Zone UA

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Les constructions à usage agricole et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier. - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Secteur Uai: construction et occupation du sol autorisés conformément au Règlement du PPRi.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

En secteur Ua:

- Les constructions à usage d’habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.

- L’aménagement et l’extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre dans des volumes identiques. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. En secteur Uai : construction et occupation du sol autorisés conformément au Règlement du PPRi.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

- Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales).

- Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations

d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Ua

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m de l’alignement des voies. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations

techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 6 m lorsque la parcelle voisine n’est pas située en Ua ou AUa ou lorsqu’il s’agit d’un établissement classé soumis à autorisation. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des 2 constructions, sans être inférieure à 3 m.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 15 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés.

Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.

 Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.

 Les toitures terrasses sont autorisées.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents sont interdits. - Façades :

 Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents.

 Les bardages translucides sont autorisés.  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. - Clôtures :  Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être

doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de fonction. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités :

* de moins de 200m² de surface de vente : 1 place pour 25m²

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

* Pour les dépôts ou les autres installations, il est exigé 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres doivent masquer

les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et les décharges.

- Les aires de stationnements découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties.

- Les parkings des surfaces commerciales seront plantés à raison d’un arbre pour 4 places.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

Ua

- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales.

- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues

par un masque végétal.

- Les dépôts à l’air libre seront disposés de manière à ne pas être perçus depuis les routes principales.

- Les parkings privés ou publics seront obligatoirement végétalisés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Dispositions applicables aux zones Ubp

La zone Ubp est une zone suffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée aux activités secondaires

et tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Les futurs aménagements devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation figurant au dossier du PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Ubp

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

HAUTERIVE

3

Version initiale janvier 2015, modifiée pour approbation juillet, novembre 2015,

Version amendée suite Modification

simplifiée N°1

Décembre 2019

SCP DESCOEUR F et C

Architecture et Aménagement du Territoire

49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

Document mis à jour suite à la modification simplifiée N°1

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 16 septembre 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 13 mars 2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 15 janvier 2016

MODIFICATION N°1 Délibération du Conseil Communautaire du 5 décembre 2019

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. Modification simplifiée N°1 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. En secteur Ug Lieu dit les Caires : L’opération d’aménagement et de programmation est autorisée sous réserve de porter sur la totalité de la zone et d’être conforme aux orientations d’aménagement. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone Uc est une zone à vocation commerciale, sous réserve d’être conforme aux orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Ui Ua est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Ubp est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales situées dans l’emprise de la ZAC du Bioparc.

La zone Uj identifie une zone paysagère de type Parc, situées en porte de Ville.

La zone Uv est réservée à l’accueil des gens du voyage.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Ud Dispositions applicables à la zone

Ud

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL