Le règlement d'Halsou, texte intégral

Les constructions, à destination de :  industrie  exploitation agricole ou forestière  fonction d’entrepôt

Les activités artisanales et installations classée sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans géorisque (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation

Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique.

Le terrain couvert par une orientation d’aménagement et de programmation telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

La démolition totale des constructions mentionnées au plan en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, est interdite « pour des motifs d’ordre culturel et historique ».

Les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 150m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Pour l’enlèvement des ordures, toute disposition adaptée aux techniques d’enlèvement des ordures peut être proposée, sil elle est justifiée par un meilleur fonctionnement.

VOIRIE  Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assura²nt un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie.  Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manièreà permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger et aux véhicules de se croiser  L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

Dans le cas d’une unité foncière découpée qui génère des constructions les unes derrière les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable Les installations intérieures d’eau ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Pour les eaux usées non domestiques, une convention de raccordement passée entre l’industriel et les gestionnaires (exploitant - commune) du réseau sera établie.

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentenale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Tout dispositif de rétention des eaux pluviales doit être conçu de telle sorte qu’il ne puisse être à l’origine de l’accumulation d’eau stagnante qui pourrait favoriser la propagation du moustique Tigre (Aedes albopictus).

4 - Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

En dehors des annexes, le long des voies et espaces publics ou collectifs, les constructions nouvelles doivent être implantées :

 à l’alignement  à un minimum de 5,00 mètres à partir de l’alignement (limite de propriété sur la voie ou l’espace collectif).

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Si un recul apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, dans ce cas les constructions doivent être implantées au minimum à de 3,00 mètres de l’alignement.  Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc…) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés en retrait par rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement ; dans ce cas, le retrait ne pourra excéder celui de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s) sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus.  Lorsqu’un bâtiment est implanté à moins de 5 m par rapport à l’alignement, une implantation différente pourra être autorisée en continuité de celui-ci pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de logement supplémentaire.  Pour les constructions existantes n’entre pas dans la distance imposée les épaisseurs de parements issus d’isolation par l’extérieur  Pour les constructions d’intérêt général

En dehors des annexes, les constructions nouvelles doivent être implantées :  en limite séparative ou  en retrait de 2m au moins de la limite séparative.

La construction est éloignée du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc.) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 4,00 mètres à partir des berges est imposée.

Sans objet

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncières concernées ne peut excéder 50% La longueur maximale des bâtiments, par parcelle, mesurée en ligne droite dans toute direction, ne doit pas dépasser 30m.

Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur des constructions ne peut excéder

 14,00 mètres au faitage  10,00 mètres à l’égout

Illustration de la hauteur à l’égout La hauteur est prise par rapport au terrain naturel le plus bas

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

 pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

 pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du

Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,

Dispositions particulières



Dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder

8,00 mètres.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il estapplicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

1°) les immeubles anciens constitutifs du village On considérera comme constructions traditionnelles les immeubles anciens réalisés approximativement avant le milieu du XXème siècle, généralement exécutés en matériaux locaux, et représentatifs des dispositions traditionnelles, notamment les grandes maisons d’architecture traditionnelle constitutives de la bastide dont certaines d’entre elles datent au moins du XVIIème siècle.

Ces bâtiments sont repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (article L151-19 du code de l’urbanisme); ils sont soumis à permis de démolir. L’autorisation de démolir pourra être refusée, en tout ou partie, pour ces bâtiments pour des raisons de cohérence du village et/ ou d’intérêt au titre du patrimoine architectural. L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble :

la maçonnerie, (aspect extérieur des matériaux de façade), La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les aspects finis d'enduits seront lisses : talochés ou lissés. Les enduits sont blancs. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales en particulier, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

les couvertures, Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal et doivent être entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits

Menuiseries extérieures : fenêtres, portes, volets : Les menuiseries des ouvertures seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries s’intégrant avec la construction existante. Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc cassé L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits.

Couleur des menuiseries des volets  rouge « basque », RAL 3011 ou 3009  vert RAL 6012 ou 6009

Des tons gris peuvent être imposés pour les maisons du XIXème ou postérieures.

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

les détails, Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, etc...doivent être préservés. Les marquises, en façade sur l’espace public, sont interdites.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes : Le mode d’implantation des volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, notamment, par la simplicité du volume, d’un seul tenant, Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux : Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions, (aspect extérieur des matériaux de façade), Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés. Les constructions en pierres de taille peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs : les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures : La couverture sera réalisée en tuiles canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut.  Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (30 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Menuiseries extérieures :  Menuiseries de fenêtre

Les menuiseries en bois doivent être peintes dans les tons clair (blancs cassés). L’aspect bois naturel, ou boisvernis est proscrit. Les couleurs de menuiseries sont le gris clair, blanc cassé.  Menuiseries de volets et portes Elles doivent être peintes dans les tons traditionnels, rouge, verts, gris coloré. Les volets battants sont obligatoires pour les ouvertures (ouvrant à la française) d’une superficie vitrée supérieure à 1m², sauf pour les portes-fenêtres pour lesquelles les volets roulants sont autorisés ; les volets roulants sont également autorisés en complément des volets battants . Dans le cas des portes-fenêtres vues depuis l’espace public les caissons des volets roulants seront situés à l’intérieur du bâtiment et l’emploi de couleurs limité aux couleurs des menuiseries extérieures.

Clôture :

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

15 Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Le traitement de la clôture doit s’harmoniser avec le traitement de la maison et le contexte de la rue. Les compositions mixtes seront proscrites pour garantir la continuité du paysage minéral de la rue ancienne.

Les portails nouveaux seront dans le principe des portails anciens (principe de claire-voie, encadrement par pilastre, une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur, …) L’aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Dans le cas d’une opération d’ensemble : Il est demandé de privilégier une cohérence sur l’opération avec une limitation des murs pleins.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure.

Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas la hauteur de l’ensemble ne pourra excéder 2 m. Il sera privilégié une haie végétale diversifiée avec au moins 3 essences locales associée à une clôture agricole en piquets d’acacia et treillage métallique.

Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m ; o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés d’un grillage ou d’une grille et/ou doublé d’une haie arbustive diversifiée (au moins 3 essences), le tout ne dépassant pas 1,5 m Les haies arbustives diversifiées (au moins 3 essences) n'excédant pas 1,5 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.

Les bâtiments annexes aux habitations, (abris de jardin , …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

3°) Façades commerciales : Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

4°) Les ouvrages techniques apparents : La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée s’ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

5°) Les espaces verts protégés: Les espaces verts protégés, portés au plan par des ronds verts, doivent être maintenus en espaces plantés, en jardins, parc ou boisement.

REGLE GENERALE Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations : Une place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement, Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau,

Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : il n’est pas fixé de nombre de places. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements : prévoir une place de stationnement visiteurs par tranches de 3 logements et 2 places vélos par logements pour les immeubles collectifs

Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantées dans l’emprise du terrain concerné soit :

-

En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment

-

En sous-sol

-

En surface à concurrence de 60% maximum des besoins totaux

 Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.

 Les aires de stationnement à l'air libre doivent répondre à une qualité paysagère (revêtement, plantations, localisation agencement ...).

Dans le cas de division de logements existants, le nombre de place correspondra au nombre de logements créés (non comptés les logements locatifs sociaux) .

La superficie des espaces libres non imperméabilisé doit représenter au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière d'origine. Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

CHAPITRE 2 – RÈGLEMENT APPLICABLES A LA ZONE UB

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions, à destination de :

 industrie  exploitation agricole ou forestière  fonction d’entrepôt

Les activités artisanales et installations classée sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans Géorisques (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation La démolition totale des constructions mentionnées au plan en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, est interdite « pour des motifs d’ordre culturel et historique ». Les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 150m².

