Le règlement d'Hauterive, texte intégral

Les constructions à usage agricole et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier. - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Secteur Uai: construction et occupation du sol autorisés conformément au Règlement du PPRi.

En secteur Ua:

- Les constructions à usage d’habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.

- L’aménagement et l’extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre dans des volumes identiques. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. En secteur Uai : construction et occupation du sol autorisés conformément au Règlement du PPRi.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

- Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales).

- Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations

d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

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3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

Ua

Sans objet

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m de l’alignement des voies. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations

techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1,00m.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 6 m lorsque la parcelle voisine n’est pas située en Ua ou AUa ou lorsqu’il s’agit d’un établissement classé soumis à autorisation. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des 2 constructions, sans être inférieure à 3 m.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 15 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés.

Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.

 Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.

 Les toitures terrasses sont autorisées.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents sont interdits. - Façades :

 Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents.

 Les bardages translucides sont autorisés.  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. - Clôtures :  Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être

doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de fonction. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités :

* de moins de 200m² de surface de vente : 1 place pour 25m²

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* Pour les dépôts ou les autres installations, il est exigé 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres doivent masquer

les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et les décharges.

- Les aires de stationnements découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties.

- Les parkings des surfaces commerciales seront plantés à raison d’un arbre pour 4 places.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

Ua

- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales.

- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues

par un masque végétal.

- Les dépôts à l’air libre seront disposés de manière à ne pas être perçus depuis les routes principales.

- Les parkings privés ou publics seront obligatoirement végétalisés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Dispositions applicables aux zones Ubp

La zone Ubp est une zone suffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée aux activités secondaires

et tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Les futurs aménagements devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation figurant au dossier du PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Ubp

Les constructions à usage agricole ou forestier. - L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Les constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les constructions à usage d’habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 – Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements.

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Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport l’alignement existant ou futur des voies routières. Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 10 m par rapport aux voies ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 5 m par rapport à l'autre voie.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques Ubp

nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1,00 m.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 6 m lorsque la parcelle voisine n’est pas située en Ua ou AUa ou lorsqu’il s’agit d’un établissement classé soumis à autorisation. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1,00 m.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur de 2 constructions, sans être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 20 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau enterrée, géothermie, …) sont autorisés - La création de nouvelles constructions sur une unité foncière déjà bâtie ne doit pas conduire à une juxtaposition d’éléments

architecturaux disparates. Ainsi, l’implantation se fera de préférence en extension des constructions existantes et le choix des matériaux devra permettre de maintenir une unité dans le traitement du bâtiment (l’unité pourra se traduire par le choix d’une teinte ou bien d’une texture se rapprochant de celles utilisées pour le bâtiment initial). La composition volumétrique devra également permettre une cohérence d’ensemble (gabarit, pente de toit, rythme des ouvertures).

2 - Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.  Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.  Les toitures terrasses sont autorisées.  Les matériaux blancs pur, brillants, réfléchissants ou fluorescents sont interdits.  Les toitures seront à faible pente. Leur teinte sera choisie dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert - Façades :  Les différentes façades d’un bâtiment devront être traitées avec une qualité égale. Leur conception sera marquée par la prédominance de lignes horizontales.  Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents.  Les bardages translucides sont autorisés.  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.  Les teintes dominantes seront choisies dans la gamme des gris. Les couleurs vives ne sont possibles que pour des éléments ponctuels - Clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles seront mises en œuvre, leur hauteur ne devra pas excéder 2,20m.  Les clôtures tant à l’alignement que sur limite séparative devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Elles pourront être constituées par des haies arbustives et/ou par un grillage. • Les clôtures ne pourront être maçonnées que sur un linéaire restreint marquant l’accès de la parcelle (1/3 de la façade principale du lot maximum). La hauteur du muret devra être comprise entre 1,60m et 2,20m (voir schéma ci-après). Il devra intégrer l’ensemble des éléments techniques (coffrets, boites aux lettres) et dissimuler les bennes et containers.

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Ubp

- Stockages et dépôts :  Les stockages à l’air libre sont interdits entre l’alignement des bâtiments construits et les voies publiques. Leur hauteur est limitée à 3m. il pourra être exigé qu’ils soient protégés par des écrans visuels. Ces derniers utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments ou seront constitués de haies végétales champêtres (mélange d’essences rustiques).  L’implantation et la nature des stockages devront figurer sur le plan de masse du Permis de construire.

