Les versions du document d'urbanismed'Harnes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/04/2024Publiée le 26/04/2024, en vigueur62413_PLU_20240403
• PLU approuvé le 11/12/2017Publiée le 16/11/2020, retirée le 26/04/202462413_PLU_20171211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.