Zone UB

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Pour l’enlèvement des ordures, toute disposition adaptée aux techniques d’enlèvement des ordures peut être proposée, sil elle est justifiée par un meilleur fonctionnement.

VOIRIE



Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie.



Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger et aux véhicules de se croiser



L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

Dans le cas d’une unité foncière découpée qui génère des constructions les unes derrière les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable Les installations intérieures d’eau ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Pour les eaux usées non domestiques, une convention de raccordement passée entre l’industriel et les gestionnaires (exploitant - commune) du réseau sera établie.

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentenale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Tout dispositif de rétention des eaux pluviales doit *être conçu de telle sorte qu’il ne puisse être à l’origine de l’accumulation d’eau stagnante qui pourrait favoriser la propagation du moustique Tigre (Aedes albopictus). Toute zone nouvellement aménagée et permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules, doit être équipée d’un débourbeur/déshuileur, installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

Zone UB

20 4 - Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

En dehors des annexes, le long des voies et espaces publics ou collectifs, les constructions nouvelles doivent être implantées :

 A l’alignement ;  à un minimum de 5,00 mètres à partir de l’alignement (limite de propriété sur la voie ou l’espace collectif).

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

 Si un recul apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, dans ce cas les constructions doivent être implantées au minimum à de 3,00 mètres de l’alignement.

 Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif

 Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,

 Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc…) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,

 Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés en retrait par rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement ; dans ce cas, le retrait ne pourra excéder celui de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s). sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus.

 Lorsqu’un bâtiment est implanté à moins de 5 m par rapport à l’alignement, une implantation différente pourra être autorisée en continuité de celui-ci pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de logement supplémentaire.

 Pour les constructions existantes n’entre pas dans la distance imposée les épaisseurs de parements issus d’isolation par l’extérieur

 Pour les constructions d’intérêt général

Zone UB

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  en limite séparative ou  en retrait de 3m au moins de la limite séparative.

La construction est éloignée du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc.) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 12 m²,  Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 4,00 mètres à partir des berges est imposée.

Sans objet

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncières concernées ne peut excéder 45% La longueur maximale des bâtiments, par parcelle, mesurée en ligne droite dans toute direction, ne doit pas dépasser 30m.

Chaque unité bâtie aura une emprise au sol maximale de 250m²

Illustration de la règle :

Une parcelle permet la réalisation de 500 m² d’emprise au sol. Ils ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant. Chaque bâtiment doit faire au maximum 250 m² d’emprise au sol

250m²

+

250m²

Ou autre exemple +

120m

Etc…..

+ 130m²

250m²

Il n'est pas fixé de règle d’emprise au sol des unités bâties pour la rénovation d’un bâtiment dont la longueur avant travaux est supérieure à 30 m.

Zone UB

Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie.

La hauteur des constructions ne peut excéder  14,00 mètres au faitage  10,00 mètres à l’égout

Illustration de la hauteur à l’égout La hauteur est prise par rapport au terrain naturel le plus bas

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

 pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

 pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du

Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,

Dispositions particulières



Dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder

8,00 mètres.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il estapplicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

1°) les immeubles anciens constitutifs du village On considérera comme constructions traditionnelles les immeubles anciens réalisés approximativement avant le milieu du XXème siècle, généralement exécutés en matériaux locaux, et représentatifs des dispositions traditionnelles, notamment les grandes maisons d’architecture traditionnelle constitutives de la bastide dont certaines d’entre elles datent au moins du XVIIème siècle.

Ces bâtiments sont repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (article L151-19 du code de l’urbanisme); ils sont soumis à permis de démolir. L’autorisation de démolir pourra être refusée, en tout ou partie, pour ces bâtiments pour des raisons de cohérence du village et/ ou d’intérêt au titre du patrimoine architectural. L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble :

la maçonnerie, (aspect extérieur des matériaux de façade), La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les aspects finis d'enduits seront lisses : talochés ou lissés. Les enduits sont blancs. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales en particulier, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles.

Zone UB

La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

les couvertures, Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal et doivent être entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits

Menuiseries extérieures : fenêtres, portes, volets : Les menuiseries des ouvertures seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries s’intégrant avec la construction existante. Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc cassé L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits.

Couleur des menuiseries des volets  rouge « basque », RAL 3011 ou 3009  vert RAL 6012 ou 6009

Des tons gris peuvent être imposés pour les maisons du XIXème ou postérieures.

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

les détails, Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, etc...doivent être préservés. Les marquises, en façade sur l’espace public, sont interdites.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants : Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes : Le mode d’implantation des volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, notamment, par la simplicité du volume, d’un seul tenant, Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux : Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions, (aspect extérieur des matériaux de façade), Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés. Les constructions en pierres de taille peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs :les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Zone UB

Couvertures : La couverture sera réalisée en tuiles canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut.  Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (30 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Menuiseries extérieures :  Menuiseries de fenêtre

Les menuiseries en bois doivent être peintes dans les tons clair (blancs cassés). L’aspect bois naturel, ou bois vernis est proscrit. Les couleurs de menuiseries sont le gris clair, blanc cassé.  Menuiseries de volets et portes Elles doivent être peintes dans les tons traditionnels, rouge, verts, gris coloré. Les volets battants sont obligatoires pour les ouvertures (ouvrant à la française) d’une superficie vitrée supérieure à 1m², sauf pour les portes-fenêtres pour lesquelles les volets roulants sont autorisés ; les volets roulants sont également autorisés en complément des volets battants . Dans le cas des portes-fenêtres vues depuis l’espace public les caissons des volets roulants seront situés à l’intérieur du bâtiment et l’emploi de couleurs limité aux couleurs des menuiseries extérieures.

Clôture : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Le traitement de la clôture doit s’harmoniser avec le traitement de la maison et le contexte de la rue. Les compositions mixtes seront proscrites pour garantir la continuité du paysage minéral de la rue ancienne.

Les portails nouveaux seront dans le principe des portails anciens (principe de claire-voie, encadrement par pilastre, une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur, …) L’aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Dans le cas d’une opération d’ensemble : Il est demandé de privilégier une cohérence sur l’opération avec une limitation des murs pleins.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure.

Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas la hauteur de l’ensemble nepourra excéder 2 m. Il sera privilégié une haie végétale diversifiée avec au moins 3 essences locales associée à une clôture agricole en piquets d’acacia et treillage métallique.

Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m ; o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés d’un grillage ou d’une grille et/ou doublé d’une haie arbustive diversifiée (au moins 3 essences), le tout ne dépassant pas 1,5 m

Les haies arbustives diversifiées (au moins 3 essences) n'excédant pas 1,5 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.

Les bâtiments annexes aux habitations, (abris de jardin , …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

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3°) Façades commerciales : Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

4°) Les ouvrages techniques apparents : La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée s’ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

5°) Les espaces verts protégés : Les espaces verts protégés, portés au plan par des ronds verts, doivent être maintenus en espaces plantés, en jardins, parc ou boisement.

REGLE GENERALE Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations: Une place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement, Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : il n’est pas fixé de nombre de places. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements : prévoir une place de stationnement visiteurs par tranches de 3 logements et 2 places vélos par logements pour les immeubles collectifs

Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantée dans l’emprise du terrain concerné soit :

-

En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment

-

En sous sol

-

En surface à concurrence de 60% maximum des besoins totaux

 Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.

 Les aires de stationnement à l'air libre doivent répondre à une qualité paysagère (revêtement, plantations, localisation agencement ...).

Dans le cas de division de logements existants, le nombre de place correspondra au nombre de logements créés (non comptés les logements locatifs sociaux) .