- Enseignes : Se reporter au règlement de publicité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de fonction. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités : 1 place pour 25m² de surface de vente. - Pour les autres constructions : L’espace dédié au stationnement devra répondre aux besoins liés au fonctionnement du site.

Toute demande de permis de construire comportera un plan de composition des espaces libres qui devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de programmation. - Les talus devront être aménagés de sorte à ne pas créer de rupture dans le paysage environnant. Ils seront obligatoirement plantés dès leur mise en place, avec des végétaux rustiques. - Les surfaces non-bâties et non aménagées en voirie de circulation, en aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage devront obligatoirement être aménagées en espaces vert. Ces surfaces doivent représenter au minimum 20% de la surface totale de la parcelle. - Les aires de stationnement des véhicules légers, limitées à 1000m² d’un seul tenant, seront non attenantes aux bâtiments et intégrées dans des espaces verts. - Les aires de stationnement et manœuvre des poids lourds devront présenter un aspect ordonné et se situer de préférence à l’arrière ou en position latérale par rapport au bâtiment principal. Un dispositif approprié sera prévu pour le rejet des eaux pluviales, avec récupérateur des traces d’hydrocarbure.

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SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – NOUVEAUX ARTICLES ISSUS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

ET ENVIRONNEMENTALES

Ubp

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Dans le cas de présence de la fibre optique, la connexion aux constructions devra être prévue.

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Uj Dispositions applicables aux zones

La zone Uj identifie une zone paysagère de type Parc, situées en porte de Ville.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier, industriel, d’hébergement hôtelier et toute construction incompatible avec le caractère de la zone.

Les commerces, à la condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m². - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées aux activités autorisées et d’être intégrées aux bâtiments. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

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Sans objet

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 35 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la RD131 et selon Ue

le polygone d’implantation défini aux orientations d’aménagement et de programmation. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 30 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la Rue de la Gare. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1 m.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement Sud et avec un recul minimum de 10 m à l’alignement Est. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7 m sur une verticale donnée.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront

prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Règles particulières : - La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte. - Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales. - Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents. Il en est de même pour les toitures.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : 1 place pour 25m² de surface de vente.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et les décharges. - Les aires de stationnements découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties. - Les parkings des surfaces commerciales seront plantés à raison d’un arbre pour 4 places. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ue Dispositions applicables à la zone

La zone Ue est une zone destinée sportives, culturelles ou de loisirs.

à

l’implantation

d’équipements

d’intérêt

général,

liés

aux

activités

administratives,

associatives,

Ue

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier, d’entrepôt, industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone.

Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs où les réseaux publics sont enterrés.

Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Non fixées.

Ud

Les constructions doivent être implantées :

- en limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. - ou avec un retrait minimum de 3m par rapport à cette limite. Des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations

techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Les constructions doivent être édifiées :

- soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1.90 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1 m.

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d’habitation comportant des ouvertures éclairant des pièces principales devra être égale à la hauteur de l’égout du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4 m. Dans les autres cas, 2 constructions non contiguës devront respecter une distance au moins égale à 4 m. Cette règle ne concerne pas les annexes.

Non fixée

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d’eau, géothermie, …) sont autorisés. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront

prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

2 - Règles particulières :  Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.  Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées.  Les serres ou vérandas sont autorisées.  Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées.  Les cabanes de jardin et les abris pourront être totalement en habillage bois.  L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage.  Les clôtures sur rue seront réalisées :  Soit en maçonnerie et enduites de manière à assurer la continuité du bâti sur une hauteur maximale d’1m80.  Soit composées majoritairement d’essences locales lorsqu’il y aura des plantations.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 25 m² de surface de

plancher. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

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SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

3 REGLEMENT

Ud

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ug Dispositions applicables à la zone

Ug

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. En secteur Ug Lieu dit les Caires : L’opération d’aménagement et de programmation est autorisée sous réserve de porter sur la totalité de la zone et d’être conforme aux orientations d’aménagement. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage artisanal, agricole, forestier, industriel, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier et toute construction incompatible avec le caractère de la zone.

Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées aux équipements ou activités autorisées et d’être intégrées aux bâtiments. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

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Sans objet

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété

jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie Ue

assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations

techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1 m.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7 m sur une verticale donnée.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront

prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Règles particulières : - La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte. - Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales. - Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. Il en est de même pour les toitures.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions : 1 place pour 25m² de surface de plancher. - Pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective, la superficie à prendre en compte est de 25 m², y compris les accès.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et les décharges. - Les aires de stationnements découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

Ue

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Ua Dispositions applicables aux zones

La zone Ua est principalement destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Ua

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier, industriel, d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Secteur Ugi : construction et occupation du sol autorisés conformément au Règlement du PPRi.

Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. - Secteur Ugi : construction et occupation du sol autorisés conformément au Règlement du PPRNPi.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Aucun accès nouveau ne sera autorisé sur la RD131.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

- Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs

Ug

Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m de l’alignement du domaine public. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations

techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m.

Les constructions doivent être édifiées :

- soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1.90 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1 m.

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d’habitation comportant des ouvertures éclairant des pièces principales devra être égale à la hauteur de l’égout du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4 m. Dans les autres cas, 2 constructions non contiguës devront respecter une distance au moins égale à 4 m. Cette règle ne concerne pas les annexes.

Non fixée

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d’eau, géothermie, …) sont autorisés.

- Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.

 Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.

 Les serres ou vérandas sont autorisées.

 Les systèmes de production d'énergie renouvelable sont autorisés.  Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

 L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture. - Façades :

 Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

- Clôtures :  Les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut de 1 m de haut maximum surmonté d’un dispositif à claire voie et éventuellement doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

- Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 50m² de surface de

plancher.

Ug

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Uc Dispositions applicables à la zone

La zone Uc est une zone à vocation commerciale, sous réserve d’être conforme aux orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

Ue

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation,

Uj

et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

- Les constructions à usage artisanal, agricole, forestier, industriel, d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère

de la zone.

- Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux, d’artisanat.

- La transformation de cabane de jardin en garage.

Les cabanes de jardins ou abri de 20 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres constructions liées aux espaces de jardins et parc (type fabriques). - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile.

Sans objet.

Sans objet.

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum d’1 m.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 2.50 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

Sans objet.

Sans objet.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

COMMUNE DE HAUTERIVE  PLAN LOCAL D’URBANISME Sans objet.

3 REGLEMENT

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé.

Uj

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Uv Dispositions applicables aux zones

La zone Uv est une zone réservée à l’accueil des gens du voyage.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation,

et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

-

L’ouverture et l’exploitation de carrières Les constructions à usage agricole ou industriel, d’hébergement hôtelier et toute construction incompatible avec le caractère de

Uv

la zone,

Tous bâtiments, locaux communs, mobiles-homes et caravanes nécessaires au bon fonctionnement de la zone. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 – Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant aux besoins.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Sans objet

Les bâtiments doivent être implantés par rapport à l’alignement avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies routières. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,50m.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment

au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces

deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou général, cette marge de recul minimum pourra être ramenée à 1,50m lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Uv

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 4 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d'eau enterrée, géothermie…) sont autorisés. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective est de 25 m², y compris les accès.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues

par un masque végétal.

- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

La zone AUbp est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée aux activités secondaires et tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Elle devra respecter les orientations d'aménagement et de programmation figurant au dossier du PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

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AUg Dispositions applicables aux zones

La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage agricole ou forestier. - L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Les constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes

auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni

-

sinistre susceptible de causer des dommages Les constructions à usage d’habitation liées

graves ou irréparables aux personnes et aux biens. à la direction ou au gardiennage des établissements

et

contiguës

ou

intégrées

auxAUbp

bâtiments d’activités.

- Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 – Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets

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Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport l’alignement existant ou futur des voies routières. Dans le cas de constructions situées sur des terrains bordés par plusieurs voies, le recul de 10 m par rapport aux voies ne concerne que la voie de desserte de la parcelle. Le recul pourra être réduit à 5 m par rapport à l'autre voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1,00 m.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 6 m lorsque la parcelle voisine n’est pas située en Ubp ou AUbp ou lorsqu’il s’agit d’un établissement classé soumis à autorisation. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques

nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront s’implanter avec un retrait minimum d’1,00 m. AUbp

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur de 2 constructions, sans être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 20 m.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau enterrée, géothermie, …) sont autorisés

