Les versions du document d'urbanismed'Halsou

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2022Publiée le 31/03/2022, en vigueur64255_PLU_20220305
• PLU approuvé le 14/12/2019Publiée le 13/02/2020, retirée le 31/03/202264255_PLU_20191214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.