Construire à Hautefeuilleaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Hautefeuille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hautefeuille
- Agrandir à Hautefeuille
- Construire une piscine à Hautefeuille
- Poser un abri de jardin à Hautefeuille
- Clôturer à Hautefeuille
- Refaire la façade à Hautefeuille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 77515 Hautefeuille
- Téléphone
- 01 64 03 91 52
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.hautefeuille.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Hautefeuille en chiffres
- 253habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hautefeuille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hautefeuille ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hautefeuille ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hautefeuille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Guérard2 688 hab.
- Pézarches410 hab.
- La Celle-sur-Morin1 235 hab.
- Faremoutiers3 057 hab.
- Mortcerf1 400 hab.
- Lumigny-Nesles-Ormeaux1 468 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 166 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77224
- Code postal
- 77515
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 82 locaux raccordables sur 97 (84,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.