Zone A

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En zone A :

- Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité agricole, les hébergements hôteliers, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

En zone Anc et Anci : - Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, à usage

A

agricole ou forestier.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

En zones A et Anc :

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition  que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment ou 50m² maximum, à la date d’approbation du PLU.  que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à 4 m à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.  que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les autres annexes des constructions à usage d’habitation existante sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe.  Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal. Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

- Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) sont autorisés à condition :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m,  Que leur emprise au sol maximale soit limitée à 15 m²  Qu’ils soient implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 50 m des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se situent. Les abris créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

En zone Anci : - L’entretien, la restauration, l’aménagement des bâtiments existants.

En zones A, Anc et Anci : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public

d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être

dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des

textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone

d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de

fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions

satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de

l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé

par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

- Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de

rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles

pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la

charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de

rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des

eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

A

- Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations

d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et 15 m de l’axe. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 3 m des limites séparatives de la parcelle. Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété devront être distantes d’au moins 3 m.

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. La hauteur ne peut excéder :

- 7m pour les maisons d’habitation. - 10m pour les bâtiments d’exploitation. - 12m pour les serres. - 15m pour les silos. - 2.5 m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt esthétique.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

- Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

Règles particulières :

- Constructions à usage d’habitation et annexes :

* Toitures et couvertures :

 La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant

des variations de teinte.

 Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou

architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées

à l’existant.

 Les vérandas et les serres sont autorisées.

 Les systèmes de production d'énergie renouvelable sont autorisés.

 Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

* Façades :

 Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des

matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

- Constructions à usage agricole :

* Les éventuels bardages métalliques devront être pré laqué d'usine d’aspect mat.

* Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés.

* L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est interdit. * L’emploi de translucide est autorisé à hauteur de 10% maximum de la surface de toiture et à proximité des faitages.

A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions nouvelles nécessiteront un accompagnement végétal d'essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

N Dispositions applicables à la zone

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. Le secteur Ns est réservé au développement des énergies renouvelables.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

HAUTERIVE

3

Version initiale janvier 2015, modifiée pour approbation juillet, novembre 2015,

Version amendée suite Modification

simplifiée N°1

Décembre 2019

SCP DESCOEUR F et C

Architecture et Aménagement du Territoire

49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

Document mis à jour suite à la modification simplifiée N°1

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 16 septembre 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 13 mars 2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 15 janvier 2016

MODIFICATION N°1 Délibération du Conseil Communautaire du 5 décembre 2019

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modification simplifiée N°1 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. En secteur Ug Lieu dit les Caires : L’opération d’aménagement et de programmation est autorisée sous réserve de porter sur la totalité de la zone et d’être conforme aux orientations d’aménagement. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone Uc est une zone à vocation commerciale, sous réserve d’être conforme aux orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Ui Ua est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Ubp est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales situées dans l’emprise de la ZAC du Bioparc.

La zone Uj identifie une zone paysagère de type Parc, situées en porte de Ville.

La zone Uv est réservée à l’accueil des gens du voyage.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Ud Dispositions applicables à la zone

Ud

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL