

11.3.2 - Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

TITRE III Art. AU1.12 – Stationnement des véhicules Art. AU1.13 – Espaces libres et plantation

ZONE AU1

11.4 - Annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m² y compris les accès, il est exigé :

12.1 - Constructions à usage d'habitation

Un garage et une place de stationnement ou 2 places de stationnement par logement.

12.2 - Constructions à usage de bureaux et services

Une place de stationnement par 30 m² de surface de plancher

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Création d'espaces verts communs dans les opérations de plus de 10 logements : 20 % minimum de la surface totale de l'opération (voirie comprise) doit être traité en espace commun à tous les lots.

13.3 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, L113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE III

Art.AU1phv.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.AU1phv.2 – Conditions et utilisations du sol autorisées Art.AU1phv.3 – Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Art. AU1phv.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites des voies publiques Art. AU1phv.5 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art. AU1phv.6 – Implantation des constructions et installations les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. AU1phv.7 – Emprise au sol des constructions Art. AU1phv.8 – Hauteur maximale des constructions

ZONE AU1phv

.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées en AU2

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services ou d’intérêt général.

Accès Sans objet. 3.2 - Voirie Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

TITRE III

Art.AU2.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art.AU2.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art.AU2.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.AU2. 9 – Emprise au sol Art.AU2.10 – Hauteur des constructions Art.AU2.11 – Aspect extérieur Art.AU2.12 – Stationnement des véhicules Art.AU2.13 – Espaces libres et plantations

Définis lors de la modification ou de la révision du PLU visant à l’ouverture des secteurs AU2

ZONE AU2

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

41 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

La zone agricole rassemble quatre secteurs : Le secteur A : secteur lié strictement à l’agriculture et permettant seulement les constructions à usage agricole auxquels s’ajoutent Un STECAL ou Secteur de taille et de capacité d’accueil limité .AAg, permettant l’évolution de l’habitation présente sur les sièges d’exploitation soit des extensions mesurées du bâti et des changements de destination,

Un sous-secteur de prise en compte de l’habitat isolé .Ah, permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination,

Le secteur Ai inondable A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent.

TITRE IV Art.A.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.A.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.A.3 – Accès et voirie

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. A 2

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1 - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ; 2.2 - l'aménagement, la réfection des constructions existantes, à condition de n'entraîner aucun changement de destination ni création de logement supplémentaire ; 2.3 – les constructions et installations strictement nécessaires à l’exploitation agricole ; 2.4 – les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Voir dispositions générales art.10

43 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018

TITRE IV

Art.A.4 – Desserte par les réseaux Art.A.5 – Caractéristiques des terrains Art.A.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art.A.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art.A.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

ZONE A

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Sans objet.

Le bâtiment doit être implanté en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes :

- de l’axe des RD261, RD280 et RD124 : 20 m - de l’axe des voies communales et chemins ruraux : 10 m - autres voies : 4 m de la limite d’emprise de la voie

Implantation des constructions et installations polluantes

7.1 – Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s’implanter à moins de 50 mètres pour les installations liées au R.S.D (Règlement Sanitaire Départementale) ou de 100 mètres pour les installations classées de toute zone U ou AU à destination d’habitat.

7.2 – En bordure de ruisseau, les constructions ou installations doivent s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge.

Sans objet.

TITRE IV

Art. A. 9 – Emprise au sol Art.A.10 – Hauteur des constructions Art.A.11 – Aspect extérieur Art.A.12 – Stationnement des véhicules Art.A.13 – Espaces libres et plantations

ZONE A

Sans objet

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux qui s’intègreront avec l’environnement, sont préconisées des façades réalisées en bardage galvanisé de teint vert pâle ou marron, ainsi que des bardages bois, - les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes sur la parcelle

PLANTATIONS

Des rideaux de végétations suffisamment épais réalisés avec des essences locales doivent être plantés afin de mieux intégrer les constructions et installations agricoles pouvant engendrer des nuisances.

Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que précisé en légende, sont classés, conservés et à protéger. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

TITRE IV Art.A.13 – Espaces libres et plantations

ZONE A

A ce titre, tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Et comme exposé dans les conditions générales de ce règlement, les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Eléments paysagers identifiés sur le plan de zonage au titre de l’art. L.151.23 :

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l’article L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. 13.2 - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu.

TITRE IV

Art.AAg.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.AAg.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.AAg.3 – Accès et voirie Art.AAg.4– Desserte par les réseaux

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. AAg 2

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ;

2.2 - l'aménagement, la réfection des constructions existantes présentes sur le siège des exploitations agricoles comprenant d’une part : ° la restauration, l’extension mesurée des logements existants ainsi que les changements de destination, ° les annexes des habitations existantes, ° la restauration, l’extension mesurée et les annexes permettant la diversification des activités agricoles (projet d’hôtellerie type gîtes, chambres d’hôtes, camping à ferme, vente directe à la ferme dès lors qu’ils sont complémentaires à l’activité agricole)

2.5 - les piscines et abris de jardin, sous réserve de ne porter aucune atteinte aux activités agricoles avoisinantes,

2.5 - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

TITRE IV

Commune de HAGET

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

ZONE AAg

Art.AAg.3 – Accès et voirie Art.AAg.4 – Desserte par les réseaux Art.AAg.5 – Caractéristiques des terrains Art.AAg.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art.AAg.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art.AAg.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.AAg. 9 – Emprise au sol

Voir dispositions générales art.10

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - de l’axe des voies communales, chemins ruraux : 5 à 8 m - autres voies : 4 m de la limite d’emprise de la voie

La construction doit être implantée sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives. 7.2 – En bordure de ruisseau, elle doit s’implanter à au moins 10 mètres de haut de la berge.

Voir dispositions générales art.14

Sans objet.

48 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018

TITRE IV Art. AAg.10 – Hauteur des constructions Art. AAg.11 – Aspect extérieur

ZONE AAg

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer.

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit. - leur tenue générale, les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 – Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures seront réalisées en tuiles canal, romanes ou mécaniques. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80.

11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les chiens-assis, les fenêtres en capucine, les velux encastrés et les velux traditionnels.

TITRE IV Art. AAg.11 – Aspect extérieur Art. AAg.12 – Stationnement des véhicules Art. AAg.13 – Espaces libres et plantations

ZONE AAg

11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

11.3 – Les corps de bâti annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites.

Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

11.5 - Clôtures Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

PLANTATIONS

13.1 - Des rideaux de végétations suffisamment épais réalisés avec des essences locales doivent être plantés afin de mieux intégrer les constructions et installations des sièges agricoles

13.2 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE IV

Art.Ah.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Ah.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.Ah.3 – Accès et voirie Art.Ah.4 – Desserte par les réseaux

Sont interdites toutes les constructions et installations sauf celles mentionnées à l’article Ah2

les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ; 2.2 - l'aménagement, la réfection des constructions habitations existantes, l’extension mesurée de ces habitations, les annexes de ces habitations, 2.3 - les changements de destination des constructions sont autorisés à condition qu’elles soient desservies par les équipements publics 2.4 - les piscines et abris de jardin, 2.5 - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

Voir dispositions générales art.10

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

51 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018

TITRE IV

Art.Ah.5 – Caractéristiques des terrains Art.Ah.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art.Ah.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art.Ah.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art.Ah. 9 – Emprise au sol Art.Ah.10 – Hauteur des constructions

ZONE Ah

Néant

Sans objet

Le bâtiment peut être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives

7.2 – En bordure d’un ruisseau, toute nouvelle construction autorisée doit s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge,

Voir dispositions générales art.14

Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non compris - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée.

TITRE IV Art.Ah.11 – Aspect extérieur

Commune de HAGET

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

ZONE Ah

10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer.

