PLU d'Hauterive
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/03/2023
- 6 zones
- 43 articles
- INSEE 89200
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 89200_PLU_20230302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/03/2023
- Lecture
- 36 pages, 6 zones, 43 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+co...
- Zone AA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+combles sans dépasser 9 mètres. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris d...
- Zone AT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+combles sans dépasser 9 mètres. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris d...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris de jardins ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage du toit. Pour la réhabilitation et la création d’extension...
- Zone UN
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d'habitation est R+1+combles sans dépasser 9 mètres. La hauteur maximum autorisée des annexes et abris d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Hauterive
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Sereinrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BLEUEZone bleuePrescriptions
- ROUGEZone rougeInterdiction stricte
Davey Bickfordrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Davey Bickford (89)
- b1bleu clairPrescriptions
- Bbleu foncéInterdiction
- R1rouge foncéInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 1autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 89250 Hauterive
- Téléphone
- 03 86 47 87 32
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- hauterive89.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 43 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Hauterive ?
Le document opposable est 89200_PLU_20230302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Hauterive ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, AA, AT, N, UA, UN. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauterive ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauterive est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauterive ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauterive ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauterive ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hauterive, calculées sur les contours de l'IGN.- Seignelay1 476 hab.
- Ormoy638 hab.
- Héry1 784 hab.
- Mont-Saint-Sulpice781 hab.
- Beaumont618 hab.
La commune
- Population
- 390 habitants
- Code postal
- 89250
- Code INSEE
- 89200
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 221 sur 222 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.