2 - Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.  Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.  Les toitures terrasses sont autorisées.  Les matériaux blancs pur, brillants, réfléchissants ou fluorescents sont interdits.  Les toitures seront à faible pente. Leur teinte sera choisie dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert - Façades :  Les différentes façades d’un bâtiment devront être traitées avec une qualité égale. Leur conception sera marquée par la prédominance de lignes horizontales.  Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants, réfléchissants ou fluorescents.  Les bardages translucides sont autorisés.  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.  Les teintes dominantes seront choisies dans la gamme des gris. Les couleurs vives ne sont possibles que pour des éléments ponctuels. - Clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles seront mises en œuvre, leur hauteur ne devra pas excéder 2,20m.  Les clôtures tant à l’alignement que sur limite séparative devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Elles pourront être constituées par des haies arbustives et/ou par un grillage. • Les clôtures ne pourront être maçonnées que sur un linéaire restreint marquant l’accès de la parcelle (1/3 de la façade principale du lot maximum). La hauteur du muret devra être comprise entre 1,60m et 2,20m (voir schéma ci-après). Il devra intégrer l’ensemble des éléments techniques (coffrets, boites aux lettres) et dissimuler les bennes et containers.

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AUbp

- Stockages et dépôts :  Les stockages à l’air libre sont interdits entre l’alignement des bâtiments construits et les voies publiques. Leur hauteur est limitée à 3m. il pourra être exigé qu’ils soient protégés par des écrans visuels. Ces derniers utiliseront des matériaux identiques à ceux des bâtiments ou seront constitués de haies végétales champêtres (mélange d’essences rustiques).  L’implantation et la nature des stockages devront figurer sur le plan de masse du Permis de construire.

- Enseignes : Se reporter au règlement de publicité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de fonction. - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités : 1 place pour 25m² de surface de vente. - Pour les autres constructions : L’espace dédié au stationnement devra répondre aux besoins liés au fonctionnement du site

Toute demande de permis de construire comportera un plan de composition des espaces libres qui devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de programmation. - Les talus devront être aménagés de sorte à ne pas créer de rupture dans le paysage environnant. Ils seront obligatoirement plantés dès leur mise en place, avec des végétaux rustiques. - Les surfaces non-bâties et non aménagées en voirie de circulation, en aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage devront obligatoirement être aménagées en espaces vert. Ces surfaces doivent représenter au minimum 20% de la surface totale de la parcelle. - Les aires de stationnement des véhicules légers, limitées à 1000m² d’un seul tenant, seront non attenantes aux bâtiments et intégrées dans des espaces verts. - Les aires de stationnement et manœuvre des poids lourds devront présenter un aspect ordonné et se situer de préférence à l’arrière ou en position latérale par rapport au bâtiment principal. Un dispositif approprié sera prévu pour le rejet des eaux pluviales, avec récupérateur des traces d’hydrocarbure.

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SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – NOUVEAUX ARTICLES ISSUS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Dans le cas de présence de la fibre optique, la connexion aux constructions devra être prévue.

AUbp

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La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone agricole où le maintien ou la restructuration des activités agricoles est nécessaire. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Le secteur Anc est une zone agricole non constructible. Les valeurs agronomique et paysagère des terres sont à protéger de toutes constructions. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. Le secteur Ns est réservé au développement des énergies renouvelables.

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A Dispositions applicables à la zone

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone agricole où le maintien ou la restructuration des activités agricoles est nécessaire. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Le secteur Anc est une zone agricole non constructible. Les valeurs agronomique et paysagère des terres sont à protéger de toutes constructions. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation,

et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- Les constructions à usage agricole, forestière, d’entrepôt ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la

zone.

AUg

Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. - Les opérations de construction et d’aménagement à destination d’habitat sous réserve de respecter une densité minimale de :

o 15 logements/hectare pour les secteurs « Le bourg » et « Les Cours » o 10 logements /hectare pour les secteurs « Les Bourses » et « Les Caires » Cette densité sera vérifiée dans le cadre de chaque opération. Elle sera calculée sur la base du foncier dédié aux constructions en excluant les aménagements collectifs (voirie, espace vert..)

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il ne sera autorisé aucun accès sur ka RD131.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

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3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m de l’alignement de la voie et de l’emprise publique. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m.

AUg

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment

au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces

deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques

nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d’habitation comportant des ouvertures éclairant des pièces principales devra être égale à la hauteur de l’égout du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4 m. Dans les autres cas, 2 constructions non contiguës devront respecter une distance au moins égale à 4 m. Cette règle ne concerne pas les annexes.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt esthétique.

- Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.

 Les serres ou vérandas sont autorisées.  Les systèmes de production d'énergie renouvelable sont autorisés.

 Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

 L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture. - Façades :

 Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

- Clôtures :  Les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut de 1 m de haut maximum surmonté d’un dispositif à claire voie et éventuellement doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 25 m² de surface de

plancher.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues

par un masque végétal.

- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle.

- Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, l’espace libre représentera une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Cet espace pourra comprendre les cheminements piétons, les espaces verts, placette, noues….

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

AUg

MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L’aménagement devra intégrer la mise en place de la fibre optique.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Dispositions applicables aux zones AUbp

La zone AUbp est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée aux activités secondaires et tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Elle devra respecter les orientations d'aménagement et de programmation figurant au dossier du PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

En zone A :

- Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’activité agricole, les hébergements hôteliers, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

En zone Anc et Anci : - Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, à usage

A

agricole ou forestier.

En zones A et Anc :

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition  que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment ou 50m² maximum, à la date d’approbation du PLU.  que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à 4 m à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.  que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les autres annexes des constructions à usage d’habitation existante sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe.  Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal. Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

- Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) sont autorisés à condition :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m,  Que leur emprise au sol maximale soit limitée à 15 m²  Qu’ils soient implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 50 m des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se situent. Les abris créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

En zone Anci : - L’entretien, la restauration, l’aménagement des bâtiments existants.

En zones A, Anc et Anci : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND

Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public

d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être

dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des

textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone

d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de

fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions

satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de

l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé

par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des

eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

- Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de

rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles

pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la

charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de

rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des

eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires.

A

- Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations

d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Non fixées.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et 15 m de l’axe. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 3 m des limites séparatives de la parcelle. Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété devront être distantes d’au moins 3 m.

Non fixée.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. La hauteur ne peut excéder :

- 7m pour les maisons d’habitation. - 10m pour les bâtiments d’exploitation. - 12m pour les serres. - 15m pour les silos. - 2.5 m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques,

réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt esthétique.

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- Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

Règles particulières :

- Constructions à usage d’habitation et annexes :

* Toitures et couvertures :

 La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant

des variations de teinte.

 Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou

architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées

à l’existant.

 Les vérandas et les serres sont autorisées.

 Les systèmes de production d'énergie renouvelable sont autorisés.

 Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

* Façades :

 Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des

matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

- Constructions à usage agricole :

* Les éventuels bardages métalliques devront être pré laqué d'usine d’aspect mat.

* Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés.

* L’emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en bardage qu’en couverture est interdit. * L’emploi de translucide est autorisé à hauteur de 10% maximum de la surface de toiture et à proximité des faitages.

A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions nouvelles nécessiteront un accompagnement végétal d'essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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N Dispositions applicables à la zone

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone. Le secteur Ns est réservé au développement des énergies renouvelables.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

En secteur N :

- Les constructions à usage d’habitation d’hébergement hôtelier, de bureaux, commerce, artisanat. - Les constructions à usage agricole ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation,

et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

En secteurs Ni et Ns : - Les constructions à usage d’habitation, de bureaux, commerce, artisanat. - Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

En secteur N :

N

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition

 que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment ou 50m² maximum à la date

d’approbation du PLU.

 que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction

principale, ou à 4 m à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

 que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et

paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les autres annexes des constructions à usage d’habitation existante sont autorisées sous conditions :

 Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.

 Que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface

de terrain sur lequel elle se situe.

 Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du

bâtiment principal.

 Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

- Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) sont autorisés à condition :

 Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m,

 Que leur emprise au sol maximale soit limitée à 15 m²

 Qu’ils soient implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 50 m des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se

situent.

 Les abris créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

En secteur Ni : - L’entretien, la restauration, l’aménagement des bâtiments existants.

En secteur Ns : - Les constructions et installations liées à la production d’énergie renouvelable et notamment à la production d’énergie électrique solaire, ainsi que les constructions d’hébergement, de recherche… liées au développement des énergies renouvelables.

En secteurs N, Ni, Ns : - Les constructions et installations techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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2 - Assainissement Eaux usées :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement.

- Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

- Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Eaux pluviales :

- Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel.

- Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales).

- Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations

d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

N

Non fixées.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Les constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Non fixée.

Non fixée.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. La hauteur ne peut excéder 7 m. La hauteur des constructions annexes à usage autre qu’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) ne peut excéder 2.5m.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.

- Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés.

- Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

Règles particulières : - Toitures et couvertures :

 La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.

* Les couvertures seront en tuiles type romane de couleur rouge sur pentes faibles (30 à 40%).

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* Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l’existant.

* Les vérandas et les serres pourront recevoir un autre matériau de couverture. Les pentes seront adaptées. * Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales. - Façades : Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. - Clôtures : Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et les décharges. - Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

N

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND