Zone AUBP

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Les constructions à usage agricole ou forestier. - L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes

auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni

-

sinistre susceptible de causer des dommages Les constructions à usage d’habitation liées

graves ou irréparables aux personnes et aux biens. à la direction ou au gardiennage des établissements

et

contiguës

ou

intégrées

auxAUbp

bâtiments d’activités.

- Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 – Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport l’alignement existant ou futur des voies routières. Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 10 m par rapport aux voies ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 5 m par rapport à l'autre voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1,00 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 6 m lorsque la parcelle voisine n’est pas située en Ubp ou AUbp ou lorsqu’il s’agit d’un établissement classé soumis à autorisation. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques

nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1,00 m. AUbp

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur de 2 constructions, sans être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 20 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau enterrée, géothermie, …) sont autorisés

2 - Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.  Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.  Les toitures terrasses sont autorisées.  Les matériaux blancs pur, brillants, réfléchissants ou fluorescents sont interdits.  Les toitures seront à faible pente. Leur teinte sera choisie dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert - Façades :  Les différentes façades d’un bâtiment devront être traitées avec une qualité égale. Leur conception sera marquée par la prédominance de lignes horizontales.  Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents.  Les bardages translucides sont autorisés.  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.  Les teintes dominantes seront choisies dans la gamme des gris. Les couleurs vives ne sont possibles que pour des éléments ponctuels. - Clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles seront mises en œuvre, leur hauteur ne devra pas excéder 2,20m.  Les clôtures tant à l’alignement que sur limite séparative devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Elles pourront être constituées par des haies arbustives et/ou par un grillage. • Les clôtures ne pourront être maçonnées que sur un linéaire restreint marquant l’accès de la parcelle (1/3 de la façade principale du lot maximum). La hauteur du muret devra être comprise entre 1,60m et 2,20m (voir schéma ci-après). Il devra intégrer l’ensemble des éléments techniques (coffrets, boites aux lettres) et dissimuler les bennes et containers.

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AUbp

- Stockages et dépôts :  Les stockages à l’air libre sont interdits entre l’alignement des bâtiments construits et les voies publiques. Leur hauteur est limitée à 3m. il pourra être exigé qu’ils soient protégés par des écrans visuels. Ces derniers utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments ou seront constitués de haies végétales champêtres (mélange d’essences rustiques).  L’implantation et la nature des stockages devront figurer sur le plan de masse du Permis de construire.

- Enseignes : Se reporter au règlement de publicité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de fonction. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités : 1 place pour 25m² de surface de vente. - Pour les autres constructions : L’espace dédié au stationnement devra répondre aux besoins liés au fonctionnement du site

Toute demande de permis de construire comportera un plan de composition des espaces libres qui devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de programmation. - Les talus devront être aménagés de sorte à ne pas créer de rupture dans le paysage environnant. Ils seront obligatoirement plantés dès leur mise en place, avec des végétaux rustiques. - Les surfaces non-bâties et non aménagées en voirie de circulation, en aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage devront obligatoirement être aménagées en espaces vert. Ces surfaces doivent représenter au minimum 20% de la surface totale de la parcelle. - Les aires de stationnement des véhicules légers, limitées à 1000m² d’un seul tenant, seront non attenantes aux bâtiments et intégrées dans des espaces verts. - Les aires de stationnement et manœuvre des poids lourds devront présenter un aspect ordonné et se situer de préférence à l’arrière ou en position latérale par rapport au bâtiment principal. Un dispositif approprié sera prévu pour le rejet des eaux pluviales, avec récupérateur des traces d’hydrocarbure.

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SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – NOUVEAUX ARTICLES ISSUS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Dans le cas de présence de la fibre optique, la connexion aux constructions devra être prévue.

AUbp

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La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone agricole où le maintien ou la restructuration des activités agricoles est nécessaire. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Le secteur Anc est une zone agricole non constructible. Les valeurs agronomique et paysagère des terres sont à protéger de toutes constructions. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. Le secteur Ns est réservé au développement des énergies renouvelables.

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A Dispositions applicables à la zone

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone agricole où le maintien ou la restructuration des activités agricoles est nécessaire. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Le secteur Anc est une zone agricole non constructible. Les valeurs agronomique et paysagère des terres sont à protéger de toutes constructions. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

HAUTERIVE

3

Version initiale janvier 2015, modifiée pour approbation juillet, novembre 2015,

Version amendée suite Modification

simplifiée N°1

Décembre 2019

SCP DESCOEUR F et C

Architecture et Aménagement du Territoire

49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

Document mis à jour suite à la modification simplifiée N°1

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 16 septembre 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 13 mars 2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 15 janvier 2016

MODIFICATION N°1 Délibération du Conseil Communautaire du 5 décembre 2019

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modification simplifiée N°1 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

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La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. En secteur Ug Lieu dit les Caires : L’opération d’aménagement et de programmation est autorisée sous réserve de porter sur la totalité de la zone et d’être conforme aux orientations d’aménagement. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone Uc est une zone à vocation commerciale, sous réserve d’être conforme aux orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Ui Ua est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Ubp est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales situées dans l’emprise de la ZAC du Bioparc.

La zone Uj identifie une zone paysagère de type Parc, situées en porte de Ville.

La zone Uv est réservée à l’accueil des gens du voyage.

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Ud Dispositions applicables à la zone

Ud

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL