Construire à Hartzvillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/01/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUL
Pas de prescription. ZONE 1AUL
- Zone A
La hauteur des autres bâtiments agricoles est limitée à 16 mètres toutes superstructures comprises. 10.2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en ...
- Zone N
Nj : 10.1. Pour les abris de jardin visés à l'article 2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture. ...
- Zone U
Ua 10.1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres. DANS LE SECTEUR Ub 10.2. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres. DANS TOUT LE SECTEUR U 10.3. La hauteur maximale est calculée du ...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation est fixée à 7 mètres. 10.2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. 10.3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Hartzviller
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hartzviller
- Agrandir à Hartzviller
- Construire une piscine à Hartzviller
- Poser un abri de jardin à Hartzviller
- Clôturer à Hartzviller
- Refaire la façade à Hartzviller
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 rue Centrale, 57870 Hartzviller
- Téléphone
- 03 87 25 12 98
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 17 h. Le mardi, de 10 h 30 à 12 h et de 17 h 30 à 19 h 30. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h et de 16 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 10 h 30 à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Hartzviller en chiffres
- 934habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 48logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hartzviller ?
Le document opposable est 57299_PLU_20240125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 janvier 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Hartzviller ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, A, N, U, UL, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hartzviller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hartzviller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hartzviller ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hartzviller ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hartzviller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Troisfontaines1 267 hab.
- Hesse549 hab.
- Brouderdorff987 hab.
- Voyer445 hab.
- Nitting529 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57299_PLU_20240125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/01/2024
- Contenu
- 66 pages, 7 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 434 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57299
- Code postal
- 57870
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 507 locaux raccordables sur 514 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.