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places

A l'intérieur des parcs et espaces verts à conserver ou à créer figurés au plan, par une trame à petits ronds, maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70cm) ou leur remplacement. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

Le coefficient de pleine terre est fixé à un minimum de 20% de l’unité foncière.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

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CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions, à destination de :



hébergement hôtelier



industrie

 exploitation agricole ou forestière sauf l’extension des édifices agricoles existants



fonction d’entrepôt

Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds verts, les occupations du sol sont interdites sauf celles qui autorisées aux conditions fixées à l’article 2.

Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique.

Les activités artisanales et installations classées sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;

L’extension des bâtiments agricoles existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve d’être compatible avec la salubrité, la sécurité et la commodité du voisinage.

L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans Géorisques (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation

La démolition totale des constructions mentionnées au plan en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, est interdite « pour des motifs d’ordre culturel et historique ».

Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les occupations du sol autorisées sont :

 les accès et voies nouvelles sous conditions de nouvelles plantations,  l'extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 10% supplémentaire à l’emprise existante, avec un maximum de 40m².  les abris de jardin, garage, constructions d’intérêt général (transformateurs, abris bus, etc…par exemple) n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur et une emprise au sol de 25 m². Cependant les abris de jardin, les garages et les aires de stationnement sont interdits sur les Espaces Verts Protégés en bordure des voies.  les locaux à abri containers d’enlèvement des ordures ménagères et tri sélectif,  les aires de sports et loisirs, piscines non couvertes,  les aires de stationnement sous boisé (1 arbre haute tige pour 50 m²),  Le maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70cm) ou leur remplacement

Les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 150m².

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. ACCES L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Pour l’enlèvement des ordures, toute disposition adaptée aux techniques d’enlèvement des ordures peut être proposée, sil elle est justifiée par un meilleur fonctionnement.

VOIRIE  Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie.  Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger et aux véhicules de se croiser  L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable Les installations intérieures d’eau ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe. En l'absence de réseau public, le projet de système d'assainissement autonome (individuel ou groupé) devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du Règlement d'Assainissement approuvé. Pour les eaux usées non domestiques, une convention de raccordement passée entre l’industriel et le gestionnaire du réseau sera établie.

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Tout dispositif de rétention des eaux pluviales doit *être conçu de telle sorte qu’il ne puisse être à l’origine de l’accumulation d’eau stagnante qui pourrait favoriser la propagation du moustique Tigre (Aedes albopictus). Toute zone nouvellement aménagée et permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules, doit être équipée d’un débourbeur/déshuileur, installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

4 - Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.

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Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

En dehors des annexes, le long des voies et espaces publics ou collectifs, les constructions nouvelles doivent être implantées :

 à un minimum de 5,00 mètres à partir de l’alignement (limite de propriété sur la voie ou l’espace collectif).

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :



Si un recul apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, dans ce cas les constructions doivent être implantées au minimum à de 3,00 mètres de l’alignement.



Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif



Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,



Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc…) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,



Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés en retrait par rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement ; dans ce cas, le retrait ne pourra excéder celui de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s).

sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus.



Lorsqu’un bâtiment est implanté à moins de 5 m par rapport à l’alignement, une implantation différente pourra être autorisée en continuité de celui-ci pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de logement supplémentaire.



Pour les constructions existantes n’entre pas dans la distance imposée les épaisseurs de parements issus d’isolation par l’extérieur



Pour les constructions d’intérêt général

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  en retrait de 3m au moins de la limite séparative.

La construction est éloignée du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc.) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 12 m²,  Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 4,00 mètres à partir des berges est imposée.

ZONE UC

Sans objet

La longueur maximale des bâtiments, par parcelle, mesurée en ligne droite dans toute direction, ne doit pas dépasser 30m. Chaque unité bâtie aura une emprise au sol maximale de 250m²

Illustration de la règle :

Une parcelle permet la réalisation de 500 m² d’emprise au sol. Ils ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant. Chaque bâtiment doit faire au maximum 250 m² d’emprise au sol

250m²

+

250m²

Ou autre exemple +

120m

Etc…..

+ 130m²

250m²

Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie.

La hauteur des constructions ne peut excéder  9,00 mètres au faitage  6,00 mètres à l’égout

Illustration de la hauteur à l’égout La hauteur est prise par rapport au terrain naturel le plus bas

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :  pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif  pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,

Dispositions particulières  Dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8,00 mètres.

ZONE UC

L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

1°) les immeubles anciens constitutifs du village On considérera comme constructions traditionnelles les immeubles anciens réalisés approximativement avant le milieu du XXème siècle, généralement exécutés en matériaux locaux, et représentatifs des dispositions traditionnelles, notamment les grandes maisons d’architecture traditionnelle constitutives de la bastide dont certaines d’entre elles datent au moins du XVIIème siècle.

Ces bâtiments sont repérés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (article L151-19 du code de l’urbanisme); ils sont soumis à permis de démolir. L’autorisation de démolir pourra être refusée, en toutou partie, pour ces bâtiments pour des raisons de cohérence du village et/ ou d’intérêt au titre du patrimoine architectural. L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble :

la maçonnerie, (aspect extérieur des matériaux de façade), La maçonnerie de pierre et d’enduit doit être préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les aspects finis d'enduits seront lisses : talochés ou lissés. Les enduits sont blancs. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales en particulier, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. La création de larges ouvertures, ou la suppression d’éléments architecturaux tels que les encadrements de portes, les portes, les charpentes apparentes, les menuiseries, la modénature (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.

les couvertures, Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal et doivent être entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les tuiles « mécaniques » (tuiles à emboîtement dites « de Marseille ») sont admises si elles ont été conçues à cet effet par leur forme (la pente de toit). Les couleurs de toiture sont de ton rouge, terre-cuite naturelle. Les châssis de toiture doivent être inscrits dans la composition des toits

Menuiseries extérieures : fenêtres, portes, volets : Les menuiseries des ouvertures seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries s’intégrant avec la construction existante. Les fenêtres sont du type fenêtres à carreaux (6 ou 8 carreaux par baie classique). Les couleurs sont le gris clair, le blanc cassé L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits.

ZONE UC

Couleur des menuiseries des volets  rouge « basque », RAL 3011 ou 3009  vert RAL 6012 ou 6009

Des tons gris peuvent être imposés pour les maisons du XIXème ou postérieures.

Les murs de clôture Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

les détails, Les détails architecturaux des façades, tels que pan de bois, saillie de refends, balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...doivent être conservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture originelle. Les sculptures, décors, etc...doivent être préservés. Les marquises, en façade sur l’espace public, sont interdites.

2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes : Le mode d’implantation des volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, notamment, par la simplicité du volume, d’un seul tenant, Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux : Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions, (aspect extérieur des matériaux de façade), Ils seront réalisés en maçonnerie enduite ; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés. Les constructions en pierres de taille peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs :les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures : La couverture sera réalisée en tuiles canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut. Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (30 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Menuiseries extérieures :  Menuiseries de fenêtre

Les menuiseries en bois doivent être peintes dans les tons clair (blancs cassés). L’aspect bois naturel, ou bois vernis est proscrit. Les couleurs de menuiseries sont le gris clair, blanc cassé.  Menuiseries de volets et portes Elles doivent être peintes dans les tons traditionnels, rouge, verts, gris coloré.

