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Edifiable

Construire à Halsoules règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    En dehors du secteur 1AUy : Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé ...

  • Zone 2AU

    Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur.

  • Zone A

    Maison d’habitation : o 9,00 mètres au faitage o 7,00 mètres à l’égout des toits Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :  les constructions d’ouvrages techniques de service public.  l’aménagement, la restau...

  • Zone N

    Maison d’habitation : o 9.00 mètres au faitage o 7,00 mètres à l’égout des toits Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :  les constructions d’ouvrages techniques de service public.  l’aménagement, la restauration ...

  • Zone UA

    Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur des c...

  • Zone UB

    Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur des c...

  • Zone UC

    Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur des c...

  • Zone UY

    La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur d'une construction ne peut excéd...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Halsou

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.

La mairie

Adresse
200 Karrikako-Bidea, 64480 Halsou
Téléphone
05 59 93 03 28
Horaires
Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.halsou.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Halsou en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Halsou ?

Le document opposable est 64255_PLU_20220305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Halsou ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UY. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Halsou ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Halsou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Halsou ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Halsou ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Halsou ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
64255_PLU_20220305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2022
Contenu
65 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 579 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 500 m².

Code INSEE
64255
Code postal
64480
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
352 locaux raccordables sur 359 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.