Zone UE

Dans toute la zone UE :

1. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

2. Les constructions destinées : . à l'artisanat . à l'industrie . à l’exploitation agricole ou forestière

3. Camping et stationnement de caravanes : . les caravanes isolées . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

4. Les travaux, installations et aménagements suivants : . les parcs d'attraction, . les dépôts de véhicules (neufs ou usages) susceptibles de contenir au moins dix unités, . les garages collectifs de caravanes, . les travaux ayant pour effet de détruire ou de déplacer un élément de paysage identifié par le P.L.U.

5. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

6. Les carrières ou décharges.

7. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE-1 et mentionnés en UE-2 qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau sur l’avenue de France et la RD47.

Dans le secteur UEc :

8. Les constructions destinées à l’habitation.

9. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

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10. Les autres occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE 2.

11. Les occupations et utilisations du sol sont interdites dans une bande minimale de 5 mètres de largeur des canalisations d’Air Liquide.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’extension des constructions existantes qui ne sont pas autorisées dans la zone à condition que cette extension soit modérée. L’extension ou les extensions successives ne devront pas dépasser un total de 20% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Dans la zone UE hors secteur UEc :

2. Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage de la zone dans la limite de 75 m² de surface de plancher.

3. Les constructions à vocation d’hébergement hôtelier et de restauration à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone.

4. Les constructions à usage de bureaux, de services, de commerce et à la fonction d’entrepôt à condition qu'elles soient liées au fonctionnement des équipements et services publics autorisés dans la zone.

Dans le secteur UEc uniquement :

5. Les constructions et équipements à condition qu’ils soient liés à l’activité cultuelle.

Dans toute la zone UE :

6. Les installations classées à condition : . qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés. . qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

7. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée d’au moins 5 mètres d'emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

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II- Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée. Lorsque les conditions techniques sont réunies, le traitement des eaux pluviales par des dispositifs de filtrations est autorisé dans le respect de la réglementation en vigueur. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Toutefois, la collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont recommandées pour les besoins et usages domestiques et professionnels.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches, avec un minimum de 5 mètres par rapport aux emprises publiques.

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2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

3. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD 47 : 10m comptés depuis l’emprise de la voie.

4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

5. Les constructions respecteront par ailleurs un recul de : - 6 mètres de tout cours d’eau, - 4 mètres des canalisations de transport de gaz.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.

2. Les bâtiments situés sur un même terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, d’hôtel et de restauration est fixée à 2 niveaux sur rez-de-chaussée, les combles pouvant être aménagés, avec un maximum de 9 mètres à l’égout de toiture et de 12 mètres au faîtage.

2. La hauteur maximale des constructions au sommet de l’acrotère est fixée à la hauteur autorisée au faîtage + 1 mètre.

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3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les formes bâties et la couleur des matériaux utilisés doivent être intégrées aux formes et aux couleurs du bâti environnant.

3. Toitures : Dans le cas de toit plat, le niveau pouvant être aménagé dans les combles devra respecter un recul de 1,20 mètre minimum par rapport au nu des façades de la construction. Le recul est à mesurer au droit de la façade du niveau inférieur. Cette disposition ne concerne pas les façades mitoyennes.

Les paraboles extérieures visibles depuis l’espace public sont interdites sauf en toiture. Toutefois cet équipement peut être autorisé s’il est nécessaire au fonctionnement des équipements publics. Il devra être aussi discret que possible.

4. Enduit et coloration de façade : Les imitations de bois et de pierres, les bardages en plastique, en Fibrociment ou en matériaux bitumineux étant interdits lorsqu’ils sont utilisés en éléments apparents. Les couleurs criardes et brillantes sont interdites comme couleurs principales du bâtiment.

Stationnement des véhicules motorisés :

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations

et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent

être assurés en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logement :

1 emplacement pour 50 m² de surface de

plancher

- hôtel :

1 emplacement par chambre

- restaurant :

1 emplacement pour 10 m² de salle

2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

3. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble de type lotissement : l’aménageur devra réaliser sur la voie de l’opération 1 emplacement par lot.

4. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

5. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent. Stationnement des véhicules non motorisés : 6. Les aires de stationnement des deux roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, et selon les besoins de l'opération. 7. Une place de stationnement, avec arceau ou tout autre dispositif similaire, devra mesurer au minimum 1,5m². La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m² ni supérieure à 30 m². 8. L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. 2. L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations d’essences équivalentes. 3. Tout terrain devant recevoir une construction doit être planté. 4. Les nouvelles plantations d’essences variées seront recommandées. 5. Les citernes de combustibles à usage domestique visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourées d’une haie d’arbustes formant écran. 6. Les plantations sont interdites dans une bande minimale de 5 mètres de largeur des canalisations d’Air Liquide.

Intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

Pas de prescription.

Intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Pas de prescription.

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COMMUNE DE HAGONDANGE

PLAN LOCAL D’URBANISME

E - REGLEMENT ECRIT

Approbation de la révision par D.C.M. en date du 30 novembre 2016

REGLEMENT P.L.U.

SOMMAIRE