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33 Les volets battants sont obligatoires pour les ouvertures (ouvrant à la française) d’une superficie vitrée supérieure à 1m², sauf pour les portes-fenêtres pour lesquelles les volets roulants sont autorisés ; les volets roulants sont également autorisés en complément des volets battants . Dans le cas des portes-fenêtres vues depuis l’espace public les caissons des volets roulants seront situés à l’intérieur du bâtiment et l’emploi de couleurs limité aux couleurs des menuiseries extérieures. Clôture : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la oules constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Ils pourront êtremodifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Le traitement de la clôture doit s’harmoniser avec le traitement de la maison et le contexte de la rue. Les compositionsmixtes seront proscrites pour garantir la continuité du paysage minéral de la rue ancienne.

Les portails nouveaux seront dans le principe des portails anciens (principe de claire-voie, encadrement par pilastre, unehauteur sensiblement égale à la hauteur du mur, …) L’aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Dans le cas d’une opération d’ensemble : Il est demandé de privilégier une cohérence sur l’opération avec une limitationdes murs pleins.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant dehauteur supérieure.

Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas la hauteur de l’ensemble nepourra excéder 2 m. Il sera privilégié une haie végétale diversifiée avec au moins 3 essences locales associée à une clôture agricole en piquets d’acacia et treillage métallique.

Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m ; o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés d’un grillage ou d’une grille et/ou doublé d’une haie arbustive diversifiée (au moins 3 essences), le tout ne dépassant pas 1,5 m Les haies arbustives diversifiées (au moins 3 essences) n'excédant pas 1,5 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.

Les bâtiments annexes aux habitations, (abris de jardin , …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

3°) Façades commerciales : Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

4°) Les ouvrages techniques apparents : La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée s’ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

5°) Les espaces verts protégés: Les espaces verts protégés, portés au plan par des ronds verts, doivent être maintenus en espaces plantés, en jardins, parc ou boisement.

ZONE UC

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REGLE GENERALE Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations: Une place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement, Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : il n’est pas fixé de nombre de places. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements : prévoir une place de stationnement visiteurs par tranches de 3 logements et 2 places vélos par logements pour les immeubles collectifs Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantée dans l’emprise du terrain concerné soit :

- En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment - En sous sol - En surface à concurrence de 60% maximum des besoins totaux  Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.  Les aires de stationnement à l'air libre doivent répondre à une qualité paysagère (revêtement, plantations, localisation agencement ...).

Dans le cas de division de logements existants, le nombre de place correspondra au nombre de logements créés (non comptés les logements locatifs sociaux) .

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre.

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur le terrain ou à proximité. A l'intérieur des parcs et espaces verts à conserver ou à créer figurés au plan, par une trame à petits ronds, maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70cm) ou leur remplacement. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

Le coefficient de pleine terre est fixé à un minimum de 40% de l’unité foncière.

ZONE UC

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

ZONE UC

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

les constructions, à destination de :

 habitation, sauf le logement lié et nécessaire à l’activité



hébergement hôtelier

 exploitation agricole ou forestière

Une trame identifie le risque inondation (« zone inondable crue de juillet 2014 » non couvert par un P.P.R.I.). En secteur inondable couvert par la trame– Emprise inondable- les constructions sont interdites ou doivent se conformer au règlement du PRI s’il existe. En particulier dans ces secteurs la création de murs ou de murs bahuts pourra être interdite.

Sont admis sous conditions :  Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte au voisinage.  Un logement lié à l’activité, à condition d’être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation dans la limite de 100m² de surface de plancher

Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans Géorisques (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation

Les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 500m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. ACCES L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Pour l’enlèvement des ordures, toute disposition adaptée aux techniques d’enlèvement des ordures peut être proposée, sil elle est justifiée par un meilleur fonctionnement.

VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant sur les documents graphiques du règlement et dans les « Orientations d’Aménagement » relatives à des quartiers ou à des secteurs du présent plan local d’urbanisme. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger et aux véhicules de se croiser L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

ZONE UY

Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable Les installations intérieures d’eau ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.

Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Pour les eaux usées non domestiques, une convention de raccordement passée entre l’industriel et les gestionnaires du réseau sera établie.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout dispositif de rétention des eaux pluviales doit *être conçu de telle sorte qu’il ne puisse être à l’origine de l’accumulation d’eau stagnante qui pourrait favoriser la propagation du moustique Tigre (Aedes albopictus). Un séparateur d’hydrocarbures avant le rejet dans les EP sera exigé à partir d’une surface de stationnement et de circulation supérieure à 250m² ou 10 places d’un seul tenant

Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.

Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

DEFINITIONS Les voies et emprises publiques : on entend par voies et emprises publiques, toutes les voies publiques ou privées accessibles au public pour être assimilées aux voies publiques, les voies privées doivent présenter les caractéristiques de voies publiques en termes d’accessibilité et de sécurité. La façade de bâtiment sur rue constitue la référence pour l’implantation à l’alignement ou en recul de celui-ci. Toutefois, les saillies d’un maximum 80 cm, telles qu’installation technique, balcons et d'une manière générale tous les éléments de construction ponctuels ne déterminant pas un espace clos ou couvert ne sont pas comptés pourl’alignement.

REGLE GENERALE Le long des voies et espaces publics ou collectifs, la marge de reculement des constructions nouvelles est d’au moins 5,00m à partir de l’alignement (ou limite de propriété sur la voie ou l’espace collectif). La façade des constructions qui ne comportent pas d’ouvertures pour l’accès de véhicules peuvent être implantées à l’alignement

ZONE UY

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Lorsqu'un emplacement réservé pour élargissement de voie est prévu sur le document graphique, les constructions nouvelles devront s'implanter à 5 m du futur alignement. Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée,  si un recul apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies,  Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères, constructions d’intérêt général (transformateurs, abris bus, etc…par exemple) dans ce cas les constructions peuvent être à l’alignement.  Lorsqu’un bâtiment déjà implanté à l’alignement existe sur la parcelle et ne permet pas, par sa configuration, de nouvelles implantations à l’alignement,  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés en retrait par rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement ; dans ce cas, le retrait ne pourra excéder celui de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s). sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus.  Pour les constructions d’intérêt général

DEFINITIONS Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble de la construction, toutefois, les saillies telles que débords de toit, installations techniques peuvent être autorisés dans la zone d'isolement à partir de la limite séparative arrière et de la limite latérale constituant une limite de zone, à condition que la saillie n’excède pas 0,80m.

REGLE GENERALE Implantation minimale à 5m. Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 5 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une implantation différente peut être admise

 Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées sur limites ou à distance suivant les contraintes techniques,

 Pour les extensions ou annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU liées aux activités à l’intérieur de la zone UY pas de distance à respecter

 Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 4 m à partir des berges est imposée.

Sans objet

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie des unités foncières concernées,

ZONE UY

La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur d'une construction ne peut excéder 10 m mesuré du sol naturel à l'égout du toit.

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application des alinéas 1 et 2 ci-dessus peuvent être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8 m. Une hauteur supérieure est admise pour l’extension d’une construction plus élevée que la hauteur fixée ci-dessus, dans la limite de la hauteur du bâtiment objet de l’extension. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, l’autorisation de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, l’architecture, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse. L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 m à l’alignement et 1,80 m en limite séparative. Des hauteurs supérieures de clôtures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques, ou esthétiques, ou de sécurité notamment pour les clôtures situées en continuité avec une clôture de hauteur supérieure à1,80m. Les volumes, façades, peintures et toitures des constructions doivent faire l’objet d’une recherche de qualité. Les acrotères ne sont admis que s’ils font tout le tour du bâtiment.

Les ouvrages techniques apparents :  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.  La pose des antennes paraboliques, des capteurs solaires, des appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa disposition et son aspect, elle portera atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les véhicules ne doivent pas faire demi-tour sur l’espace public Le garage des deux roues doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes.

Il doit être prévu une place par tranche de 100 m² de surface de plancher. Pour les bureaux : 1 place pour 30 m² de surface de plancher 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l’accueil des visiteurs.

ZONE UY

La superficie des espaces libres non imperméabilisé représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière, ce pourcentage minimum étant traité en espace vert. Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre et les espaces libres, 1 arbre pour 4 places. Les dépôts de matériaux à l’air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

ZONE UY

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas visés à l’article A 2 Une trame identifie le risque inondation (« zone inondable crue de juillet 2014 » non couvert par un P.P.R.I.). En secteur inondable couvert par la trame– Emprise inondable- les constructions sont interdites ou doivent se conformer au PPRI s’il existe. En particulier dans ces secteurs la création de murs ou de murs bahuts pourra être interdite. Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique. Les affouillements et les exhaussements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, sont interdits sauf s’ils sont nécessaires à la construction des édifices ou ouvrages agricoles autorisés dans les conditions de l’article 2.

Les modes nécessaires à l’exercice de l’activité agricole Les constructions, travaux et installations prévus sont considérés comme relevant de l’exploitation agricole et ne sont donc pas soumis à la notion de « changement de destination » dès lors qu’ils sont réputés nécessaires à l’activité agricole et qu’il est justifié, au regard de l’agriculture, de la nécessité de la construction, de l’installation ou des travaux demandés)

Excepté en secteur Ap, sont donc autorisés sous forme de construction nouvelle, extension, annexe, modification/adaptation de constructions existantes sous condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole, notamment :  le logement  les constructions et installations nécessaires aux activités d’exploitation agricole, à la production agricole, à sa transformation et sa vente, au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel agricole (agréées au titre du Code Rural et de la Pêche maritime (L525-1).  les occupations et utilisations du sol nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics d’infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, stations d’épuration, transformateurs…), sont autorisées sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas celle des arbres en milieu boisé ou à proximité, ou 12,00 m en espaces découverts, à l’exception des lignes électriques Haute Tension.

En secteur Ap les constructions nouvelles sont interdites, les extensions sont autorisées. L’extension des bâtiments agricoles existants (bâtiments de stockage, de production ou de conditionnement / transformation) est limitée à 150m2 d’emprise au sol et l’extension des logements existants dans les conditions ci-dessous.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique Les constructions ne sont admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de 10m de large visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans Géorisques (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage.) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation

La démolition totale des constructions mentionnées au plan en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, est interdite « pour des motifs d’ordre culturel et historique ».

Zone A

Les habitations sous réserve de respecter l’article 4 du présent règlement Les habitations non liées à l’activité agricole, sont admises uniquement sous forme de : (article L151-12 du code de l’urbanisme),

 annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc, dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25 m de l’habitation existante. L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur une espace agricole

 extension (agrandissement d’une même enveloppe bâtie) limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire et sous réserve de laprésence d’un assainissement non collectif sans impact sanitaire ou environnemental

Autres constructions et aménagements Sont autorisées, les occupations, installations et utilisations du sol suivantes :  les ouvrages publics d’infrastructure (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que réservoirs, stations d’épuration, transformateurs, bassins de rétention…), sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas celle des arbres en milieu boisé ou à proximité, ou 12,00 m en espaces découverts, à l’exception des lignes électriques Haute Tension.  les ouvrages liés à l’entretien des milieux naturels  les affouillements, exhaussement, remblai du sol dès lors qu’ils sont liés à une construction autorisée et sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 1,50m

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :  défense contre l'incendie,  protection civile,  collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie.

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. L’assainissement autonome est admis dans les conditions fixées par les textes sous réserve de démontrer une aptitude des sols favorable et une filaire respectant les conditions réglementaires en vigueur. L’extension et les changements de destinations ne sont autorisés que sous réserve d’une installation d’assainissement autonome existante conforme.

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les travaux sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

Zone A

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

La marge de reculement est de 5 m à partir de l'alignement si la voie à plus de 10 m de plateforme, et de 10 m à partir de l'axe dans le cas contraire, de la voie publique ou privée Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,

 Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les ouvrages nécessaires au service public  Pour les constructions d’intérêt général Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6 m à partir des berges est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.

Les constructions peuvent s'implanter :

 à une distance minimale de 5 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que la construction soit éloignée du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m.

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 3 m à partir de la limite séparative.

Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour :  l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme,  les reconstructions à l’identique  les ouvrages nécessaires au service public

Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6 m à partir des berges est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.

L’implantation de bâtiments d’élevage et de leurs annexes est interdite à moins de 50m d’un cours d’eau sauf dérogation motivée.

Le long des espaces boisés classés une bande de 10 m non construite devra être respectée. Les extensions de constructions existantes ne sont pas concernées

La distance minimum entre deux constructions est fixée à 3m minimum Cette règle ne concerne pas les annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de distance

Zone A

Il n’est pas fixé de règle, excepté lorsque ces constructions sont autorisées (cf articles 1 et 2) pour :

 l’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

 l’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc… dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25 m de l’habitation existante.

L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur un espace agricole

Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol.

Pour le logement de l’exploitant agricole nécessaire à l’exploitation les extensions et annexes sont autorisées dans la limite des autres articles du présent règlement

Maison d’habitation :

o

9,00 mètres au faitage

o

7,00 mètres à l’égout des toits

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :

 les constructions d’ouvrages techniques de service public.

 l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan

Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante

Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage

Hangar agricole : La hauteur ne peut excéder par rapport au sol naturel 10m au faîtage. , Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :

 les constructions d’ouvrages techniques de service public.

 l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante

 des raisons techniques (engins agricoles spécifiques)

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,20 m à l’alignement et 1,50 m en limite du domaine privé. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques.

D’une façon générale,(en dehors des constructions spécifiques de type serres ou tunnels) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage. Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

Couvertures :

 Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles de terre cuite et à dominante rouge.  les toitures des autres bâtiments seront de couleur rouge (tonalité rouge-tuile naturelle), minimum de pente

10% maximum 35%  Les toitures terrasses sont interdites.

Façades : • Les murs de maçonnerie enduite seront de couleur blanche. (hors annexes et bâtiments d’exploitation agricole) • Les menuiseries des fenêtres seront peintes en blanc, rouge basque, vert foncé • Les menuiseries des volets, portes et portails doivent être peintes dans les tons rouge basque ou vert foncé, RAL pour boiseries, charpentes rouge 3003, et 3011 vert 6005 • Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et les hangars dont l’architecture ne s’apparente pas à l’aspect du bâti traditionnel, notamment par l’apport de bardage en bois en façades.

Zone A

• L’utilisation des matériaux renouvelables ou de matériaux ou de procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisants la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable doivent assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Clôture : • Les clôtures seront adaptées au paysage, et constituées essentiellement de haies, L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,20 mètre à l'alignement et 1,50 mètre en limite du domaine privé. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. Les clôtures sont constituées de piquets et grillages ou de lauzes ou de pierres sèches ; les murs bahuts sont interdits.

Les terrassements sont limités à l’encastrement des installations dans le sol à condition que le déblai ne soit pas perceptible. Les remblais sous forme de talus susceptibles de créer des plateformes sont interdits. A l’intérieur des espaces verts protégés identifiés au plan de zonage la végétation arborée doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire. En cas contraire, le renouvellement des arbres doit être réalisé avec des essences locales telles que le chêne pédonculé, chêne tauzin, châtaignier.

Bâti existant repéré sur le plan de zonage L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble. Les façades Parements :

Lors de modifications de formes de percements il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront l’ordonnancement de la façade

Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Les profils aspect et forme de la menuiserie seront respectés Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des contrevents bois, ceux-ci seront peints dans le ton des avants toits de la charpente.