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit. - leur tenue générale, les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 – Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles canal ou tuiles mécaniques. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80.

11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les chiens-assis, les fenêtres en capucine, les velux encastrés et les velux traditionnels.

11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

11.4 – Les corps de bâti annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites.

TITRE IV Art.Ah.11 – Aspect extérieur Art.Ah.12 – Stationnement des véhicules Art.Ah.13 – Espaces libres et plantations

ZONE Ah

Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

11.5 - Clôtures.

Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

PLANTATIONS

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE IV Art.Ai.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Ai.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art.Ai.13 – Espaces libres et plantations

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. Ai 2

Sont admises sous réserve de la prise en compte du risque d’inondations les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

à Ai12 Sans objet

PLANTATIONS 13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. 13.2 - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu.

55 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2018

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

La zone naturelle rassemble quatre secteurs : 2 sous-secteurs de prise en compte du bâti isolé .Nh, permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination, .Nhi, permettant les extensions mesurées du bâti et des changements de destination sous réserve de respecter les normes relatives aux risques d’inondation

Le secteur Np : zone naturelle protégée Le secteur Ni inondable

A ces zones s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent.

TITRE V Art.Nh.1 et Nhi.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Nh.2 et Nhi.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONES Nh et Nhi

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Nh et Nhi

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’article Nh 2 et Nhi 2.

Dans le secteur Nhi, les constructions et installations admises doivent prendre en compte le risque d'inondation et ne pas aggraver le risque. 2.1 – (Nh et Nhi) (les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ;

2.2 – (Nh) l'aménagement, la réfection des constructions habitations existantes, l’extension mesurée de ces habitations, les annexes de ces habitations,

2.2 - (Nhi) - la reconstruction/remise en état est autorisée si l’inondation n’est pas la cause du sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, ni augmentation de la capacité d’hébergement ou de logement, ni de changement de destination augmentant la vulnérabilité. Le confortement des fondations et des murs de bâtiments est autorisé ;

(Nhi) - les extensions : sont autorisées une seule fois par unité foncière, limitée à 20 m2 d’emprise au sol, l’extension ne doit pas augmenter le nombre de logements, et doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique), (Nhi) - la construction d’une annexe à un bâtiment à usage d’habitation existant (ou abri de jardin) est autorisée une seule fois par unité foncière si la surface de l’emprise de l’annexe est inférieure à 20 m2, et si il n’y a pas création de logements. La construction doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique). Les garages pourront être implantés au niveau du terrain naturel,

TITRE V

Art.Nh.2 et Nhi.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Nh.3 et Nhi.3 – Accès et voirie Art. Nh.4 et Nhi.4 – Desserte par les réseaux Art. Nh.5 et Nhi.5 – Caractéristiques des terrains

ZONES Nh et Nhi

- Les terrasses non couvertes sont autorisées à condition que le niveau fini ne soit pas supérieur de 10 cm au niveau du terrain naturel,

2.3 – (Nh) les changements de destination des constructions à condition qu’elles présentent un caractère architectural ou patrimonial et qu’elles soient desservies par les équipements publics, 2.3 – (Nhi) en zone Nhi, les changements de destination des constructions qui présentent un caractère architectural ou patrimonial desservies par les équipements publics sont autorisés, s’ils ne créent pas de logements et s’ils n’augmentent pas la vulnérabilité des biens et des personnes

2.4 - les gîtes et chambres d’hôtes,

2.5 - (Nh) les piscines et abris de jardin, 2.5 - (Nhi) les piscines et abris de jardin. En zone Nhi : les piscines seront obligatoirement enterrées. L’emprise sera matérialisée par un marquage visible au-dessus de la crue de référence (flotteurs, poteaux..). Les équipements sensibles seront protégés ou situés au moins 20 cm au-dessus du niveau de la crue de référence.

2.6 - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

Voir dispositions générales art.10

Voir dispositions générales art.11,12 et 13

Néant

TITRE V

Art. Nh.6 et Nhi.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art. Nh.7 et Nhi.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Art. Nh.8 et Nhi.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Art. Nh.9 et Nhi.9 – Emprise au sol Art. Nh.10 et Nhi.10 – Hauteur des constructions

ZONES Nh et Nhi

Sans objet

7.1 – Le bâtiment doit être implanté sur la limite parcellaire mitoyenne ou en retrait de 3 m au moins par rapport aux limites séparatives

7.2 – En bordure d’un ruisseau, toute nouvelle construction autorisée doit s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge, et être située dans l’ombre hydraulique du bâtiment principal existant.

Voir dispositions générales art.14

Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - soit 2 niveaux, c’est à dire un étage sur RDC combles non - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-dechaussée. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

TITRE V Art. Nh.11 et Nhi.11 – Aspect extérieur

ZONES Nh et Nhi

10.3 - Dans le cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant excédant 1 étage sur rez-de-chaussée, la hauteur du bâtiment nouveau pourra atteindre celle de la construction à remplacer. 10.2 - Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

11.1 - Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : briques creuses, moellons, … est interdit. - leur tenue générale, les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2 – Toitures

11.2.1 - Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux, trois (toitures en croupe) ou quatre versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 35° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles canal ou tuiles mécaniques. Les tuiles plates ne sont pas recommandées mais peuvent être autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins et aux piscines enterrées non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1 m 80.

11.2.2 – Quatre types d’ouvertures de toit sont autorisées : les chiens-assis, les fenêtres en capucine, les velux encastrés et les velux traditionnels.

11.2.3 – Les corniches existantes en forme de génoise d’une à plusieurs rangs seront conservées et restaurées.

11.4 – Les corps de bâti annexes

11.4.1 - Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc... sont interdites.

Les annexes juxtaposées à la construction principale de même que celles développant une superficie supérieure à 10 m² doivent être réalisées dans des matériaux et coloris qui s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

TITRE V Art. Nh.11 et Nhi.11 – Aspect extérieur Art.Nh.12 et Nhi.12 – Stationnement des véhicules Art.Nh.13 et Nhi.13 – Espaces libres et plantations

ZONES Nh et Nhi

11.5 - Clôtures.

Les clôtures de limite séparative, ou de fond de parcelle seront accompagnées d’une haie vive constituées d’essences locales. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. Ce grillage pourra être accompagné d’un soubassement de 25 cm de haut maçonné mais les seuls murs de clôture et les palissades en bois, seront interdits.

11.6 - Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme devront se conformer aux règles édictées dans les dispositions générales

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE V Art.Ni.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.NI.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Ni.13 - Espaces et plantations

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. Ni 2

Sont admises sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation, les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

Sans objet

PLANTATIONS

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

TITRE V

Art.Np.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Np.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Np.3 à Np.12 Art.Np.13 – Espaces libres et plantations

Sont interdites les constructions ou installations de toutes natures sauf celles autorisées à l’art. Np 2

Sont admises les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages »

Sans objet

PLANTATIONS

Des rideaux de végétations suffisamment épais réalisés avec des essences locales doivent être plantés afin de mieux intégrer les constructions et installations agricoles pouvant engendrer des nuisances.

Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que précisé en légende, sont classés, conservés et à protéger. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. A ce titre, tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Eléments paysagers identifiés sur le plan de zonage au titre de l’art. L.151.23 : La destruction, suppression ou modification des éléments paysagers identifiés sur les

TITRE V

Art.Np.1 – Conditions et utilisations du sol interdites Art.Np.2 – Conditions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Art. Np.3 à Np.12 Art.Np.13 – Espaces libres et plantations

ZONE Np documents graphiques au titre de l’art. L.151.23 sont soumis à déclaration. La destruction des éléments paysagers sont interdites sauf s’ils sont remplacés par des plantations au moins équivalentes.

13.1 - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113-1 et L.113-2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

ANNEXES AU REGLEMENT