Construire à Hauteriveles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/03/2023
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+co...
- Zone AA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+combles sans dépasser 9 mètres. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris d...
- Zone AT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+combles sans dépasser 9 mètres. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris d...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris de jardins ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage du toit. Pour la réhabilitation et la création d’extension...
- Zone UN
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+combles sans dépasser 9 mètres. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Hauterive
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hauterive
- Agrandir à Hauterive
- Construire une piscine à Hauterive
- Poser un abri de jardin à Hauterive
- Clôturer à Hauterive
- Refaire la façade à Hauterive
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Sereinrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction stricte
Davey Bickfordrisque technologique
Ses 3 zones
- b1bleu clairPrescriptions
- Bbleu foncéInterdiction
- R1rouge foncéInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 89250 Hauterive
- Téléphone
- 03 86 47 87 32
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- hauterive89.fr
Hauterive en chiffres
- 390habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hauterive ?
Le document opposable est 89200_PLU_20230302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Hauterive ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, AA, AT, N, UA, UN. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauterive ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauterive est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauterive ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauterive ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauterive ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seignelay1 476 hab.
- Ormoy638 hab.
- Héry1 784 hab.
- Mont-Saint-Sulpice781 hab.
- Beaumont618 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 89200_PLU_20230302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/03/2023
- Contenu
- 36 pages, 6 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 411 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 89200
- Code postal
- 89250
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 221 locaux raccordables sur 222 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.