Les couvertures La couverture sera entretenue ou restaurée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et seront intégrés à la pente du toit.

Les clôtures Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.

Zone A

Extension du bâti existant repéré sur le plan de zonage (L151-19 du CU) Implantation / Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain. L’extension peut soit faire référence à l’architecture sur laquelle elle s’appuie, et dans ce cas utiliser les mêmes aspects de surfaces, colorations, matériaux, pentes de toit, proportions des ouvertures, soit affirmer un parti architectural radicalement différent par une rupture de style et de matériaux.

Les façades Parements

Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les aspects devront être identiques (matériaux, couleurs, textures, aspects de surface). Dans le cas d’une extension de style différent les matériaux de bois, pierre, métal, verre, etc … sont autorisés.

Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les menuiseries des ouvertures reprendront les proportions de celles existantes. Les profils, aspects et formes des menuiseries seront respectés (en particulier respect du cintre, imposte de porte, etc…). Les partitions des fenêtres seront harmonisées et devront respecter les dispositions d’origine en particulier si celles-ci faisaient appel à des effets de divisions à « petits bois ». L’aspect de surface doit être mat ou satiné Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle. Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des fermetures identiques à l’existant (contre vent par exemple) ceux-ci seront identiques à l’existant. Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle.

Les couvertures Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant la couverture devra en respecter les pentes et matériaux et coloris. Pour les extensions en surélévations, les ouvertures seront axées sur les baies des façades. Les toits en tuile auront une pente d’environ 35%.

Les clôtures Les murs de clôture anciens pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.

En secteur Ap,  Les bâtiments (seules les extensions sont autorisées cf. article2) doivent présenter un aspect tel qu’il se « fonde » dans le milieu naturel, en tout ou partie par l’aspect des parements de façades et par les couvertures.  L’implantation des bâtiments, la position des accès et de la desserte, projetés en fonction de la pente, du terrain ne doivent pas générer de terrassements ou affouillements autres que ceux qui correspondent à l’emprise du bâtiment d’un maximum de 1m30 de hauteur

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Zone A

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Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Zone A

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

On distingue un secteur Nbd correspondant à des secteurs importants sur le plan de la Biodiversité.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

les constructions, à destination de :



hébergement hôtelier



industrie sauf en 1AUy

 exploitation agricole ou forestière

 fonction d’entrepôt sauf en 1AUy

Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds, les occupations du sol sont interdites sauf celles qui autorisées aux conditions fixées à l’article 2.

Une trame identifie le risque inondation (« zone inondable crue de juillet 2014 » non couvert par un P.P.R.I.). En secteur inondable couvert par la trame– Emprise inondable- les constructions sont interdites ou doivent se conformer au PPRI s’il existe. En particulier dans ces secteurs la création de murs ou de murs bahuts pourra être interdite.

Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique.

En dehors de la zone 1AUy, les activités artisanales sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ; L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans géorisque (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage.) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation

Dans les éléments du paysage marqués au plan par une trame de ronds verts, les occupations du sol autorisées sont:  les accès et voies nouvelles sous conditions de nouvelles plantations,  les abris de jardin, garage, constructions d’intérêt général (transformateurs, abris bus, etc…par exemple) n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur et une emprise au sol de 25 m². Cependant les abris de jardin, les garages et les aires de stationnement sont interdits sur les Espaces Verts Protégés en bordure des voies.  les locaux à abri containers d’enlèvement des ordures ménagères et tri sélectif,  les aires de sports et loisirs, piscines non couvertes,  les aires de stationnement sous boisé (1 arbre haute tige pour 50 m²),  Le maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70 cm) ou leur remplacement

Le terrain couvert par une orientation d’aménagement et de programmation telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

Les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 150m². En secteur 1AUy, les surfaces de vente des commerces ne doivent pas dépasser 500m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. ACCES L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Pour l’enlèvement des ordures, toute disposition adaptée aux techniques d’enlèvement des ordures peut être proposée, sil elle est justifiée par un meilleur fonctionnement.

VOIRIE  Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie.  Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie de se retourner aisément et sans danger et aux véhicules de se croiser  L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable Les installations intérieures d’eau ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l’eau distribuée.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Pour les eaux usées non domestiques, une convention de raccordement passée entre l’industriel et le gestionnaire du réseau sera établie.

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé. A défaut de ce document approuvé, le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout dispositif de rétention des eaux pluviales doit *être conçu de telle sorte qu’il ne puisse être à l’origine de l’accumulation d’eau stagnante qui pourrait favoriser la propagation du moustique Tigre (Aedes albopictus). Un séparateur d’hydrocarbures avant le rejet dans les EP sera exigé à partir d’une surface de stationnement et de circulation supérieure à 250m² ou 10 places d’un seul tenant

4 - Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la législation en vigueur.

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Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

En dehors des annexes, le long des voies et espaces publics ou collectifs, les constructions nouvelles doivent être implantées :

 à un minimum de 5,00 mètres à partir de l’alignement (limite de propriété sur la voie ou l’espace collectif).

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Si un recul apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, dans ce cas les constructions doivent être implantées au minimum à de 3,00 mètres de l’alignement.  Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc…) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,  Pour les constructions d’intérêt général

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  en retrait de 3m au moins de la limite séparative.

La construction est éloignée du point le plus proche de la limite séparative arrière ou de la limite latérale d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Pour les constructions de sports de plein-air (telles que tennis, piscines non couvertes, etc.) qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul de l’alignement,  Les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 12 m²,  Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 4,00 mètres à partir des berges est imposée.

Sans objet

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncières concernées ne peut excéder 35% sauf en 1AUy où elle peut atteindre 50%. En dehors de la zone 1AUy, la longueur maximale des bâtiments, par parcelle, mesurée en ligne droite dans toute direction, ne doit pas dépasser 30m.

Excepté dans le secteur 1AUy chaque unité bâtie aura une emprise au sol maximale de 250m²

Illustration de la règle :

Une parcelle permet la réalisation de 500 m² d’emprise au sol. Ils ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant. Chaque bâtiment doit faire au maximum 250 m² d’emprise au sol

250m²

+

250m²

Ou autre exemple +

120m

Etc…..

+ 130m²

250m²

En dehors du secteur 1AUy : Rapport de la hauteur des constructions en regard de la largeur des voies : La hauteur de construction ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie. La hauteur des constructions ne peut excéder

 9,00 mètres au faitage  6,00 mètres à l’égout

Illustration de la hauteur à l’égout La hauteur est prise par rapport au terrain naturel le plus bas

En secteur 1AUy : La hauteur d'une construction ne peut excéder 10 m mesuré du sol naturel à l'égout du toit.

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

 pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif

 si elles sont justifiées par des considérations techniques, en particulier dans le secteur 1AUY

Dispositions particulières



Dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder

8,00 mètres.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

En dehors du secteur 1AUy Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :

Volumes : Le mode d’implantation des volumes bâtis doit s’inscrire dans la continuité du système urbain, notamment, par la simplicité du volume, d’un seul tenant, Toutefois la décomposition du volume pourra être imposée pour des raisons d’insertion architecturale, en cohérence avec la forme des volumes bâtis environnants.

Matériaux : Les constructions principales présentent essentiellement un aspect maçonné.

Murs des constructions, (aspect extérieur des matériaux de façade), Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat (taloché ou lissé), de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés. Les constructions en pierres de taille peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs :les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.

Couvertures : La couverture sera réalisée en tuiles canal de couleur traditionnelle (tuiles de récupération ou de couleur imitation ancienne, de ton terre-cuite). Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut. Le métal, essentiellement cuivre, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures sont à deux pentes (30 à 40 %), par unité de volume, si celui-ci est décomposé, ou éventuellement avec croupe sur l’un des pignons. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.

