Les versions du document d'urbanismed'Hauterive

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/03/2023Publiée le 24/05/2023, en vigueur89200_PLU_20230302
• PLU approuvé le 26/01/2018Publiée le 14/04/2020, retirée le 24/05/202389200_PLU_20180126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.