Construire à Hauteriveles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/01/2026
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
* Le dispositif à claire-voie présentera un espace-type de 1 à 2 cm minimum Dispositif autorisé en secteurs de périphérie d’extension, mais interdit en secteurs de centralité principale et de bourg CC Vallée de la Haute Sarthe • Clôtures ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Hauterive
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hauterive
- Agrandir à Hauterive
- Construire une piscine à Hauterive
- Poser un abri de jardin à Hauterive
- Clôturer à Hauterive
- Refaire la façade à Hauterive
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Neige et pluies verglaçantes
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Sartherisque naturel
Sa zone
- Zone rouge - aléa moyenInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 40 rue de l'Abbaye, 61250 Hauterive
- Téléphone
- 02 33 27 11 31
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.hauterive-orne.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 juillet 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Hauterive en chiffres
- 457habitants
- 10 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 14permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Hauterive ?
Le document opposable est 200035103_PLUi_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Hauterive ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauterive ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauterive est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauterive ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauterive ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauterive ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Semallé379 hab.
- Le Ménil-Broût177 hab.
- Ménil-Erreux204 hab.
- Villeneuve-en-Perseigne2 174 hab.
- Neuilly-le-Bisson276 hab.
- Larré459 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035103_PLUi_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches
- Planche 1 11 Mo
- Planche 10 15 Mo
- Planche 11 37 Mo
- Planche 12 8,7 Mo
- Planche 13 25 Mo
- Planche 14 18 Mo
- Planche 15 5,6 Mo
- Planche 16 17 Mo
- Planche 17 37 Mo
- Planche 18 40 Mo
- Planche 19 22 Mo
- Planche 2 20 Mo
- Planche 20 14 Mo
- Planche 21 10 Mo
- Planche 22 32 Mo
- Planche 23 8,7 Mo
- Planche 24 36 Mo
- Planche 25 54 Mo
- Planche 26 15 Mo
- Planche 27 4,9 Mo
- Planche 28 20 Mo
- Planche 29 13 Mo
- Planche 3 20 Mo
- Planche 30 5,4 Mo
- Planche 31 7,3 Mo
- Planche 4 13 Mo
- Planche 5 15 Mo
- Planche 6 35 Mo
- Planche 7 21 Mo
- Planche 8 14 Mo
- Planche 9 15 Mo
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 678 m².
- Code INSEE
- 61202
- Code postal
- 61250
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 257 locaux raccordables sur 263 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.