Menuiseries extérieures : Menuiseries de fenêtre : Les menuiseries en bois doivent être peintes dans les tons clair (blancs cassés). L’aspect bois naturel, ou bois vernis est proscrit. Les couleurs de menuiseries sont le gris clair, blanc cassé. Menuiseries de volets et portes : Elles doivent être peintes dans les tons traditionnels, rouge, verts, gris coloré. Les volets battants sont obligatoires pour les ouvertures (ouvrant à la française) d’une superficie vitrée supérieure à 1m², sauf pour les portes-fenêtres pour lesquelles les volets roulants sont autorisés ; les volets roulants sont également autorisés en complément des volets battants . Dans le cas des portes-fenêtres vues depuis l’espace public les caissons des volets roulants seront situés à l’intérieur du bâtiment et l’emploi de couleurs limité aux couleurs des menuiseries extérieures.

Clôture : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la oules constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Ils pourront êtremodifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Le traitement de la clôture doit s’harmoniser avec le traitement de la maison et le contexte de la rue. Les compositionsmixtes seront proscrites pour garantir la continuité du paysage minéral de la rue ancienne.

Les portails nouveaux seront dans le principe des portails anciens (principe de claire-voie, encadrement par pilastre, unehauteur sensiblement égale à la hauteur du mur, …) L’aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.

Dans le cas d’une opération d’ensemble : Il est demandé de privilégier une cohérence sur l’opération avec une limitationdes murs pleins.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant dehauteur supérieure.

Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives d'essences locales éventuellement doublées intérieurement d'un treillage métallique, dans les deux cas la hauteur de l’ensemble nepourra excéder 2 m. Il sera privilégié une haie végétale diversifiée avec au moins 3 essences locales associée à une clôture agricole en piquets d’acacia et treillage métallique.

Sur limite d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m ; o Les murs traditionnels en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés d’un grillage ou d’une grille et/ou doublé d’une haie arbustive diversifiée (au moins 3 essences), le tout ne dépassant pas 1,5 m Les haies arbustives diversifiées (au moins 3 essences) n'excédant pas 1,5 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.

Les bâtiments annexes aux habitations, (abris de jardin , …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Façades commerciales : Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants (tel que l’acier chromé, la miroiterie en miroir) en grandes surfaces sont interdits.

Les ouvrages techniques apparents : La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade est autorisée si ils ne sont pas visibles de l’espace public. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.

Les espaces verts protégés : Les espaces verts protégés, portés au plan par des ronds verts, doivent être maintenus en espaces plantés, en jardins, parc ou boisement.

Les ouvrages techniques apparents : Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, des capteurs solaires, des appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa disposition et son aspect, elle portera atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble.

En secteur 1AUy L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 m à l’alignement et 1,80 m en limite séparative. Des hauteurs supérieures de clôtures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques, ou esthétiques, ou de sécurité notamment pour les clôtures situées en continuité avec une clôture de hauteur supérieure à 1,80m. Les volumes, façades, peintures et toitures des constructions doivent faire l’objet d’une recherche de qualité. Les acrotères ne sont admis que s’ils font tout le tour du bâtiment.

REGLE GENERALE Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations: Une place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logement, Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : il n’est pas fixé de nombre de places. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements : prévoir une place de stationnement visiteurs par tranches de 3 logements et 2 places vélos par logements pour les immeubles collectifs

Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantée dans l’emprise du terrain concerné soit :

-

En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment

-

En sous sol

-

En surface à concurrence de 60% maximum des besoins totaux

 Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.

 Les aires de stationnement à l'air libre doivent répondre à une qualité paysagère (revêtement, plantations, localisation agencement ...).

Dans le cas de division de logements existants, le nombre de place correspondra au nombre de logements créés (non comptés les logements locatifs sociaux) .

Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre.

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur le terrain ou à proximité.

A l'intérieur des parcs et espaces verts à conserver ou à créer figurés au plan, par une trame à petits ronds, maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70cm) ou leur remplacement. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

Le coefficient de pleine terre est fixé à un minimum de 30% de l’unité foncière.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

L’ouverture à l’urbanisation de tout ou partie d’une zone 2AU est soumise à minima à modification du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

les constructions, à destination de :



habitation,



hébergement hôtelier



bureaux



commerce

 artisanat excepté sous forme d’extension



industrie

 exploitation agricole ou forestière



fonction d’entrepôt

Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique.

Sont admis sous condition de préparer la viabilisation de la zone, ou de ne pas gêner son aménagement futur, les modes d’occupation et d’utilisation du sol suivants : • les modes nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics et d’installations d’intérêt général et leurs annexes, notamment les installations techniques des réseaux à condition que leur implantation ne porte pas atteinte aux possibilités d’aménagements futurs et soient intégrée de façon satisfaisante au site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Sans objet

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Sans objet

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Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de : - 5 m de l’alignement de la voie existante ou à modifier ou à créer, voie publique ou privée

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).  Pour les ouvrages nécessaires au service public

Les constructions seront implantées :  sur la limite séparative ou  à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m.

Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour les ouvrages nécessaires au service public

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Emprise au sol des constructions Sans objet

Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures seront de type “ clôtures agricoles ” à trois fils sur poteaux bois.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Le secteur Ap, correspond à la zone agricole protégée pour des raisons de paysage ou de biodiversité

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas visés à l’article N 2

Les affouillements et les exhaussements de sols non liées à la construction, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, sont interdits sauf s’ils sont nécessaires à la construction du bâtiment ou de l’ouvrage autorisé

Une trame identifie le risque inondation (« zone inondable crue de juillet 2014 » non couvert par un P.P.R.I.). En secteur inondable couvert par la trame– Emprise inondable- les constructions sont interdites ou doivent se conformer au PPRI si il existe. En particulier dans ces secteurs la création de murs ou de murs bahuts pourra être interdite.

Sur les terrains limitrophes aux Espaces Boisés Classés, une zone non aedificandi sera à respecter sur une bande de 10 m de large, entre le terrain objet du projet et la limite des Espaces Boisés Classés figurant au document graphique.

Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans géorisque (georisque.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage….) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation

Si le niveau des équipements le permet et si elles sont compatibles avec le caractère de la zone, sont autorisés :

Dans la zone N : Le long de la Nive dans les secteurs couverts par le risque inondation indiqué dans le PPRI ou à défaut dans la trame portée au plan graphique, les ouvrages hydrauliques ou de gestion des risques sous réserve de ne pas dépasser 1,50 m de hauteur ou une hauteur supérieure dès lors qu’elle aura été préalablement autorisée par les services de l’Etat (principe de précaution).

Dans le secteur Nbd : Constructions, travaux et installations d’intérêt public et collectif nécessaires à l’entretien du milieu naturel, sa mise en valeur pédagogique, la gestion hydraulique L’emprise des constructions, ne devra pas dépasser 50m2 d’emprise au sol. Les aménagements ne devront pas avoir pour effet, hors constructions, de revêtir le sol par des matériaux de nature à l’imperméabiliser. L’extension des moulins est autorisée dans la limite de 50m2 d’emprise au sol.

