Zone 1AUL

1. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec le caractère de la zone.

2. Les constructions destinées : . à l’artisanat . à l’industrie . à l’exploitation agricole

3. Camping et stationnement de caravanes : . les caravanes isolées

4. Les travaux, installations et aménagements suivants : . les dépôts de véhicules usagés susceptibles de contenir au moins dix unités, . les garages collectifs de caravanes.

5. Les carrières ou décharges.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’extension des constructions existantes qui ne sont pas autorisées dans la zone à condition que cette extension soit modérée. L’extension ou les extensions successives ne devront pas dépasser un total de 20% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

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2. Les occupations et utilisations du sol suivantes à condition qu’elles soient liées à l’activité de loisirs, de sports et de tourisme : a) les bureaux, services, équipements collectifs, hôtellerie, restauration, commerces et entrepôts, b) les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, c) les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

3. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage de la zone dans la limite de 75 m² de surface de plancher par activités.

4. Les constructions et installations nécessaires à l'entretien, à la gestion, au fonctionnement ou à l'exploitation du site.

5. Dans le secteur 1AULz : Les occupations et utilisations du sol liées à l’activité du zoo.

6. Les ouvrages techniques et équipements publics à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

8. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone.

9. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AUL1 et mentionnés en 1AUL2 qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau sur la RD112f.

Conditions de l'urbanisation Des constructions pourront être admises dans la zone au fur et à mesure de l’aménagement des réseaux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée d’au moins 5 mètres d'emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

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II- Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement 1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

2. Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

3. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée. Lorsque les conditions techniques sont réunies, le traitement des eaux pluviales par des dispositifs de filtrations est autorisé dans le respect de la réglementation en vigueur. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Toutefois, la collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont recommandées pour les besoins et usages domestiques et professionnels.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches, avec un minimum de 5 mètres par rapport aux emprises publiques.

2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

3. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après :  RD 112f : 10m comptés depuis l’emprise de la voie.

4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

5. Les constructions respecteront par ailleurs un recul de 4 mètres des canalisations de transport de gaz.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, construites hors du volume du bâtiment d’activités, est fixée à 1 niveau sur rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés, avec un maximum de 6 mètres à l’égout de toiture et de 9 mètres au faîtage.

2. Hors secteur 1AULz, la hauteur maximale des autres constructions est fixée à 2 niveaux sur rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés, avec un maximum de 9 mètres à l’égout de toiture et de 12 mètres au faîtage.

3. Dans le secteur 1AULz, la hauteur maximale hors tout mesurée à partir du terrain naturel des autres constructions est fixée à 20 mètres hors tout.

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4. La hauteur maximale des constructions au sommet de l’acrotère est fixée à la hauteur autorisée au faîtage + 1 mètre.

5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les habitations autorisées dans la zone :

2. Lorsque le logement de gardiennage est construit hors du volume du bâtiment d’activités, la construction doit être traitée harmonieusement et par souci d’intégration avec les bâtiments d’activité et les lieux avoisinants.

3. Toitures : Dans le cas de toit plat, le niveau pouvant être aménagé dans les combles devra respecter un recul de 1,20 mètre minimum par rapport au nu des façades de la construction. Le recul est à mesurer au droit de la façade du niveau inférieur. Cette disposition ne concerne pas les façades mitoyennes.

Les toitures écologiques et les panneaux solaires sont autorisés. Les paraboles extérieures visibles depuis l’espace public sont interdites sauf en toiture.

4. Annexes : Les constructions annexes doivent être traitées avec le même caractère que les constructions principales sauf exception pour les abris de jardin qui devront proscrire, pour toutes façades, les bardages en plastique, en Fibrociment ou en matériaux bitumineux, les tôles et matériaux de fortune.

5. Les dépôts de matériaux visibles depuis les voies, cheminements et espaces publics doivent être masqués par des plantations ou des éléments bâtis.

6. Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible, la base pourra être maçonnée sur une hauteur de 0,50m à 1m maximum et la hauteur totale sera de 2,00m maximum. En cas de nécessité de sécurité, il sera préféré des clôtures métalliques d’un ton vert sombre. Les clôtures en plastique ou en ciment sont interdites.

1. Des aires de stationnement des véhicules motorisés et non-motorisés correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

3. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’aménagement d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

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ESPACES BOISES CLASSES 1. L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées. À défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations d’essences équivalentes. 2. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. 3. Tout terrain devant recevoir une construction doit être planté. 4. Les nouvelles plantations d’essences variées seront recommandées. 5. Les zones de dépôts et de stockage doivent être masquées ou masquées des espaces publics par des plantations ou des éléments bâtis. 6. Les citernes de combustibles à usage domestique visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourées d’une haie d’arbustes formant écran.

Intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

Pas de prescription.

Intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

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ZONE 1AUX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE 1AUX

La zone 1AUX est réservée aux activités futures à vocation industrielle, artisanale et logistique. Le commerce y est admis le long de la Voie Romaine, toutefois celui-ci ne doit pas en être l’activité dominante. La zone 1AUX ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 2 du présent règlement de zone et aux orientations d'aménagement des OAP 1 et 2.

Cette zone comporte 2 sous-secteurs notés p1 et p2 présentant des contraintes de sol et de pollution. Les terres classées p2 sont plus fortement polluées qu’en p1. Leur ouverture et les conditions de leur urbanisation dépendront du résultat des études des risques sanitaires.

Rapport de présentation du P.L.U.

Les articles de la section II s’appliquent à chaque unité foncière issue de la division des terrains résultant d’une opération d’aménagement d’ensemble.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

COMMUNE DE HAGONDANGE

PLAN LOCAL D’URBANISME

E - REGLEMENT ECRIT

Approbation de la révision par D.C.M. en date du 30 novembre 2016

REGLEMENT P.L.U.

SOMMAIRE