En dehors du secteur Nbd, Les affouillements, exhaussements, remblais du sol sont autorisés s’ils sont liés à une construction ou un ouvrage autorisé sous réserve de ne pas dépasser 1,50 m de hauteur. Les aménagements et constructions légères destinés aux équipements collectifs ou publics sous réserve de ne pas dépasser 20 m2 d’emprise au sol. L’extension des bâtiments agricoles existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLU. Les bâtiments neufs d’exploitation agricoles à l’exclusion du logement sont autorisés en zone N, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).et une hauteur de 3m00 à l’égout maximum

ZONE N

Les habitations existantes sont admises uniquement sous forme de (article L151-12 du code de l’urbanisme) :

 en dehors du secteur Nbd , annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25 m de l’habitation existante. L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur un espace agricole.

 extension (agrandissement d’une même enveloppe bâtie) limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

Le changement de destination en habitation des bâtiments identifiés sur les documents graphiques (étoile)du plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées :  ne compromettent pas l’exploitation agricole, et respectent les principales caractéristiques des bâtiments, et ne compromettent pas la pérennité des milieux naturels,  que le système d’assainissement existant est conforme dans le cas d’un volume changeant de destination intégré à un volume d’habitation existant ou, s’il agit d’une dépendance à une habitation existante, si le système d’assainissement de l’habitation existante est conforme ; en cas de division foncière, la possibilité de diviser pour détacher la dépendance est subordonnée à la présence d’un assainissement non collectif sans impact sanitaire ou environnemental de l’habitation existante de la parcelle d’origine.

Dispositions complémentaires et spécifiques au règlement graphique Dans les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (portés au plan de zonage par de petits ronds verts), ne peuvent être admises que pour les constructions et installations autorisées dans les conditions ci-dessus :

 les extensions  les annexes  Les aires de stationnement, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute tige sans les reconstituer sur la parcelle concernée et sous réserve des prescriptions de l’article 13.  Les ouvrages publics, les réseaux compatibles avec la zone.

La démolition totale des constructions mentionnées au plan en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme, est interdite « pour des motifs d’ordre culturel et historique ».

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

. Défense contre l'incendie, . Protection civile, . Collecte des ordures ménagères, etc...

Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ou voirie. En dehors des périmètres d’agglomération délimités en application du Code de la Route, aucun nouvel accès n’est autorisé sur les RD 918 et 932.

ZONE N

1 – Eau Potable - Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. L’assainissement autonome est admis sous réserve de démontrer une aptitude des sols favorable et une filière respectant les conditions réglementaires en vigueur. L’extension et les changements de destinations ne sont autorisés que sous réserve d’une installation d’assainissement autonome existante conforme.

3 - Eaux pluviales Tout déversement d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement public est interdit. Les travaux sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

La marge de reculement est de 5 m à partir de l'alignement si la voie à plus de 10 m de plateforme, et de 10 m à partir de l'axe dans le cas contraire, de la voie publique ou privée

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).  Pour l’extension d’une construction existante réalisée dans la continuité de celle ci  Pour les ouvrages nécessaires au service public  Pour les constructions d’intérêt général

Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6 m à partir des berges est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.

Les constructions peuvent s'implanter :  en limite ou  à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que la construction soit éloignée du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m.

Cependant des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande de 3 m à partir de la limite séparative. Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour :

- l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme,

- les reconstructions à l’identique - les ouvrages nécessaires au service public Le long des cours d’eau, une marge de recul d’au moins 6 m à partir des berges est imposée, sauf le long de la Nive ou ce recul est d’au moins 10 m.

L’implantation de bâtiments d’élevage et de leurs annexes est interdite à moins de 50m d’un cours d’eau sauf dérogation motivée.

ZONE N

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

De plus, lorsque ces constructions sont autorisées (cf articles 1 et 2) pour :  l’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.  l’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc…) dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25 m de l’habitation existante. L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur une espace agricole

Les piscines ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol.

Les bâtiments neufs d’exploitation agricole sont autorisés en zone N excepté dans le secteur Nbd sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).

Maison d’habitation : o 9.00 mètres au faitage o 7,00 mètres à l’égout des toits

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour :  les constructions d’ouvrages techniques de service public.  l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante

Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

D’une façon générale,(en dehors des constructions spécifiques de type serres ou tunnels) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage. Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

Couvertures :  Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles de terre cuite et à dominante • Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles de terre cuite et à dominante rouge. Des couvertures en essentes de bois, ou en lauze peuvent être admises en secteur de montagne.  les toitures des autres bâtiments seront de couleur rouge (tonalité rouge-tuile naturelle),  Les toitures terrasses sont interdites.

ZONE N

Façades : • Les murs de maçonnerie enduite, seront de couleur blanche. (hors annexes et bâtiments d’exploitation agricole) • Les menuiseries des fenêtres seront peintes en blanc • Les éléments de charpente, volets, boiseries, colombages, portes doivent être peints dans les tons rouge basque ou vert foncé, RAL rouge 3003, et 3011 vert 6005

- Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions et les hangars dont l’architecture ne s’apparente pas à l’aspect du bâti traditionnel, notamment par l’apport de bardage en bois en façades. • L’utilisation des matériaux renouvelables ou de matériaux ou de procédés de construction permettant de d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisants la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable doivent assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Clôtures : • Les clôtures seront adaptées au paysage, et constituées essentiellement de haies, L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,20 mètre à l'alignement et 1,50 mètre en limite du domaine privé. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. Les clôtures sont constituées de piquets et grillages ou de lauzes ou de pierres sèches ; les murs bahuts sont interdits.

-Les terrassements sont limités à l’encastrement des installations dans le sol à condition que le déblai ne soit pas perceptible. Les remblais sous forme de talus susceptibles de créer des plateformes sont interdits. A l’intérieur des espaces verts protégés identifiés au plan de zonage la végétation arborée doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire. En cas contraire, le renouvellement des arbres doit être réalisé avec des essences locales telles que le chêne pédonculé, chêne tauzin, châtaignier.

Bâti existant repéré sur le plan de zonage L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble. Les façades

Parements : Lors de modifications de formes de percements il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront l’ordonnancement de la façade

Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Les profils aspect et forme de la menuiserie seront respectés Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des contrevents bois, ceux-ci seront peints dans le ton des avants toits de la charpente.

Les couvertures La couverture sera entretenue ou restaurée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et seront intégrés à la pente du toit.

Les clôtures Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.

ZONE N

Extension du bâti existant repéré sur le plan de zonage (L151-19 du CU) Implantation / Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain. L’extension peut soit faire référence à l’architecture sur laquelle elle s’appuie, et dans ce cas utiliser les mêmes aspects de surfaces, colorations, matériaux, pentes de toit, proportions des ouvertures, soit affirmer un parti architectural radicalement différent par une rupture de style et de matériaux.

Les façades Parements Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les aspects devront être identiques (matériaux, couleurs, textures, aspects de surface). Dans le cas d’une extension de style différent les matériaux de bois, pierre, métal, verre, etc … sont autorisés.

Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les menuiseries des ouvertures reprendront les proportions de celles existantes. Les profils, aspects et formes des menuiseries seront respectés (en particulier respect du cintre, imposte de porte, etc…). Les partitions des fenêtres seront harmonisées et devront respecter les dispositions d’origine en particulier si celles-ci faisaient appel à des effets de divisions à « petits bois ». L’aspect de surface doit être mat ou satiné

Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle.

Les fermetures (volets)

Lorsque la construction fait appel à des fermetures identiques à l’existant (contre vent par exemple) ceuxci seront identiques à l’existant.

Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle.

Les couvertures Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant la couverture devra en respecter les pentes et matériaux et coloris. Pour les extensions en surélévation, les ouvertures seront axées sur les baies des façades. Les toits en tuile auront une pente d’environ 35%.

Les clôtures

Les murs de clôture anciens pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

ZONE N

 La végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée,  Des plantations peuvent être imposées pour des parkings non couverts.  Les alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan sont à maintenir ou à créer. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement ou de haies devra être justifiée par une opération publique le nécessitant, ou par l'aménagement ou la création d’un accès ou du passage d'une voie nouvelle en raccordement. Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

ZONE N